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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 21:30

Eloi LAURENT

La Découverte, 2012

Science économique, sociologie et science politique placent la confiance au fondement de l’économie, de la société et de la démocratie. Elles l’abordent pourtant généralement sous l’angle de ses crises. La Grande Récession illustre l’omniprésence de ce terme nébuleux. L’ouvrage stimulant d’Eloi Laurent vise ainsi à préciser cette notion essentielle et à décrypter ses effets économiques, sociaux et politiques.

La confiance constitue avant tout une espérance de fiabilité dans les conduites humaines. Accorder sa confiance est un choix éminemment personnel. Qu’elle soit médiatisée ou non par une institution, elle n’est possible qu’entre deux être humains. Elle se distingue donc de la foi et de la croyance. Elle n’est pas non plus synonyme de certitude puisqu’elle suppose un contexte de risque : il est possible que la confiance accordée soit trahie. L’individu qui accorde sa confiance se place donc en position de vulnérabilité. Enfin, si la confiance est une composante du capital social, les deux notions ne se confondent pas : un réseau social peut fort bien être dense, mais se voir aussi paralysé par l’absence de confiance.

Le chapitre 2 de l’ouvrage porte sur les théories de la confiance. La relation de confiance précède et détermine la possibilité de l’échange. L’économie de marché suppose une confiance réciproque, quasiment insaisissable, qui ne devient visible que lors des crises économiques. Keynes fait de la confiance l'élément clé du système économique en la faisant étroitement intervenir dans la détermination de l’investissement. La théorie de l’intérêt « incorporé » ou « enchâssé » développée par le sociologue Hardin constitue une approche étroitement économique de la confiance. Selon lui, « je te fais confiance parce que je crois qu’il est dans ton intérêt sur une question donnée de prendre en compte mes intérêts dans ton action ». La question de la confiance aboutit alors sur celle de la fiabilité. La confiance procède entièrement du jeu des intérêts individuels. La confiance à la Hardin est rationnelle, puisqu’elle dépend d’un calcul et du savoir que l’individu croit détenir sur la fiabilité d’autrui ; elle est en outre relationnelle puisqu’elle suppose un autre individu en qui placer ou non sa confiance. La confiance ne peut toutefois être saisie à l’aune de la seule théorie du choix rationnel, puisqu’elle présente une dimension sociale. Le comportement individuel peut être motivé par des considérations morales ou culturelles qui vont au-delà du simple calcul économique et de l’intérêt privé. Le calcul interpersonnel de confiance est encastré dans des relations sociales qui l’influencent puissamment. La relation de confiance interpersonnelle influe sur la société et possède ainsi une valeur sociale.

Le chapitre 3 identifie les formes que peut prendre la confiance. Les notions de « confiance en l’avenir » et de « confiance en soi » sont trompeuses : la première dissout la confiance dans une abstraction détachée de l’expérience sociale, tandis que la seconde ramène la confiance à une expérience purement individuelle alors même qu’elle n’est par nature possible que dans une interaction entre individus. La « confiance généralisée », qui est celle habituellement employée dans les travaux académiques, est une « vraie-fausse » confiance dans la mesure où elle est impersonnelle. Le premier type de « vraie confiance » est la confiance dans les institutions, essentielle dans nos démocraties. Elle suppose de placer sa confiance en des principes abstraits, puisqu’elle ne peut se fonder sur la connaissance personnelle des agents et représentants des institutions. Le second type de confiance est la confiance interindividuelle.

