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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 21:03
L’immigration, l’Etat-providence et l'opinion publique

Ces dernières décennies ont pu être marquées par une montée de l’hostilité des populations des pays développés vis-à-vis des immigrés. Celles-ci ont pu craindre notamment que l’immigration dégrade les perspectives d’embauche, freine la croissance des salaires et accroisse le fardeau fiscal, et ce d'autant plus que le taux de chômage est élevé. Pourtant, les études qui ont observé l’impact de l’immigration sur le marché du travail sont loin d’aboutir à un quelconque consensus ; globalement, elles suggèrent que l’immigration n’a qu’un impact négligeable sur l’emploi et les salaires des natifs. De même, il n’est pas certain que l’immigration pèse fortement sur les finances publiques, notamment parce que les immigrés sont souvent en âge de travailler.

Mais, qu’elles soient ou non justifiées, les craintes que nourrissent les autochtones vis-à-vis de l’immigration sont susceptibles d’affecter leurs attitudes vis-à-vis de l’immigration et de la redistribution. Les natifs pourraient préférer un moindre niveau de redistribution s’ils estiment que les immigrés perçoivent un montant disproportionné de prestations sociales et contribuent par ce biais-là à alourdir les prélèvements obligatoires que supportent les natifs (hypothèse de l’individualisme). D’un autre côté, Henning Finseraas (2008) note que les natifs pourraient au contraire préférer un surcroît de redistribution s’ils estiment que l’immigration accroît leurs chances de connaître des pertes de revenus, par exemple en augmentant leur exposition au chômage (hypothèse de la compensation).

En étudiant les données de l’enquête sociale européenne, Finseraas met à jour des preuves empiriques allant aussi bien dans le sens de l’hypothèse de l’individualisme que dans le sens de l’hypothèse de compensation. Il semble que l’individualisme est davantage prégnant dans les pays où est en vigueur un l’Etat-providence social-démocrate, tandis que la recherche d’une compensation s’observe davantage dans les pays relevant d’un Etat-providence conservateur. En étudiant également les données de l’enquête sociale européenne, Claudia Senik, Holger Stichnoth et Karine Van Der Straeten (2009) ne sont pas parvenus à mettre en évidence une relation significativement négative entre la présence des immigrants (telle que la perçoivent les natifs) et le soutien de l’Etat-providence de la part des natifs, mais ce constat global dissimule une forte hétérogénéité d’un pays à l’autre. Senik et ses coauteurs distinguent deux canaux via lesquels l’immigration est susceptible d’affecter le soutien des natifs vis-à-vis de l’Etat-providence : d’une part, un pur rejet des immigrés et, d'autre part, la crainte que l’immigration ait des effets pervers sur le plan économique. Or ce n’est surtout que lorsque les natifs présentent simultanément ces deux visions qu’ils réagissent le plus négativement à la présence des immigrés. 

Plus récemment, Elie Murard (2017) a étudié comment l’arrivée d’immigrés dans 19 pays européens a pu affecter les attitudes des natifs vis-à-vis de la redistribution et de la politique migratoire entre 2002 et 2012. Il a utilisé les données relatives à l’immigration tirées de l’Enquête sur la main-d’œuvre européenne et les données relatives aux attitudes individuelles tirées de l’enquête sociale européenne. Il constate que les natifs, qu’ils soient qualifiés ou non qualifiés, tendent à soutenir un surcroît de redistribution quand les immigrés sont qualifiés, mais tendent à préférer une réduction de la redistribution lorsque les immigrés sont non qualifiés. Quand l’immigration non qualifiée s’accroît, les natifs peu qualifiés s’opposent davantage à l’immigration, tandis que les natifs qualifiés tendent à moins s’y opposer. Inversement, quand l’immigration qualifiée s’accroît, les natifs très qualifiés résistent davantage à l’immigration, tandis que la résistance des natifs peu qualifiés ne varie pas, voire même décline.

