Clément CARBONNIER et Nathalie MOREL
Editions du Seuil, 2018.
En novembre dernier, les éditions La République des idées publiaient deux livres observant sous deux angles différents le creusement des inégalités ces dernières décennies : alors que Nicolas Frémeaux évoquait un « retour des héritiers », Clément Carbonnier et Nathalie Morel se penchaient de leur côté sur un « retour des domestiques » très souvent au service des premiers.
En effet, l’emploi domestique a décliné durant le vingtième siècle dans les pays développés, en conséquence de l’essor de l’électroménager et de l’industrie agroalimentaire (réduisant le temps nécessaire pour réaliser les tâches domestiques), de la réallocation de la main-d’œuvre féminine vers des activités plus valorisantes et de la baisse du pouvoir d’achat des bourgeois. Comme le diagnostiquent Carbonnier et Morel dans le premier chapitre de leur livre, les années quatre-vingt-dix marquent un retour de l’emploi domestique en France. Cette évolution s’explique par divers dispositifs fiscaux adoptés dès la fin des années quatre-vingt, ayant pour objectifs, d’une part, de répondre aux besoins de garde et de soins exprimés par les personnes âgées et par les familles avec de jeunes enfants (besoins qui ne manqueraient pas de s’accentuer avec le vieillissement démographique) et, d’autre part, de créer de nouveaux emplois dans le cadre de la lutte contre le chômage de masse.
Il s’agissait en particulier de créer des emplois pour les travailleurs peu qualifiés, ceux-là même qui sont les plus affectés par la désindustrialisation. Plusieurs analyses suggéraient un déficit d’emplois dans le tertiaire en France relativement à d’autres pays développés, dû à une réglementation excessive et à un coût du travail élevé [Piketty, 1998]. En outre, les nouvelles technologies semblent conduire à une polarisation de l’emploi : beaucoup de travailleurs moyennement qualifiés réalisent des tâches routinières, donc facilement automatisables, mais, comme ils ne peuvent prétendre aux emplois très qualifiés, ils sont relégués aux emplois peu qualifiés [Autor et Dorn, 2013]. Là aussi, les rigidités institutionnelles comme le salaire minimum, la protection sociale et la réglementation du marché des produits sont accusées de freiner cette réallocation de la main-d’œuvre [Albertini et alii, 2016]. Reprenant de tels diagnostics, la Commission européenne a elle-même promu le développement des services domestiques pour résorber le chômage et accroître le taux d’emploi de l’ensemble de la population en accroissant la demande de travail peu qualifié. Le développement même de ces services (notamment celui de la garde d’enfants) visait aussi à ce que les femmes, notamment les plus qualifiées, soient incitées à accroître leur offre de travail.
Nul autre pays européen ne subventionna autant le recours à de tels services que la France. Outre des dispositifs plus ciblés, une réduction d’impôt équivalente à 50 % du montant consacré aux achats de services domestiques fut introduite en 1991 et son plafond fut ensuite régulièrement relevé. En cherchant davantage à transformer les ménages en employeurs, le « plan Borloo » de 2005 visait à créer 500.000 emplois dans ce secteur en l’espace de trois ans. Il s’appuyait sur un rapport du CAE suggérant qu’« il suffirait que chaque ménage consomme trois heures de ces services par semaine pour créer environ deux millions de nouveaux emplois, c’est-à-dire pour résorber le chômage » [Cahuc et Debonneuil, 2004]. Cette politique s’est maintenue par la suite : en 2014, son coût s’élevait à 6,4 milliards d’euros : 70 % de ce montant correspond aux réductions d’impôts et 30 % à des réductions de cotisations sociales. Elle a très rapidement suscité des critiques, mais souvent en sourdine : elle est accusée d’alimenter les inégalités sociales, dans la mesure où les dispositifs fiscaux profitent surtout aux plus aisés. Ses partisans rétorquent qu’elle contribue à réduire les inégalités de genre. Mais ces débats ne portent que sur les inégalités du côté de la demande ; les inégalités du côté de l’offre sont longtemps restées ignorées.
Malgré ses promesses en termes d’emploi et son coût, cette politique n’a pas vraiment été évaluée. C’est une telle évaluation que Charbonnier et Morel se proposent de réaliser. Dans le deuxième chapitre de leur livre, ils se demandent dans quelle mesure cette politique a créé des emplois. L’ANSPE estime que 312.000 emplois ont été créés dans ce secteur entre 2005 et 2008, contre 108.000 selon l’INSEE. L’ANSPE estime qu’il y avait 1,9 millions d’emploi dans ce secteur en 2007, contre 1,2 millions (soit environ 5,5 % de l’emploi total) selon l’INSEE. Ces écarts dans les estimations s’expliquent en partie par les difficultés, d’une part, à cerner le périmètre de ces activités et, d’autre part, à définir ce qui constitue ou non un emploi. Dans tous les cas, le nombre d’emplois créés a été bien inférieur à celui qui était attendu et les effets d’aubaine ont été importants, pour un coût par emploi créé énorme [Carbonnier, 2015].