Les études empiriques sont multipliées pour démontrer l’importance de la confiance au sein des processus économiques et sociaux. Il existe deux manières de mesurer la confiance, en l’occurrence les expériences et les enquêtes. Robert Axelrod mit par exemple en œuvre à l’université du Michigan un jeu de confiance sous la forme d’un « grand tournoi » qui n’était autre qu’un jeu répété du dilemme du prisonnier. Chaque joueur a deux options : coopérer ou se défiler. Une règle efficace de décision dans un tel jeu de confiance évite les conflits non nécessaires tant que les partenaires les évitent également, répond aux défections non provoquées, pardonne après et adopte un comportement suffisamment clair pour que les partenaires adaptent les leurs. Des jeux de confiance plus sophistiqués sont à l’œuvre sur internet, déployant des mécanismes de réputation dans un environnement profondément soumis au risque et à l’incertitude. L’élaboration d’un système fiable d’informations y est essentielle car les jeux de confiance n’y sont que rarement répétés. Ostrom déduit de ces diverses expériences que les caractéristiques typiques d’un comportement de coopération ne se développent qu’à travers le processus de socialisation : « on ne naît pas confiant ou coopératif, on le devient ». Pour leur part, les enquêtes (de sentiment) de confiance sont essentiellement des sondages d’opinion inclus dans les « enquêtes de valeurs » menées à l’échelle nationale ou internationale. Elles cherchent à évaluer la confiance « généralisée » à travers la « question de Rosenberg », dont la forme retenue par la World Values Survey s’énonce ainsi : « d’une manière générale, diriez-vous que l’on peut faire confiance à la plupart des gens ou qu’il faut être très prudent dans ses rapports avec autrui ? » Les termes utilisés sont malheureusement vagues et la question manque de cohérence interne. Les enquêtes suggèrent toutefois que la confiance dans les institutions s’avère hétérogène. Les citoyens témoignent d’une plus grande confiance à l’égard des Parlements nationaux qu’à l’égard les gouvernements. Le système judiciaire est l’institution jugée la plus digne de confiance. Certains pays connaissent un déclin de la confiance à l’égard de certaines institutions.

Alors que les premiers chapitres s’intéressaient à la confiance comme variable expliquée, le chapitre 5 relève les gains économiques associés à l’établissement de la confiance. Les institutions et la gouvernance ont un rôle fondamental dans la poursuite du développement économique et de la complexification sociétale. Si la confiance interpersonnelle apparaît nécessaire au développement économique, celui-ci tend à se poursuivre en donnant une place croissante à la confiance institutionnelle au détriment de la confiance interindividuelle. La perception des qualités d’un mandataire (celles de la compétence, de la bienveillance et de l’intégrité) par le mandat est essentielle au sein d’une organisation pour faire émerger et stabiliser la confiance. Si celle-ci parvient à s’établir, le mandant poursuit son implication dans la transaction et s’expose davantage au risque d’être trahi. Fiabilité et confiance se renforcent alors mutuellement. L’entreprise sécurise des relations ne faisant plus l’objet d’un calcul de confiance, mais d’une habitude de confiance. Parce qu’ils disposent d’une confiance sociale plus élevée, les pays où prédomine la coopération horizontale, celle qui s’exerce à travers les réseaux, notamment associatifs, affichent de meilleures performances macroéconomiques que les pays caractérisés par des structures verticales de type religieux ou autoritaire. La confiance sociale est en outre associée positivement au taux de croissance économique et au niveau de revenu par habitant. La monnaie est de la « confiance cristallisée ». Une crise monétaire est une crise de la légitimité sociale, corrodant la confiance institutionnelle et risque de se muer en crise de la confiance interpersonnelle. La confiance joue également un rôle déterminant dans la conduite de la politique économique. L’envahissement de l’espace public par la statistique économique accentue la défiance envers la manipulation des indicateurs économiques par les autorités publiques, or la confiance envers ces indicateurs est essentielle pour assurer la légitimité de l’impôt.

