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17 mai 2019 5 17 /05 /mai /2019 15:11
Blocs commerciaux et guerres commerciales durant l’entre-deux-guerres

Il y a encore quelques années, les guerres commerciales semblaient n’être qu’une relique du passé. Suspectées d’avoir amplifié les effets de la Grande Dépression des années trente et d’avoir ainsi tracé la voie à certains régimes totalitaires et à la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements n’y avaient plus recouru. Au contraire, depuis le conflit, ils ont cherché à réduire les barrières commerciales pour favoriser les échanges, en y voyant une condition tant de la prospérité que de la paix. Beaucoup craignaient que la Grande Récession et la faible reprise qui s’ensuivit incitent les gouvernements à renforcer leurs barrières commerciales pour stimuler l'activité domestique, mais les tensions commerciales sont restées contenues. Du moins, jusqu’à ces toutes dernières années : aux Etats-Unis, l’administration Trump a relevé plusieurs droits de douane, notamment en ciblant la Chine, et ainsi lancé ce qui s’apparente de plus en plus nettement comme une véritable guerre commerciale.

Beaucoup ont naturellement cherché à dresser des parallèles entre la situation actuelle et la période de l’entre-deux-guerres. David Jacks et Dennis Novy (2019) viennent à leur tour de se pencher sur les causes et conséquences des guerres commerciales dans les années trente. Mais ils nuancent l’importance de celles-ci dans la reconfiguration du commerce mondial à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Celle-ci pourrait résulter avant tout de forces plus profondes, qui étaient déjà à l’œuvre avant la Grande Dépression et dont les guerres commerciales n’ont fait que renforcer les effets.

Jacks et Novy ont tout d’abord rappelé les grandes évolutions du commerce mondial au cours de l’entre-deux-guerres. Entre 2015 et 1913, le volume des exportations mondiales a été multiplié par 50, tandis que le ratio exportations mondiales sur PIB est passé d’environ 1 % à 11,1 %. Les perturbations occasionnées par la Première Guerre mondiale constituent le premier grand effondrement du commerce international : alors que les exportations avaient augmenté en moyenne de 4,2 % par an entre 1901 et 1913, elles déclinèrent de 24,6 % lors du conflit (cf. graphique 1). Après ce dernier, les échanges connurent un rebond, initialement très fort, puis ensuite plus lent, mais régulier : en 1920, ils retrouvèrent leur niveau de 1906. Les exportations mondiales augmentèrent de 82,5 % entre 1921 et 1929, si bien qu’elles attinrent au cours de cette année un volume qui n’avait jamais été atteint jusqu’alors. A la fin des années vingt, l’idée d’une forte intégration commerciale faisait l’objet d’un assez large consensus.

GRAPHIQUE 1  Volume des exportations mondiales entre 1901 et 1920 (en milliards de dollars 1990)

Blocs commerciaux et guerres commerciales durant l’entre-deux-guerres

Malheureusement, le début des années trente a été marqué par un deuxième grand effondrement du commerce. D’un côté, l’activité économique mondiale s’écroula : le PIB mondial déclina de 10,1 % entre 1929 et 1932. De l’autre, les barrières commerciales se sont multipliées. La rédaction de la loi Smoot-Hawley aux Etats-Unis durant l’été 1929 constitua la première grande remise en cause du libre-échange. L’abandon de l’étalon-or et du libre-échange par la Grande-Bretagne en 1931 constitua également un événement important, révélant que les Britanniques étaient prêts à sacrifier le retour du multilatéralisme à la constitution d’un bloc commercial autour du Commonwealth. En conséquence de la Grande Dépression et de l’érection de barrières commerciales, les exportations réelles chutèrent de 49,1 % entre 1929 et 1932, soit cinq fois plus amplement que l’activité (cf. graphique 2). Jacks et Novy notent toutefois que les guerres commerciales du début des années trente ont avant tout été lancées contre l’ensemble des partenaires commerciaux et d’une façon non coordonnée. En fait, relativement rares ont été les mesures protectionnistes qui ont été adoptées dans une logique de représailles [Irwin, 2011]. Les barrières tarifaires et non tarifaires ont été utilisées comme moyens de défense contre les forces déflationnistes qui se déchaînaient à l’époque, en particulier par les pays qui étaient restés dans l’étalon-or et qui ne pouvaient ainsi recourir à une dévaluation externe [Eichengreen et Irwin, 2010].