La question qui se pose alors est si ce changement d’opinions a eu des répercussions sur les décisions politiques. D’après l’étude d’Assaf Razin, Effraim Sadka et Phillip Swagel (2002), les craintes que l’immigration entraîne une réorientation des recettes publiques au profit les immigrés ont pu se traduire par un niveau de redistribution inférieur à celui qui aurait prévalu en l’absence d’immigration. En analysant 29 pays européens, Santiago Sánchez‐Pagés et Angel Solano-García (2016) constatent que la redistribution vers les immigrés est d’autant plus forte et la redistribution des riches vers les pauvres d’autant plus faible que la part des immigrés dans la population est forte. 

Concernant l’impact sur la politique migratoire, Assaf Razin et Jackline Wahba (2014) estiment que les inquiétudes vis-à-vis du fardeau fiscal des immigrés, en particulier des immigrés peu qualifiés, peuvent s’être traduites par un resserrement des politiques migratoires dans l’Union européenne au cours des années deux mille Murard confirme que les attitudes des natifs vis-à-vis de l’immigration se reflètent dans la politique migratoire : d’une part, les pays où, en 2002, les opinions des natifs étaient globalement en faveur de l’immigration ont eu tendance à accueillir plus d’immigrés entre 2002 et 2010 ; d’autre part, les pays où les réticences vis-à-vis de l’immigration ont le plus reculé ont accueilli le plus d’immigrés au cours des années suivantes.

 

Références

FINSERAAS, Henning (2008), « Immigration and preferences for redistribution: An empirical analysis of European survey data », in Comparative European Politics, vol. 6, n° 4.

MURARD, Elie (2017), « Less welfare or fewer foreigners? Immigrant inflows and public opinion towards redistribution and migration policy », IZA, discussion paper, n° 10805.

RAZIN, Assaf, Effraim SADKA & Phillip SWAGEL (2002), « Tax burden and migration: A political economy theory and evidence », in Journal of Public Economics, vol. 85.

RAZIN, Assaf, & Jackline WAHBA (2014), « Welfare magnet hypothesis, fiscal burden and immigration skill selectivity », in The Scandinavian Journal of Economics.

SÁNCHEZ‐PAGÉS, Santiago, & Angel SOLANO-GARCÍA (2016), « Immigration, conflict, and redistribution », in The Scandinavian Journal of Economics, vol. 118, n° 3.

SENIK, Claudia, Holger STICHNOTH & Karine Van Der STRAETEN (2009), « Immigration and natives’ attitudes towards the welfare state : Evidence from the european social survey », in Social Indicators Research, vol. 91.

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 17:04
Les hauts revenus et les taux marginaux d’imposition

Que ce soit dans le débat politique ou dans l’analyse économique, il n’y a pas de consensus sur le niveau optimal d’imposition, notamment pour les hauts revenus. Aux Etats-Unis, la question apparaît comme des plus cruciales aujourd’hui : Donald Trump a promis de réduire les impôts, en particulier pour les hauts revenus, en estimant que cela stimulerait la croissance économique, or les Etats-Unis ont connu une forte hausse des inégalités de revenu ces dernières décennies. Comme dans d’autres pays développés, la baisse des taux d’imposition marginaux pour les hauts revenus et la lente érosion de la progressivité de l’impôt ont pu justement contribuer à la concentration des revenus au sommet de la répartition, sans qu’il y ait eu pour autant une accélération manifeste de la croissance.

Selon Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Stefanie Stantcheva (2014), la littérature empirique autour des effets des taux d’imposition sur les revenus primaires a abouti à deux grandes conclusions. D’une part, les plus hauts revenus réagissent aux variations des taux d’imposition. Cette réaction peut être très ample, en particulier à court terme. D’autre part, lorsque l’assiette fiscale est large et qu’il y a peu de niches fiscales, alors les élasticités ne sont jamais très élevées, du moins pas à court et moyen termes. 