Le chapitre 6 présente les rapports qu’entretiennent confiance et démocratie. Les travaux que réalisa Putnam il y a une vingtaine d’années ont initialisé l’analyse contemporaine des bienfaits civiques et politiques de la confiance. Les normes et réseaux d’engagement civique sont à ses yeux essentiels à la qualité de la vie publique et à la performance des institutions sociales. Putnam affirme en outre qu’un déclin du capital social est à l’œuvre aux Etats-Unis et entraîne une chute de la participation démocratique nuisible à la qualité de la vie publique. La confiance apparaît chez Locke comme le lien fondamental unissant gouvernants et gouvernés. Paradoxalement, la défiance à l’égard du pouvoir politique incite les démocraties à instaurer des arrangements institutionnels réduisant la capacité des gouvernants à trahir la confiance des citoyens. Elle s’avère donc bénéfique puisqu’elle conduit à une amélioration des institutions et devient même chez Rosanvallon le vecteur d’une régénérescence de la démocratie à travers la participation active des citoyens.

Eloi Laurent envisage dans le chapitre 7 les moyens politiques de former la confiance. Les institutions faisant système, toute tentative d’instituer la confiance interpersonnelle dans un système social qui en est dépourvu est condamné à l’échec. Le capital social et la confiance sont les fruits des politiques sociales à visée universelle favorisant l’égalité entre citoyens. L’amélioration de l’éduction, le renforcement des institutions formelles et la réduction des inégalités de revenu sont les principaux vecteurs d’accroissement de la confiance généralisée. Eloi Laurent souligne toutefois qu'une politique visant à accroître la confiance peut dissimuler d’autres agendas qui sont sans rapport avec cette dernière. Laurent dissèque deux exemples d’instrumentalisation idéologique de la confiance. Robert Putnam a cherché à démontrer, en multipliant les confusions et sans apporter de preuves robustes, que le déclin du capital social aux Etats-Unis s’expliquait par la diversité raciale ; la confiance serait corrodée par la diversité. De leur côté, Algan et Cahuc (2007) postulent un lien contestable entre rigidités structurelles et rigidités culturelles : la mise en place salutaire de réformes structurelles de flexibilisation du marché du travail et de libéralisation de l’économie française serait entravée par diverses rigidités culturelles, qu’il faudrait ainsi éradiquer pour stimuler la croissance au bénéfice de la population. Eloi Laurent rappellera en outre en conclusion de l’ouvrage que « ce n’est pas, en France, la défiance qui explique les difficultés sociales, mais le contraire ». Après avoir ainsi mis en garde contre les abus du terme de confiance, l’auteur dresse l’état des confiances en France. « Les Français font fortement confiance aux gens qu’ils connaissent et plutôt confiance à ceux qu’ils rencontrent pour la première fois, mais ils se montrent obstinément prudents à l’égard des autres en général. » Plus la confiance limitée aux relations familiales et communautaires serait forte, plus la confiance à l’égard des étrangers serait faible. Si la France connaît une crise de confiance, celle-ci concerne avant tout certaines institutions, en particulier les institutions politiques. La confiance que leur accordent les Français est effectivement faible et déclinante.

 

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Martin Anota

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 01:10

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Les phases successives de la crise de la zone euro et la dynamique des dettes publiques ont révélé la perfide interaction entre les fragilités du secteur financier et les pressions sur l’endettement public. Plusieurs publications ont récemment précisé ce lien.

Mody et Sandri (2011) ont analysé la structure de corrélation entre les évolutions des valeurs boursières et celles des spreads souverains (c’est-à-dire la prime de risque incorporée par les titres publics par rapport à leurs équivalents allemands) à partir d'un panel de pays de la zone euro. Avant la crise du crédit subprime, les différents pays de la zone euro présentaient des spreads souverains pratiquement identiques. Avec l’éclatement de la crise aux Etats-Unis durant l’été 2007, les spreads s’élevèrent tout d’abord modérément. A partir du sauvetage de la Bear Stearns en mars 2008, ils s’accroissent fortement et commencent à se différencier clairement d’un pays à l’autre. Les spreads s'élevaient avec un retard de deux trois semaines par rapport aux dégradations des valeurs boursières des banques. Les différences observées entre les primes de risque reflétaient l’hétérogénéité des problèmes financiers domestiques, mais aussi les différences dans le niveau de l’endettement public et la croissance potentielle. Les spreads souverains furent ainsi très sensibles aux pertes boursières dans les pays ayant un endettement public élevé et un plus faible potentiel de croissance.