GRAPHIQUE 2  Volume des exportations mondiales entre 1920 et 1939 (en milliards de dollars 1990)

Blocs commerciaux et guerres commerciales durant l’entre-deux-guerres

Jacks et Novy ont ensuite réalisé une analyse quantitative des flux commerciaux bilatéraux au cours de l’entre-deux-guerres. S’inspirant de Barry Eichengreen et Douglas Irwin (1995), ils analysent la performance de deux blocs commerciaux, en l’occurrence le Commonwealth et le bloc Reichsmark, et de deux blocs monétaires, en l’occurrence le bloc-or et la zone sterling. Ils ont distingué entre, d’une part, les tendances de long terme sur la période allant de 1920 à 1939 liées à la formation de blocs commerciaux et en particulier du Commonwealth britannique, et, d’autre part, les perturbations de court terme associées aux guerres commerciales.

Leur analyse suggère que le commerce entre les pays-membres du Commonwealth a commencé à s’intensifier brièvement avant qu’éclate la Première Guerre mondiale et que cette tendance s’est poursuivie jusqu’en 1939. Cette dynamique s’est opérée au détriment du commerce avec les autres pays-membres de la zone sterling. Jacks et Novy interprètent cette tendance comme dénotant une réorientation du commerce du Commonwealth autour d’une visée davantage géopolitique, notamment une sécurisation de l’accès aux ressources essentielles et au matériel de guerre. La distance moyenne des flux commerciaux bilatéraux a augmenté, ce qui reflète le fait que les principales relations bilatérales dans le Commonwealth avaient principalement la Grande-Bretagne comme centre et s’étendirent ainsi à travers tout le globe. En conséquence, la distance importa de moins en moins au cours du temps comme déterminant des flux commerciaux bilatéraux au sein du Commonwealth. Cette tendance ne s’est vraiment manifestée qu’au sein de ce dernier, non dans les autres blocs commerciaux.

Enfin, Jacks et Novy ont cherché à tirer des parallèles historiques avec l’épisode des années trente pour éclairer les guerres commerciales aujourd’hui. Il y a des aspects communs que l’on retrouve dans les deux périodes : par exemple, on peut craindre que système commerce multilatéral qui dominait jusqu’alors soit remplacé par un ensemble de traités bilatéraux. Mais pour l’heure, le système commercial actuel ne s’est pas effondré. C’est en particulier parce que les responsables politiques semblent avoir tiré des leçons de l’histoire de l’entre-deux-guerres et ne se sont ainsi pas tournés de façon unilatérale vers le protectionnisme. Cela amène Jacks et Novy à penser que les guerres commerciales qui sont aujourd’hui amorcées ont le même objectif que celles des années trente, c’est-à-dire renforcer les blocs commerciaux existants, en l’occurrence, pour la période actuelle, réorienter le commerce mondial autour de deux grands blocs commerciaux centrés respectivement sur la Chine et les Etats-Unis. Le contenu du commerce international n’est toutefois plus le même que lors des années trente : les biens manufacturés constituent la majorité des échanges et leur production s’est fortement fragmentée. Or l’existence de chaines de valeur mondiales limite l’ampleur d’une polarisation en blocs commerciaux. 

 

Références

EICHENGREEN, Barry, & Douglas A. IRWIN (1995), « Trade blocs, currency blocs and the reorientation of world trade in the 1930s », in Journal of International Economics, vol. 38, n° 1.

EICHENGREEN, Barry, & Douglas A. IRWIN (2010), « The slide to protectionism in the Great Depression: Who succumbed and why? », in Journal of Economic History, vol. 70, n° 4.

IRWIN, Douglas A. (2011), Peddling Protectionism: Smoot–Hawley and the Great Depression, Princeton University Press.

JACKS, David S., & Dennis NOVY (2019), « Trade blocs and trade wars during the interwar period », CEP, discussion paper, n° 1620.