En étudiant les données postérieures à 1960, Piketty et ses coauteurs montrent qu’il y a une forte corrélation dans les pays de l’OCDE entre les réductions des taux d’imposition des hauts revenus et la part du revenu que ces derniers détiennent. Pour expliquer cette élasticité, ils mettent en avant trois types d’explications possibles. Selon certains, notamment les théoriciens de l’offre (supply-siders), la réduction des taux d’imposition parmi les plus hauts revenus les incite à davantage travailler, à se lancer davantage dans l’entrepreneuriat, à davantage épargner, etc., ce qui stimule l’activité économique, du moins au sommet de la répartition. Le gouvernement perd certes directement en recettes fiscales, mais ces pertes peuvent être indirectement compensées, voire plus que compensées, par les recettes fiscales générées par le surcroît d’activité. Selon d’autres, la réaction aux variations des taux d’imposition s’expliquerait davantage par les comportements d’évitement fiscal, qui consiste pour les hauts revenus à faire basculer leurs revenus entre revenus du travail et revenus du capital de façon à payer moins d’impôts. Par exemple, les ménages ont intérêt à faire passer un maximum de leurs revenus sous forme de revenus du capital lorsque ces derniers sont moins imposés que les revenus du travail. Enfin, pour d’autres encore, une forte imposition des hauts revenus freine la quête de rentes parmi les salariés les mieux rémunérés. En effet, lorsque les taux marginaux d’imposition pour les hauts revenus sont très élevés, un salarié très bien rémunéré ne retirerait qu’un faible gain à l’obtention d’une hausse de salaire. Par contre, lorsque les taux d’imposition des hauts revenus baissent, ce gain augmente, si bien que les salariés les mieux rémunérés sont incités à négocier plus agressivement pour accroître leur salaire.

Emmanuel Saez (2016) s’est appuyé sur une expérience naturelle pour observer quelles sont les conséquences d’une plus forte imposition des hauts revenus : la hausse d’impôt qui suivit la réélection d’Obama fin 2012. En 2013, les impôts des hauts revenus augmentèrent en effet fortement aux Etats-Unis avec, d’une part, l’instauration de l’Obamacare et, d’autre part, l’expiration des réductions d’impôts accordées par Bush en 2001. Les taux marginaux d’imposition des hauts revenus augmentèrent de 9,5 points pour le revenu du capital et de 6,5 points pour le revenu du travail. Il s’agit de la plus forte hausse d’impôts que les Etats-Unis aient connue depuis les années 1950. Saez note que les revenus déclarés ont été anormalement élevés en 2012 et anormalement faibles en 2013, ce qui suggère que certains ménages ont anticipé la hausse d’impôt et ont ainsi avancé leur revenu pour réduire leur imposition. En l’occurrence, les 1 % les plus riches ont avancé 11 % de leur revenu de 2013 à l’année 2012.  Cela implique une élasticité du revenu vis-à-vis du taux d’imposition particulièrement forte à court terme. En outre, elle est bien plus élevée pour les 0,1 % les plus riches que pour les autres ménages appartenant au centile supérieur, ce qui suggère que ce sont seulement les très hauts revenus qui disposent de la capacité à déplacer dans le temps leur revenu à court terme.

Ensuite, Saez a analysé les réponses à moyen terme en comparant les années 2011 et 2015. Entre ces deux années, les parts du revenu détenues par les 1 % les plus riches ont continué d’augmenter au même rythme qu’entre 2009 et 2011, période au cours de laquelle l’économie américaine avait déjà amorcé sa reprise. La hausse des taux d’imposition des hauts revenus n’a donc pas déprimé les hauts revenus à moyen terme. Au final, les recettes perdues en raison des réactions comportementales n’ont représenté au maximum que 20 % de l’ensemble des recettes attendues. La hausse des taux marginaux d’imposition de 2013 a donc été très efficace pour générer des recettes fiscales supplémentaires. Elle y parvint de façon très progressive, comme les hausses d’impôts furent concentrées parmi les 1 % les plus riches. Pour autant, Saez estime que cette hausse d’impôts ne suffira pas pour inverser la hausse séculaire des inégalités de revenu que les Etats-Unis connaissent depuis les années 1970. 