GRAPHIQUE  Valeurs boursières du secteur financier et spreads souverains

Modi Sandrisource : Modi et Sandri (2011)    

D’après Modi et Sandri, la crise connaît une nouvelle aggravation avec la nationalisation d’Anglo Irish en janvier 2009. Le sauvetage de la banque irlandaise suscite les premières inquiétudes concernant la soutenabilité budgétaire des Etats et finalement leur capacité à soutenir durablement le secteur financier. Les évolutions dramatiques des déséquilibres budgétaires de la Grèce viennent peu après confirmer la mutation de la crise bancaire de la zone euro en une crise souveraine. Alors qu’auparavant les pertes boursières ne se traduisaient qu’avec retard par une hausse des spreads souverains, les évolutions entre les deux variables financières sont dorénavant simultanées. Non seulement la déstabilisation du secteur financier mène à des inquiétudes concernant la soutenabilité des dettes souveraines, mais la détérioration même de l’équilibre budgétaire affaiblit aussi à présent les perspectives bancaires. Désormais, les difficultés de l’Etat et du secteur bancaire menacent de se renforcer mutuellement.

Acharya, Drechsler et Schnabl (2012) mettent en exergue le lien existant entre le risque de crédit souverain et le risque de crédit bancaire. La croissance économique est affectée par la sous-capitalisation du secteur bancaire, puisque le processus de désendettement des institutions financières se traduit par un resserrement du crédit. Les gouvernements renflouent le secteur financier pour éviter un effondrement du crédit et une contraction de l’output. Le risque de crédit de l’Etat augmente immédiatement du côté du passif de son bilan, car les renflouements amènent l’Etat à émettre davantage de dette. Parallèlement, les ménages et entreprises anticipent des hausses futures de taxes, ce qui réduit les rendements à long terme des investissements. Le sous-investissement consécutif entraîne un ralentissement de la productivité et de la croissance, donc une hausse du risque de crédit de l’Etat via cette fois-ci le côté actif de son bilan. Les dynamiques bancaire et publique entrent en étroite interaction : les autorités publiques « sacrifient » une partie de leur solvabilité pour absorber le trop-plein de risque accumulé par le secteur financier, donc les spreads de crédit souverain augmentent.

Dans la mesure où l’Etat est l’assureur ultime des banques domestiques, la détérioration de sa propre solvabilité impacte négativement leur situation, notamment car les banques détiennent elles-mêmes de la dette publique. Acharya et alii (2012) observent le biais domestique (home bias), c’est-à-dire la proportion de titres domestiques parmi l’ensemble des titres de dette publique détenus par les banques d’un pays donné. Le biais domestique dans la détention de titres publics est en moyenne d’environ 60 %. Il est en outre plus élevé pour les banques des pays en extrême difficulté de la périphérie européenne (les PIIGS). Ce biais domestique dans la détention de dette souveraine cristallise un effet retour de l’Etat au secteur financier. La qualité de crédit des banques européennes serait alors liée à l’ampleur de leur biais domestique. Un second effet retour apparaît relatif aux garanties implicites du secteur financier par les gouvernements. La qualité de crédit du secteur financier est affectée par les perspectives négatives concernant la solvabilité publique. Une hausse dans les CDS souverains détériore le risque de crédit bancaire, puisqu’elle affaiblit la qualité des garanties implicites apportées par les gouvernements. Ces deux effets retour se traduisent par une détérioration de l’activité d’intermédiation bancaire, donc par une nouvelle exacerbation des risques de crédit souverain et de plus fortes pressions récessives.