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11 mai 2019 6 11 /05 /mai /2019 20:29
Une dette élevée prive-t-elle les gouvernements de marge de manœuvre face aux crises financières ?

Les économies sont loin de connaître le même destin suite à une crise financière. Beaucoup estiment que ces différences de trajectoire s’expliquent par la plus ou moins grande amplitude des marges de manœuvre dont disposent les autorités budgétaires lorsqu’éclatent les crises. Les analyses empiriques tendent effectivement à constater que, dans les pays où la dette publique est faible, les crises financières tendent à occasionner de moindres dommages sur l’activité économique [Jordà et alii, 2016 ; Romer et Romer, 2018]. Il semble ainsi que les gouvernements les plus prudents, ceux qui surent se désendetter en période de bonne conjoncture, aient ainsi disposé d’une plus grande marge de manœuvre lors des crises financières, d’une part, pour renflouer le secteur financier et, d’autre part, pour stimuler l’activité économique en adoptant des plans de relance. Une dette publique élevée serait par contre susceptible d’alimenter des craintes quant à sa soutenabilité sur les marchés obligataires ; les gouvernements feraient alors face à une hausse des taux d’intérêt, les empêchant d’adopter un plan de relance financé par endettement, voire les contraignant à adopter des plans d’austérité pour se désendetter et regagner ou garder la confiance des marchés. Si c’est effectivement le cas, cela n’amène pas à rejeter l’idée que les gouvernements puissent utiliser leur marge de manœuvre budgétaire pour gérer les crises financières et leurs conséquences. Par contre, c’est un argument supplémentaire plaidant pour une politique budgétaire contracyclique : les gouvernements doivent profiter des expansions pour se désendetter et ainsi reconstituer leur marge de manœuvre.

Effectivement, lorsque par exemple Christina et David Romer (2019) étudient un échantillon d’une trentaine de pays de l’OCDE entre 1980 et 2017, il apparaît que les gouvernements les moins endettés ont davantage assoupli leur politique budgétaire lors des crises financières et que ces dernières eurent de moindres coûts sur l’activité. Pour autant, les époux Romer estiment que ces constats ne doivent pas forcément amener à conclure que les pays présentant un fort endettement public ont nécessairement une moindre marge de manœuvre pour assouplir leur politique budgétaire en cas de crises financières. Plusieurs preuves empiriques amènent effectivement à faire preuve de précaution.

Pour examiner empiriquement si le ratio d’endettement public affecte l’accès du gouvernement aux marchés obligataires, Christina et David Romer se sont tournés vers divers indicateurs de l’accès des autorités budgétaires aux marchés obligataires comme les taux d’intérêt sur la dette publique, les primes de CDS souverains, les notes accordées par les agences de notation ou le fait pour un pays d’être ou non l’objet d’un programme d’aide de renflouement auprès du FMI ou d’une autre institution. Si le ratio dette public sur PIB d’un pays affectait la réaction de la politique budgétaire face à une crise financière via des contraintes de financement, la prise en compte de ces indicateurs de l’accès aux marchés devrait fortement réduire, voire éliminer, le pouvoir prédictif du ratio d’endettement public pour la réaction des autorités budgétaires. Or, Christina et David Romer constatent qu’une telle prise en compte n’atténue que très légèrement la relation entre le ratio d’endettement public et la réponse de la politique budgétaire. Il apparaît que les pays avec un faible ratio dette publique sur PIB entreprennent moins de relance budgétaire suite à une crise financière que ne le font les pays avec une plus forte marge de manœuvre budgétaire, même lorsque l’on contrôle les taux d’intérêt sur leur dette et d’autres indicateurs d’accès aux marchés. Cela suggère que les choix, plus que la contrainte, jouent un rôle important dans les décisions budgétaires des pays lorsqu’ils sont confrontés à une crise financière.  