Carbonnier et Morel soulignent ensuite à quel point la qualité de ces emplois est dégradée : un accès restreint à la protection sociale, une forte pénibilité, l’absence de formation, l’absence d’évolution de carrière, etc. Cette situation résulte en partie des politiques publiques, puisque ces dernières ont initialement cherché à favoriser le régime du particulier employeur. Cela se traduit en France par une forte fracture entre des salariés effectuant les mêmes tâches. Loin d’être un sas vers d’autres emplois, ce type d’emplois tend à enfermer ceux qui les occupent. La fragmentation de la main-d’œuvre et l’absence de lieux de travail communs se traduisent par une syndicalisation résiduelle et un faible pouvoir de négociation face aux employeurs. Les salaires mensuels sont faibles, notamment parce que le temps de travail est très partiel et les horaires fragmentés entre plusieurs employeurs. La mauvaise qualité de ces emplois résulte aussi de la faible valeur symbolique accordée à ces activités : elles sont considérées comme peu productives et comme ne nécessitant pas de qualifications particulières, si ce n’est des compétences perçues comme « naturelles ». Le fait que les femmes et, parmi celles-ci, les femmes d’origine étrangère soient surreprésentées dans ces emplois contribue à dévaloriser ces derniers. Les dispositifs fiscaux cherchaient notamment à « activer » les femmes ; ils ont créé un « sous-prolétariat féminin » qui ne peut vivre sans minima sociaux [Gadrey, 2009].
Dans un troisième chapitre, Carbonnier et Morel cherchent à déterminer quel est l’impact redistributif de ces dispositifs et s'ils répondent (comme ils s’en donnent l’objectif) aux besoins sociaux que constituent la prise en charge des personnes dépendantes et la garde des jeunes enfants. Le profil distributif du crédit d’impôt dépend de la consommation des services domestiques, or cette dernière est elle-même fonction du revenu [Carbonnier, 2009]. Les ménages aisés y ont recours plus fréquemment et pour des montants plus importants. La subvention par un crédit d’impôt est donc très régressive. Il faut avancer le coût des services et celui-ci, même après crédit d’impôt, reste trop élevé pour les plus modestes. De plus, les dispositifs fiscaux subventionnent en grande partie des services de confort pour les plus riches : seulement 46 % des heures de services à la personne sont des heures de garde d’enfant ou d’aide à domicile pour des personnes âgées ou handicapées ; le reste regroupe des activités comme le ménage et le repassage de personnes valides, le jardinage, le bricolage, etc. Certes, la moitié des ménages qui ont recours aux services à domicile ont plus de 70 ans, mais il s’agit quasi exclusivement de personnes fortunées. De plus, en subventionnant seulement la demande et non l’offre, les pouvoirs publics ont réduit leur capacité d’agir sur la qualité des services proposés. Ils n’ont contrôlent pas non plus la répartition géographiques : ces services se sont naturellement développés en ville. Au final, c’est bien l’égalité d’accès à ces services qui n’est pas assurée.
C’est en particulier le cas pour la garde d’enfants, qui est l’une des plus inégalitaires en Europe et qui contribue par là à entretenir une dualisation parmi les femmes : en bénéficiant des services domestiques, ce sont essentiellement les plus aisées qui peuvent consacrer davantage de temps aussi bien à un travail plus rémunérateur qu’à leur vie familiale et aux loisirs. Il y a alors un véritable « transfert de la charge des tâches domestiques des femmes les plus qualifiées vers les femmes les moins qualifiées », conduisant à remplacer les « inégalités de genre au sein des couples les plus aisées par des inégalités entre femmes de différentes catégories socioprofessionnelles ». Or, comme le démontre l’exemple des pays nordiques (notamment avec les congés parentaux), cette situation est façonnée par les politiques publiques et peut donc être rectifiée par celles-ci.
Face au creusement des inégalités et au chômage des peu qualifiés, la stratégie des gouvernements français, en parallèle au subventionnement des emplois domestiques, a consisté à accroître le salaire minimum tout en allégeant les cotisations sociales à ce niveau. Cette stratégie entretient de mauvaises conditions de travail et de faibles salaires ; elle est très coûteuse ; elle n'a pas endigué le chômage des peu qualifiés. Carbonnier et Morel proposent des alternatives dans un quatrième et dernière chapitre. Ils rappellent que les pays scandinaves ont réussi à maintenir des niveaux élevés de salaire minimum, de prélèvements obligatoires et de taux d’emploi, notamment en investissant massivement dans l’éducation [Kleven, 2014]. Or, en France, les secteurs de l’éducation et de la santé restent sous-développés. Les développer permettrait de créer des emplois qualifiés vers lesquels pourraient se reclasser les travailleurs subissant les contrecoups de la mondialisation et du progrès technique. Accroître les ressources allouées à l’école permettrait à celle-ci de devenir plus efficace et de mieux jouer son rôle d’ascenseur social. Accroître les capacités d’accueil collectif des enfants en bas âge, notamment les crèches, permettrait non seulement de stimuler l’offre de travail des femmes, mais aussi de réduire les inégalités scolaires. Surtout, il est possible d'accroître l'emploi en réallouant une partie (l’équivalent de 26 milliards d’euros) des dépenses consacrées aux subventions d’emplois domestiques et autres allègements de cotisations sociales pour directement financer des services sociaux [Carbonnier et alii, 2014].
Références
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