Selon Modi et Sandi (2011), l’existence de boucles rétroactives négatives entre les banques et l’Etat fait émerger des équilibres multiples ; d’infimes perturbations peuvent se voir profondément amplifiées et faire basculer les économies dans un régime insoutenable. Alors qu’avant la crise du crédit subprime, les marchés eurent une perception erronée des risques et provoquèrent une convergence injustifiée des spreads, les marchés ont depuis resserré les conditions de financement et firent basculer les banques et les Etats dans une sévère détresse autoréalisatrice.

Angeloni et Wolff (2012) observent l’effet de débordement induit par le risque souverain sur le risque bancaire. Ils se focalisent sur la composition du bilan des banques pour déterminer si leur détention de titres publics influence leurs performances boursières. Ces dernières furent négatives en 2011. Les plus mauvaises performances boursières ont été réalisées par les banques localisées dans la périphérie européenne. Les deux auteurs utilisent les données issues du stress test de juillet et du Capital Exercise mené en décembre par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ces tests permettent de comparer la composition bilantielle des banques en décembre 2010 et en septembre 2011. Sur la période, les banques ont réduit leur détention de titres de dette souveraine émises par les économies périphériques, en l'occurrence l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal. Les banques ont ainsi été moins exposés au risque souverain en septembre 2011 qu’au début de 2011. En revanche, l’Opération de refinancement de plus long terme (LTRO) menée par la BCE en décembre 2011 semble avoir amplement renversé cette évolution. Selon l’étude d’Angeloni et Wolff, il n’y a finalement pas de forte corrélation entre les valorisations boursières des banques et leur exposition à la dette souveraine des pays périphériques. Les performances des banques sont faiblement reliées au caractère risqué de leur détention de dette publique. En revanche, les cours boursiers des banques semblent incorporer le risque souverain associé au pays dans lequel les banques sont localisées. Ainsi, des banques ayant leur siège dans un même pays, mais qui seraient différemment exposées au risque souverain, connaîtraient pourtant des performances relativement similaires sur le marché boursier.

Références Martin Anota

ACHARYA, Viral, Itamar DRECHSLER & Philipp SCHNABL (2012), « A tale of two overhangs: The nexus of financial sector and sovereign credit risks », in VoxEU.org, 15 avril.

ANGELONI, Chiara, & Guntram WOLFF (2012), « Sovereign portfolios or banks’ location: What channels sovereign risk into banking systems?  », in VoxEU.org, 19 avril.

MODY, Ashoka, & Damiano SANDRI (2011), « The interplay of sovereign spreads and banks’ fragility in the Eurozone », in VoxEU.org, 23 novembre.

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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 17:22

Pierre CAHUC et André ZYLBERBERG

Flammarion, 2009, 2010

Cahuc et Zylberberg ont analysé six réformes menées entre mai 2007 et janvier 2009. Ils ne remettent pas en cause les objectifs des réformes proprement dits, auxquels ils adhèrent pleinement, mais la méthode employée par le gouvernement pour les mettre en place. La stratégie présidentielle repose sur deux principes : l’étouffement et la conciliation. Les partenaires sociaux sont appelés à négocier et proposer des projets dans de très brefs délais. Les parlementaires doivent respecter la procédure d’urgence. Il s’agit pour le gouvernement d’« ouvrir simultanément un grand nombre de chantiers afin de noyer les opposants potentiels sous un déluge de dossiers, tout en concédant discrètement, et souvent dans l’opacité la plus totale, des avantages substantiels si la résistance se faisait trop forte ». Les résultats atteints sont opposés à ceux initialement recherchés et les réformes participent peu à l’intérêt général, tandis que les groupes de pression en constituent les plus grands bénéficiaires. Partant d’un objectif de réduction des dépenses publiques, les lois promulguées provoquent au contraire leur gonflement. Mais peut-être que pour le gouvernement le « coût des réformes importe peu. L’essentiel est de produire l’apparence du changement ». Chaque chapitre de l’ouvrage dissèque ainsi une réforme donnée.

