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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 22:00
Faut-il taxer les contrats à durée déterminée ?

Dans de nombreux pays européens marqués par une forte protection de l’emploi, comme l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, la majorité des emplois occupés correspondent à des contrats à durée indéterminée ; par contre, la majorité des embauches se font avec des contrats à durée déterminée. Les contrats à durée indéterminée n’ont pas de date d’échéance, mais leur rupture est très coûteuse pour les employeurs : elle implique de complexes procédures administratives et d’importantes indemnités de licenciement. Lorsque les employeurs s’attendent à ce que la durée de l’emploi soit courte, ils peuvent utiliser des contrats temporaires qui stipulent la date d’échéance de l’emploi ; l’employeur a alors le devoir de rémunérer son salarié jusqu’à la date d’échéance, mais il n’a pas à supporter de coûts supplémentaires lors de cette dernière.

Bien sûr, les autorités imposent une forte réglementation des contrats à durée limitée (notamment la limitation de leur nombre de renouvellements) et une forte protection des contrats à durée illimitée (notamment en accroissant les coûts de licenciement qui leur sont associés) dans l’optique de favoriser ces derniers. Mais toute une littérature suggère que la protection de l’emploi nuit en définitive à ce dernier en désincitant les employeurs à embaucher : les titulaires de contrats à durée indéterminée gagneraient en termes de sécurité de l’emploi, mais cela se ferait au détriment des autres actifs, qui enchaîneraient alors plus fréquemment les emplois précaires et les périodes de chômage. Au niveau agrégé, la plus grande protection de l’emploi pourrait se traduire par un plus faible volume d’emplois.

Pour inciter les employeurs à embaucher sur de longues périodes, même avec des contrats à durée déterminée, les gouvernements ont pu avoir tendance à taxer les contrats temporaires. Ce sont les contrats temporaires de faible durée qui sont tout particulièrement taxés en Espagne, en France et au Portugal, tandis que ce sont tous les contrats temporaires qui sont taxés en Italie. La France a par exemple introduit en 2013 une taxe correspondant à 3 % du salaire brut pour les contrats temporaires durant moins d’un mois et à 1,5 % du salaire brut pour les contrats temporaires durant entre un et trois mois ; mais si l’emploi temporaire est transformé en contrat à durée indéterminée, la taxe est remboursée à l’entreprise. L’année dernière, le gouvernement avait précisément projeté d’accroître la taxation des emplois à durée déterminée pour mieux faire passer la loi El Khomri.

Pierre Cahuc, Olivier Charlot, Franck Malherbet, Hélène Benghalem et Emeline Limon (2016) ont analysé les conséquences de la taxation des emplois temporaires que les gouvernements de plusieurs pays européens ont récemment mis en œuvre en appliquant un modèle aux données françaises. Leur analyse suggère que la taxation des contrats temporaires n’est pas une mesure appropriée pour inciter les entreprises à créer davantage d’emplois stables dans les pays d’Europe continentale qui sont caractérisés par une forte protection des emplois permanents. Certes, la taxation des contrats de courte durée peut inciter les entreprises à substituer des contrats à plus longue durée à des contrats de plus faibles durée, ainsi qu’à substituer des contrats permanents à des contrats provisoires si cela leur permet d’éviter de payer la taxe. La réduction de l’instabilité de l’emploi est amplifiée si la taxe est remboursée lorsque les contrats à durée déterminée sont transformés en contrats à durée indéterminée ou encore si la taxe sur les contrats temporaires de courte durée est augmentée tout en étant compensée par une réduction de la taxe sur les contrats temporaires de longue durée et sur les contrats permanents.

Toutefois, l’analyse de Cahuc et alii suggère que la taxation des contrats à durée déterminée réduit la durée moyenne des emplois et aggrave le chômage. L’analyse aboutit également à ce résultat lorsque la taxation est ciblée sur les contrats temporaires de court terme tout en étant compensée par une moindre taxation des contrats à durée indéterminée et des emplois temporaires de longue durée. Ils en concluent qu’il faut donc mettre en œuvre d’autres politiques pour contrer la forte segmentation des marchés du travail européens entre les emplois stables et les emplois instables. Pour accroître l’emploi et le bien-être des chômeurs, Cahuc et ses coauteurs rejoignent les conclusions obtenues par des auteurs comme Olivier Blanchard et Jean Tirole (2008) en estimant qu’il vaut mieux réduire les coûts de licenciement des contrats à durée indéterminée plutôt que de taxer les contrats temporaires pour réduire l’instabilité de l’emploi.

 

Références

BLANCHARD, Olivier J., & Jean TIROLE (2008), « The joint design of unemployment insurance and employment protection: A first pass », in Journal of the European Economic Association, vol. 6, n° 1.

CAHUC, Pierre, Olivier CHARLOT, Franck MALHERBET, Hélène BENGHALEM & Emeline LIMON (2016), « Taxation of temporary jobs: Good intentions with bad outcomes? », IZA, discussion paper, n° 10352, novembre.

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