Elargissant la focale, Enrico Rubolino et Daniel Waldenström (2017a) ont compilé les données relatives à une trentaine de pays entre 1900 et 2014 pour étudier les dynamiques à long terme de l’élasticité à l’impôt des hauts revenus. Leurs résultats montrent que les élasticités à l’impôt des 0,1 % des plus riches varient fortement au cours du temps. Elles étaient moyennes à faibles avant 1950, presque nulles entre la Seconde guerre mondiale et 1980, puis elles se sont accrues pour atteindre des niveaux sans précédents. La hausse de l’élasticité des plus hauts revenus a été tout particulièrement marquée dans les pays anglo-saxons ; elle est peu visible dans les pays d’Europe continentale et les pays nordiques. Les choses ont été tout à fait différentes pour les ménages qui appartiennent à la moitié inférieure du décile supérieur : leur élasticité à l’impôt a été faible tout au long du vingtième siècle. Leur analyse suggère également que le comportement d’évitement fiscal contribue tout particulièrement à façonner l’élasticité des plus hauts revenus vis-à-vis de l’impôt.

Dans une étude en parallèle, Rubolino et Waldenström (2017b) ont également cherché à observer comment les modifications de la progressivité de l’impôt influence la répartition des revenus en étudiant l’impact des réformes fiscales à grande échelle qui ont été menées dans les pays occidentaux durant les années 1980 et 1990. Ils se concentrent tout particulièrement sur les réformes qui ont été menées en Australie en 1987, la Nouvelle-Zélande en 1989 et la Norvège en 1992. Ces réformes ont eu pour objectif et pour effet de réduire la progressivité des systèmes fiscaux. Elles suivaient en cela les préconisations des théoriciens de l’offre : la réduction de la pression fiscale, en particulier pour les ménages les plus aisés, devait selon eux stimuler la croissance économique. Rubolino et Waldenström constatent que les réductions dans la progressivité de l’impôt consécutives aux réformes fiscales ont tout particulièrement accru les parts de revenu détenues par les plus riches. La part du revenu des 1 % des ménages les plus riches a augmenté de 20 à 50 %. Les effets sont les plus amples parmi les ménages les plus riches, puisque la part du revenu des 0,1 % les plus riches a augmenté de 50 à 100 %, tandis que la moitié inférieure du décile supérieur s’en est trouvée très peu affectée. Les effets ont été durables, supérieurs à une décennie. Ces résultats s’expliquent surtout par la réduction des taux d’imposition marginaux des plus hauts revenus et peu par la réduction de la progressivité globale de la fiscalité. Rubolino et Waldenström ont ensuite cherché à déterminer l’impact des réformes sur l’efficience économique en observant le comportement du PIB par tête, du nombre de dépôts de brevet par tête et des recettes fiscales ; ils constatent qu’aucune de ces trois mesures de l’activité économique n’a été affectée. L’impact sur la part des hauts revenus s’explique essentiellement par une redistribution des ressources existantes et non par la création de nouvelles ressources par l’élite. A nouveau, les réformes ont surtout amené les ménages à hauts revenus à modifier leur comportement en matière d’optimisation fiscale. 

 

Références

PIKETTY, Thomas, Emmanuel SAEZ & Stefanie Stantcheva (2014), « Optimal taxation of top labor incomes: A tale of three elasticities », in American Economic Journal: Economic Policy, vol. 6, n° 1.

RUBOLINO, Enrico, & Daniel WALDENSTRÖM (2017a), « Trends and gradients in top tax elasticities: Cross-country evidence, 1900-2014 », CEPR, discussion paper, n° 11935.

RUBOLINO, Enrico, & Daniel WALDENSTRÖM (2017b), « Tax progressivity and top incomes: Evidence from tax reforms », CEPR, discussion paper, n° 11936.