 

Vaincre le chômage

Le premier chapitre aborde la loi de modernisation du marché du travail (MMT). Le marché du travail français se caractérise par une mauvaise prise en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et un droit inefficace en matière de licenciement. Le licenciement économique n’est justifié que s’il permet de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, mais cette définition autorise de multiples interprétations. Le droit du travail est devenu une source d’incertitude coûteuse pour les entreprises. Ainsi, elles préfèrent gérer leurs mouvements d’effectifs en utilisant les CDD, les démissions et les départs à la retraite. Elles contournent la législation en proposant aux salariés de les licencier pour motif personnel contre le versement d’indemnités. La loi de MMT du 11 janvier 2008 introduit une nouvelle modalité de rupture à l’amiable du contrat de travail intitulée « rupture conventionnelle » donnant au salarié le droit de percevoir des allocations chômage. En fait, elle permet de « déguiser » légalement un départ à l’amiable en licenciement pour motif personnel. Elle offre alors la possibilité d’avancer très sensiblement l’âge du départ à la retraite (par exemple de 60 à 57 ans), mais permet aussi aux salariés qualifiés de prolonger leur période de chômage en échange d’une rémunération confortable. Les entreprises peuvent ainsi réduire leur coût de main-d’œuvre aux frais des comptes sociaux, au détriment de l’emploi des seniors et de la sécurisation des parcours professionnels des salariés les moins qualifiés. Au lieu de rapprocher le système français du modèle de flexicurité, la loi renforce la segmentation du marché du travail et dégrade considérablement les finances publiques.

Le deuxième chapitre concerne la refonte de la représentativité syndicale. Les syndicats français souffrent de multiples maux et en premier lieu de la désyndicalisation : si la majorité des salariés considèrent que les syndicats sont nécessaires pour défendre leurs droits, ils ne sont pas incités à adhérer car les accords négociés par les syndicats s’appliquent à tous (c’est le paradoxe d’Olson). Le financement des syndicats est opaque. Plus de 40 000 agents des fonctions publiques et des entreprises à statut sont « mis à disposition » : ils se consacrent à plein temps à des activités syndicales tout percevant leur rémunération et bénéficiant des avances de carrière. Ainsi, une forte majorité des Français souhaite une réforme de la représentativité syndicale. Le gouvernement a fait parvenir un document d’orientation aux partenaires sociaux à travers lequel il leur demande de s’autoréformer et s’engage à transformer un éventuel accord en projet de loi. La CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME s’accordent sur une « position commune », transposée en loi le 20 août 2008. Sont désormais reconnues comme représentatives les organisations obtenant au moins 8 % des suffrages. La CFE-CGC et la CFTC, qui n’ont pas obtenu plus de 7 % des voix depuis 1981, sont donc exclues de la représentativité au niveau national. Ensuite, un accord collectif doit désormais être signé par un ou plusieurs syndicats obtenant au minimum 30 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. FO, qui franchit rarement le seuil de 30 %, sera incapable de faire adopter toute seule un accord collectif. La « position commune » évince donc les petits syndicats d’une grande partie des négociations interprofessionnelles et le paysage syndical se recompose au profit de la CGT et de la CFDT. De plus, la loi du 20 août 2008 ne modifie en rien le financement des syndicats ou les « mises à disposition ». Les syndicats ont certes à établir des comptes annuels, mais ils peuvent les publier consolidés, si bien qu’il est impossible de suivre en détail les dépenses et ressources. Surtout, la loi ne renverse en rien la tendance à la désyndicalisation.