Ensuite, lorsqu’ils étudient les comptes-rendus des prises de décision des autorités budgétaires au cours de plusieurs épisodes de grandes détresses financières, Christina et David Romer recensent de nombreux cas où l’adoption de plans d’austérité est motivée par des problèmes que rencontrent les autorités budgétaires dans l’accès aux marchés obligataires ; ce fut par exemple le cas de l’Espagne et de l’Italie dans le sillage de la crise financière mondiale de 2008. Dans certains de ces cas, les problèmes d’accès aux marchés obligataires ont été si aigus que les gouvernements ont dû faire appel à un renflouement international. Or, les institutions en charge de ce dernier ont souvent conditionné leur aide à l’adoption d’un plan d’austérité ; ce fut par exemple le cas du Mexique suite à la crise tequila de 1994 ou de la Grèce et du Portugal dans le sillage de la crise financière internationale de 2008. Mais les époux Romer recensent aussi au moins autant de cas où l’adoption d’un plan d’austérité a été délibérément choisie sans que les autorités budgétaires ne rencontrent de difficultés pour accéder aux marchés obligataires. 

Autrement dit, si les gouvernements ne relancent pas assez l’activité dans le sillage d’une crise financière pour en minimiser les coûts sur l’activité, c’est très souvent parce qu’ils ont choisi de ne pas le faire. Christina et David Romer avancent ainsi un nouvel argument fragilisant l’idée que les dommages d’une crise financière soient forcément énormes et difficiles à combler [Reinhart et Rogoff, 2009]. En termes de recommandation en matière de politique économique, ils en concluent que les autorités budgétaires gardant un bon accès aux marchés financiers peuvent prendre leurs décisions sans se focaliser sur leur ratio d’endettement lorsque l’économie subit une crise financière. Ils estiment notamment que les Etats-membres de la zone euro devraient assouplir leurs règles budgétaires pour avoir la possibilité de répondre agressivement aux crises financières sans se préoccuper de leur niveau d’endettement. Cela ne veut pas pour autant dire que les gouvernements ne doivent jamais se préoccuper de l’état de leurs finances publiques : le mieux est bien qu’ils cherchent à réduire leur endettement en période de bonne conjoncture, afin d’écarter le risque qu’ils perdent la confiance des marchés lorsqu’éclatera une crise financière et qu’il sera opportun d’adopter un plan de relance. Par contre, face aux turbulences financières, il est difficile de justifier qu’un Etat disposant d’un bon accès aux marchés embrasse l’austérité budgétaire.

 

Références

JORDÀ, Òscar, Moritz H.P. SCHULARICK & Alan M. TAYLOR (2016), « Sovereigns versus banks: Credit, crises, and consequences », in Journal of the European Economic Association, vol. 14, n° 1.

REINHART, Carmen M., & Kenneth S. ROGOFF (2009), This Time Is Different: Eight Centuries of Financial Folly. Traduction française, Cette fois, c’est différent. Huit siècles de folie financière.

ROMER, Christina D., & David H. ROMER (2018), « Why some times are different: Macroeconomic policy and the aftermath of financial crises », in Economica, vol. 85, n° 337.

ROMER, Christina D., & David H. ROMER (2019), « Fiscal space and the aftermath of financial crises: How it matters and why », Brookings Paper on Economic Activity.

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5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 10:33

Comment l’État peut-il réguler le charity business ?

Gabrielle FACK, Camille LANDAIS et Alix MYCZKOWSKI

éditions Rue d’Ulm, 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un contexte où l’endettement public est important et la pression fiscale jugée excessive, mais où la population semble désirer que la fourniture de biens publics reste importante et de qualité, on recherche en France, mais aussi dans d’autres pays, à encourager l’implication des financements privés dans le financement des biens publics. A cet égard, un modèle alternatif semble se dessiner aux Etats-Unis, où la philanthropie semble connaître un nouvel âge d’or. L’idée de le répliquer en France est loin de faire l’unanimité, comme le rappellent les débats suscités par les dons de certains milliardaires pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Dans leur ouvrage, Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski se sont demandé quelle place faut-il accorder au financement privé dans la fourniture des biens publics, qu’il s’agisse aussi bien de l’éducation, de la culture ou encore de la recherche médicale.