 

Augmenter le pouvoir d’achat

Le troisième chapitre porte sur la réforme des professions réglementées. Le secteur des taxis est emblématique des effets adverses d’une régulation inadaptée et difficilement réversible. Pour devenir artisan chauffeur de taxi, il faut obtenir une licence, soit en la rachetant à un autre chauffeur, soit en s’inscrivant sur une liste d’attente pour en obtenir une nouvelle. Or, peu de nouvelles autorisations sont émises et les listes d’attente s’allongent. Aujourd’hui, le nombre de taxis en circulation est déterminé par une procédure administrative basée sur l’évolution d’un indice qui ne mesure aucunement les besoins en taxis. L’objectif est de limiter la croissance du nombre de taxis pour faire augmenter la valeur des licences. Le Front populaire, pour encadrer la profession, avait fixé en 1937 le nombre de licences de taxis parisiens à 14 000 ; en 2008, il y avait 15 900 licences pour Paris. Une licence s’y négociait autour de 180 000 euros en 2007. Les pouvoirs publics limitent également le développement des véhicules de petite remise (qui ne peuvent stationner sur la voie publique, ni prendre des clients « en maraude ») qui pourraient concurrencer les taxis. La Commission Attali recommande en janvier 2008 le développement massif des VRP et l’octroi gratuit de licences pour résoudre la pénurie en transport. Les conducteurs de taxis mènent des journées d’action collective et l’UMP réagit en s’opposant finalement à la déréglementation de la profession. Le gouvernement cède. Un protocole signé en mai 2008 assure aux conducteurs d’être peu nombreux, de disposer de nombreuses voies réservées et d’avoir des contraintes de travail réduites. Le seuil minimal de 200 nouvelles licences par an institué en 2002 est supprimé. Finalement la pénurie va se poursuivre et l’épisode a dénué le gouvernement de toute velléité de réforme en ce qui concerne les professions réglementées.

crédit : Jacques Brinon/AFP

Le quatrième chapitre revient sur la tentative de créer du pouvoir d’achat via la baisse des prix dans les grandes surfaces. Avec la loi Royer de 1973, toute création ou extension d’un magasin de vente au détail doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’une commission départementale lorsque sa surface dépasse 1 000 m² dans une commune de moins de 40 000 habitants et 1 500 m² dans une commune de plus de 40 000 m². Des barrières à l’entrée réglementaires sont donc instaurées pour les grandes surfaces, ce qui leur permet de maintenir les prix à un niveau élevé. La loi Raffarin du 5 juillet 1996 offre encore une plus grande latitude aux grands distributeurs pour se concentrer en abaissant le seuil d’autorisation à 300 m². Les grands distributeurs vont multiplier les petites surfaces dans les centres-villes pour directement concurrencer le petit commerce. Des produits identiques voient leur prix fortement diminuer avec l’intensité de la concurrence, or les grands distributeurs ne se font véritablement concurrence que sur très peu de zones de chalandise. La loi Galland du 1er juillet 1996 interdit la prise en compte des « marges arrières » (les ristournes offertes par les fournisseurs) dans le calcul du seuil de revente à perte. Les prix de vente ne sont alors plus affectés par l’intensité de la concurrence. Le taux de marge des supermarchés et hypermarchés passe de 21,4 à 32,9 % entre 1996 et 2002. La hausse des prix alimentaires a prélevé l’équivalent de 9 milliards d’euros aux ménages pour la seule année 2003. Les lois ont également empêché la création de 100 000 emplois supplémentaires. Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) du 28 avril 2008 vise à instaurer la libre négociation des tarifs entre distributeurs et fournisseurs, ainsi qu’à relever le seuil de déclenchement de procédure d’autorisation à 1 000 m², pour accroître le pouvoir d’achat des ménages. Or, aucun professionnel du secteur ne désire l’aboutissement d’un tel projet. Celui-ci réduirait les marges des grands distributeurs. Les fournisseurs redoutent un plus fort pouvoir des grands distributeurs dans les négociations tarifaires. Les petits commerçants craignent que les grandes surfaces déclenchent  une guerre des prix. Finalement, sous la pression du lobbying, le projet de loi sera vidé de sa substance par trois amendements. La concurrence sera même davantage entravée et les contentieux multipliés puisque toute différenciation tarifaire doit désormais être justifiée publiquement. Les autorités de la concurrence n’ont toujours pas les moyens suffisants pour intervenir efficacement. Ainsi, les grands distributeurs continueront d’exercer leur pouvoir au détriment des consommateurs et fournisseurs tant que la concentration n’est pas restreinte dans chaque zone de chalandise.

 

Réhabiliter le travail

Le cinquième chapitre traite de la loi TEPA dont l’objectif est de permettre concrètement aux salariés de « gagner plus en travaillant plus ». La durée du travail est limitée par divers dispositifs réglementaires (dont les lois d’Aubry). Avant 2007, une heure supplémentaire donnait droit à une majoration de rémunération comprise entre 10 à 50 % du salaire d’une heure normale. Les employeurs préfèreraient verser des primes ou bonus aux salariés en contrepartie d’heures non déclarées. En 2006, la moitié des heures supplémentaires n’ont pas été déclarées. La loi TEPA adoptée le 21 août 2007 ne supprime pas les dispositifs limitant l’usage d’heures supplémentaires, mais modifie leur coût. Les taux de majoration sont unifiés et portés à 25 %. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts sur le revenu et de cotisations salariales ; les cotisations patronales sont allégées. L’objectif est clairement de rendre l’usage d’heures supplémentaires plus attrayant. Or, l’effet net sur l’emploi est ambigu. D’un côté, si les salariés font davantage d’heures supplémentaires, les entreprises auront tendance à substituer des heures de travail aux travailleurs. De l’autre, l’allègement de prélèvements réduit le coût du travail, ce qui au contraire favorise l’emploi. Le dispositif n’a pas entraîné une augmentation du nombre d’heures supplémentaires effectives, mais une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées. Les entreprises ont en effet désormais intérêt à déclarer une part maximale de rémunérations sous forme d’heures supplémentaires. Leur défiscalisation offre ainsi des possibilités d’optimisation fiscale très coûteuses pour les finances publiques ; le manque à gagner pour l’Etat serait équivalent à 6 milliards d’euros par an. Par ce canal, la loi TEPA peut porter atteinte à la croissance et à l’emploi.

Enfin le dernier chapitre porte sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce revenu minimum devait en principe simplifier les dispositifs en place, inciter à la reprise d’activité et réduire la pauvreté au travail. La première expérimentation débute en juin 2007 dans l’Eure. D’autres seront réalisées entre novembre 2007 et mars 2008. La loi instituant le RSA à l’ensemble du territoire étant votée le septembre 2008, le temps est clairement insuffisant pour évaluer les expérimentations. De plus, les zones d’expérimentation n’ont pas été choisies aléatoirement. Les données récoltées suggèrent que les bénéficiaires du RSA expérimental ne gagnent quasiment rien de plus que leurs homologues non concernés par l’expérimentation. Une fois instaurée, la loi ne favorise pas le paysage des minima sociaux et des droits connexes, ni même la fiscalité associée : le RSA est financé par une nouvelle taxe de 1,1 % sur les produits de l’épargne. Alors que les droits connexes étaient auparavant définis en fonction d’un statut, ils dépendent désormais de seuils qui peuvent être différents pour chaque droit connexe. Il est difficile d’évaluer la réalité des ressources dont on dispose lors d’une reprise d’activité. Les expériences étrangères enseignent que les incitations financières ont un impact significatif sur la pauvreté et l’emploi que si le travail est rendu très payant. Alors que les crédits d’impôts aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni peuvent accroître les revenus d’activité de 40 %, le RSA les diminue dans la proportion de 38 % et les droits connexes disparaissent dès le premier euro gagné. Les gains à la reprise d’emploi sont donc aussi peu visibles qu’auparavant.


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Martin Anota

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