Dans un premier chapitre, Fack et ses coauteurs se sont penchés sur la mesure de la philanthropie. Les différences en matière de philanthropie entre les pays ont beau être indéniables, elles sont peu étudiées, notamment parce qu’elles sont difficiles à mesurer pour les comptables nationaux. D’une part, il n’y a pas de définition claire de ce qui constitue un bien public. D’autre part, l'acte du don n’a pas forcément vocation à être rendu public. Pour surmonter les insuffisances de la comptabilité nationale, il faut donc se tourner vers d’autres sources de données. La première est celle qu’offrent les sondages et enquêtes. Les grandes enquêtes internationales de valeurs permettent par exemple de mettre en évidence une corrélation positive entre la part des donateurs financiers dans la population d’un pays et le niveau de PIB par tête de ce dernier, ce qui pourrait suggérer que les biens publics que financent les associations constituent des biens normaux ou alors le fait que les biens publics soient fournis dans les pays en développement de façon informelle. Cette seconde interprétation est confortée par l’absence de corrélation entre la prégnance des préoccupations altruistes et le PIB par tête. De plus, il ne semble pas que la contribution privée tende à s'affaiblir à mesure que le secteur public accroît son champ d'intervention.

GRAPHIQUE 1  Part dans le revenu total des dons reportés dans les déclarations de revenus (en %)

Les données fiscales offrent une source de données plus fiable pour mesurer la philanthropie. Elles suggèrent qu’en termes d’importance des dons, la hiérarchie des pays est stable (cf. graphique 1). En l’occurrence, les dons ont toujours pris une part plus importante dans le revenu total aux Etats-Unis que dans les autres pays développés. Ces différences entre pays s’observent également lorsque l’on restreint l’échantillon aux ménages riches. Par exemple, les 10 % des Américains les plus riches tendent à verser 2,5 % et 3,5 % de leur revenu (cf. graphique 2). Les riches français se singularisent par la faiblesse de leurs dons : ces derniers représentent entre 0,2 et 0,4 % de leur revenu.

GRAPHIQUE 2  Comparaison de la part des dons déclarés dans le revenu des 10 % des ménages les plus riches

La générosité varie fortement dans le temps et l’espace, ce qui suggère que les ressorts de la philanthropie sont multiples. Certains estiment que l’essor de la philanthropie dans certains pays comme les Etats-Unis s’explique par la hausse des inégalités qu’ils ont pu connaître : celle-ci aurait augmenté le nombre de super-riches susceptibles de devenir donateurs. Or certains pays, comme le Canada et le Royaume-Uni ont connu une hausse forte hausse des inégalités que les Etats-Unis sans connaître un aussi fort essor des dons. Les dons ont toujours été plus importants dans les pays anglo-saxons qu’en France, même lorsque ces pays avaient des niveaux d’inégalités ou de dépenses publiques similaires. Les différences culturelles ne semblent pas non plus expliquer à elles seules la plus ou moins forte prégnance de la philanthropie d’un pays à l’autre : des pays culturellement proches (comme le Canada et les Etats-Unis par exemple) ne sont pas aussi philanthropes l’un que l’autre. Tout cela suggère que les différences en matière d’incitations fiscales pourraient jouer un rôle déterminant.

Dans un deuxième chapitre, Fack et ses coauteurs se demandent quelles raisons amènent les individus à donner. L’analyse économique standard raisonne en termes d’utilité. Si des individus contribuent au secteur caritatif, c’est avant tout parce qu’ils en bénéficient directement. C’est le cas lorsque les services que ce secteur produit sont des biens collectifs. Mais, parce que ces derniers sont par nature non exclusifs (on peut difficilement exclure de leur consommation un individu qui n’a pas participé à leur production), certains pourraient être tentés de se comporter en passagers clandestins, c’est-à-dire de consommer ces biens sans participer à leur production. Le secteur privé est alors peu incité à produire ces biens, d’où la justification que l’Etat intervienne pour prendre en charge leur production. Mais si l’Etat intervient, il le fera en prélevant des impôts, si bien que les individus devraient être incités à réduire davantage leur contribution volontaire. Mais les analyses empiriques ne mettent pas en évidence un effet d’éviction massif, ce qui souligne les limites de la théorie standard [Hungerman, 1995 ; Gruber et Hungerman, 2006]. En l’occurrence, lorsque l’Etat augmente ses dépenses, les associations tendent à réduire leur action dans certains domaines, mais de façon délibérée, non pas parce que les dons chutent ; les subventions publiques permettent aussi aux associations d’avoir à moins solliciter les dons.

L’approche économique standard permet de relier philanthropie et fourniture des biens publics, mais elle rend difficilement compte des motivations altruistes derrière le don : ce dernier est une activité sociale inscrite dans un contexte culturel et institutionnel [Mauss, 1925]. Ainsi, il semble nécessaire de se tourner vers la sociologie et la psychologie pour éclairer les ressorts de la philanthropie. Certes le donateur peut recevoir en contrepartie de son don des biens ou services (de valeur souvent symbolique) ; il peut accroître aussi son pouvoir d’influence. Certains dons procurent un prestige social, surtout lorsqu’ils sont rendus publics par les organisations qui en bénéficient, ce qui offre une motivation supplémentaire à participer au financement des biens publics [Harbaugh, 1998]. Les études psychologiques suggèrent toutefois que les individus sont aussi enclins à aider autrui et à participer à des actions collectives, même quand ces dernières leur sont coûteuses [Ames et Marwell, 1981]. Dès leur plus jeune âge, les individus manifestent des comportements de coopération. En outre, le degré d’empathie augmente avec le sentiment subjectif de proximité. En fait, le donateur tire de l’acte même de donner une utilité intrinsèque. En conséquence, on ne peut pas considérer que les financements publics par l’impôt et les financements privés soient équivalents.

Dans un troisième chapitre, Fack et ses coauteurs se demandent quel devrait être le rôle des politiques publiques face à la charité. Ils rappellent tout d’abord qu’il n’y a pas de méthode optimale pour déterminer le niveau idéal de fourniture des biens publics par l’État. Selon la règle de Paul Samuelson (1954), c’est le niveau pour lequel le coût marginal est égal à la somme des disponibilités marginales à payer pour obtenir ce bien. Cette solution ne peut toutefois pas être mise en pratique, dans la mesure où les individus n’ont pas forcément intérêt à révéler le montant qu’ils sont prêts à payer, voire ne savent peut-être tout simplement pas quelle valeur ils sont prêts à attribuer aux biens publics [Diamond et Hausman, 1994]. Le vote ne semble a priori pas mieux révéler les préférences de la population, mais il peut inciter les individus à s’informer ; d’un autre côté, il peut aussi amener des groupes de pression à s’investir pour modifier leurs perceptions. « Il faut se résoudre à un système hybride, qui laisse la place à l’initiative des individus dans le financement et la fourniture directe des biens publics, tout en gardant une forme d’intervention publique et un contrôle démocratique » : la seconde permet de surmonter le problème du passager clandestin et d’avoir une certaine idée de la valeur désirée des biens publics via le débat public, mais la première offre aussi des informations sur les biens publics que la population désire financer et de surmonter certaines défaillances de l’Etat, notamment sa capture par des intérêts privés.

Pour réguler le financement des biens publics, la puissance publique dispose de plusieurs outils, notamment le financement direct et les incitations au financement privé. Le contrôle direct par l’Etat de leur production peut se justifier par le fait qu’un financement purement privé entraînerait des inégalités d’accès à ces biens, mais l’Etat n’entreprend pas forcément leur production ; il peut la déléguer au secteur privé. Quant aux incitations au financement privé des biens publics, elles incluent les subventions financières aux dons accordés à des associations ou à des fondations. Aux Etats-Unis, les taux marginaux d’imposition, donc les subventions implicites aux dons, ont connu d’importantes évolutions au fil des décennies et celles-ci ont été suivies de près par l’évolution des dons des contribuables les plus aisés (cf. graphique 3). Historiquement, la France avait plutôt cherché à limiter le développement de l’intervention privée dans la fourniture de biens publics. Aujourd’hui, elle se caractérise par le montant de crédits d’impôts le plus élevé parmi les pays développés. Ces dernières années, elle a particulièrement cherché promouvoir la philanthropie des plus riches. En 2016, la France a consacré plus de 2,2 milliards d’euros aux allègements d’impôts pour les dons privés, dont plus de 150 millions d’euros au titre de l’ISF. Bien évidemment, la question qui se pose est si cet effort ne serait pas excessif.

GRAPHIQUE 3  Taux marginal supérieur et dons déclarés (en fraction du revenu total) des 0,01 % des contribuables ayant les revenus les plus élevés aux États-Unis

Pour déterminer si un pays investit trop ou trop peu dans les incitations fiscales, les économistes cherchent à évaluer l’élasticité-prix du don, c’est-à-dire comment les dons réagissent aux incitations. Les premières analyses empiriques suggéraient une forte élasticité [Feldstein et Taylor, 1976]. Les analyses plus récentes amènent plutôt à penser que les élasticités sont faibles aux Etats-Unis [Fack et Landais, 2016] et encore plus faibles en France [Fack et Landais, 2009], ce qui suggère que le niveau des subventions aux dons privés pourrait être bien trop élevé en France. En outre, les récentes analyses montrent non seulement que les réactions des dons aux incitations dépendent du contexte, mais qu’elles sont aussi hétérogènes : elles apparaissent surtout fortes pour les hauts revenus, mais cela semble surtout s’expliquer par l’inclinaison des plus aisés à utiliser les dispositifs fiscaux à des fins d’optimisation fiscale [Fack et Landais, 2016]. Dans la mesure où les incitations fiscalités sont plus fortes en France que dans les autres pays développés et où celles-ci ont un impact limité sur les comportements de dons, les subventions importantes aux dons constituent en France un important transfert vers les plus fortunés.

Au final, il apparaît nécessaire d’envisager le recours à d’autres outils d’intervention pour encourager les contributions et l’initiative privée dans la fourniture des biens publics. Si les Français les plus fortunés donnent peu, c’est en grande partie parce que le système institutionnel est mal adapté aux dons privés. Fack et ses coauteurs montrent dans le reste du chapitre 3 quel rôle peut jouer la puissance publique dans la structuration du secteur à but non lucratif et dans la définition du cadre juridique des financements privés. Il serait à leurs yeux une erreur de chercher à répliquer le modèle américain, qui autorise une pléthore de fondations et régule très peu le secteur. Or l’expérience anglo-saxonne démontre qu’un contrôle, notamment démocratique, demeure nécessaire sur la définition de ce qui constitue un bien public et sur les droits auxquels donne accès son financement.

 

Références

AMES, Ruth E., & Gerald MARWELL (1981), « Economists free ride, does anyone else? Experiments on the provision of public goods, IV », in Journal of Public Economics, vol. 15, n° 3.

DIAMOND, Peter A., & Jerry A. HAUSMAN (1994), « Contingent valuation. Is some number better than no number? », in Journal of Economic Perspectives, vol. 8, n° 4.

ECKEL, Catherine C., & Philip J. GROSSMAN (2003), « Rebates versus matching. Does how we subsidize charitable contributions matter? », in Journal of Public Economics, vol. 87, n° 3–4.

FACK, Gabrielle, & Camille LANDAIS (2009), « Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ? », in INSEE, Economie et Statistique, n° 427-428.

FACK, Gabrielle, & Camille LANDAIS (2016), Philanthropy, tax policy and tax cheating. A long-run perspective on US data.

FELDSTEIN, Martin, & Amy TAYLOR (1976), « The income tax and charitable contributions », in Econometrica, vol. 44, n° 6.

GRUBER, Jonathan, & Daniel M. HUNGERMAN (2007), « Faith-based charity and crowd-out during the Great Depression », in Journal of Public Economics, vol. 91.

HARBAUGH, William T. (1998), « What do donations buy? », in Journal of Public Economics, vol. 67, n° 2.

HUNGERMAN, Daniel M. (2005), « Are church and state substitutes? Evidence from the 1996 welfare reform », in Journal of Public Economics, vol. 89, n° 11–12.

MAUSS, Marcel (1925), Essai sur le don.

SAMUELSON, Paul A. (1954), « The pure theory of public expenditure », in The Review of Economics and Statistics, vol. 36, n° 4.

 

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