SAEZ, Emmanuel (2016), « Taxing the rich more: Preliminary evidence from the 2013 tax increase », NBER, working paper, n° 22798.

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1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 22:09
La TVA, un impôt inégalitaire ?

Après l’introduction de l’impôt sur le revenu personnel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’est révélée être l’une des plus grandes innovations en matière de fiscalité. Il y a une soixantaine d’années, elle n’existait qu’en France.  Aujourd’hui, elle fait partie du système fiscal d’une majorité de pays : en 2007, elle rapportait 20 % de l’ensemble des recettes fiscales et affectait 4 milliards de personnes dans le monde [Keen et Lockwood, 2007]. C’est dans les années 1960 que l’usage de la TVA commence à se diffuser à travers le monde, tout d’abord via les pays européens, puis les pays latino-américains. L’adoption d’une TVA par les pays en développement a plutôt été récente : beaucoup d’entre eux, notamment en Afrique subsaharienne, l’ont adopté au cours des années 1990. Très souvent, l’introduction de la TVA s’est accompagnée d’une baisse des tarifs douaniers. 

GRAPHIQUE  Nombre de pays dans le monde ayant adopté la TVA

La TVA, un impôt inégalitaire ?

source : Alavuotunki et alii (2017)

La TVA présente en effet plusieurs avantages pour les autorités publiques. Dans la mesure où il s’agit d’un impôt indirect, elle est relativement indolore : ce sont les ménages qui la supportent, à travers leurs dépenses de consommation, mais ce ne sont pas eux qui la versent aux administrations publiques, si bien qu’ils n’ont pas pleinement conscience de s’acquitter d’un impôt lors de leurs achats. Dans leur analyse empirique sur données macroéconomiques, Michael Keen et Ben Lockwood (2007) ont constaté que la TVA constituait une source efficace de recettes fiscales, dans la mesure où elle a permis aux gouvernements qui l’ont adopté de gagner bien plus de recettes que s’ils ne l’avaient pas fait. D’un autre côté, beaucoup ont décrié la TVA comme étant un impôt régressif. En effet, les ménages payent le même taux de TVA qu’importe leur niveau de revenu, or les ménages consacrent une part d’autant moins importante à la consommation que leur revenu est élevé, si bien que les ménages supportent d’autant plus la TVA que leur revenu est faible. Autrement dit, la TVA pourrait contribuer à accroître les inégalités de revenu. Cependant, certains ont suggéré que la TVA a beau constituer un impôt régressif, elle est moins régressive que les tarifs douaniers qu’elle a eu tendance à remplacer. D’autre part, les recettes fiscales que les autorités publiques tirent de la TVA peuvent être utilisées pour financer le versement d’aides sociales et les services publics, or ceux-ci contribuent à réduire les inégalités de revenu. Autrement dit, sur le seul plan théorique, l’impact de la TVA sur les inégalités apparaît ambigu.

Kaisa Alavuotunki, Mika Haapanen et Jukka Pirttilä (2017) ont alors étudié l’impact que peut avoir l’introduction d’une TVA sur les inégalités et les recettes publiques en utilisant de nouvelles données empiriques au niveau macroéconomique, notamment celles issues de la World Income Inequality Database (WIID). Ils ont notamment cherché à actualiser et à affiner les résultats obtenus par Keen et Lockwwod. Ils constatent qu’en moyenne l’adoption d’une TVA n’a pas entraîné une hausse des inégalités. Surtout, lorsque les inégalités sont mesurées à partir de la consommation, les données ne suggèrent pas que l’introduction d’une TVA tende à alimenter les inégalités. Par contre, plusieurs preuves empiriques robustes suggèrent que, lorsqu’elles sont mesurées à partir du revenu disponible, les inégalités ont davantage augmenté dans les pays qui ont introduit une TVA plutôt que les autres. Dans la mesure où les pays pour lesquels les inégalités sont mesurées en utilisant un coefficient de Gini basé sur le revenu sont souvent des pays à haut revenu, alors les résultats suggèrent qu’il n’y a donc pas de preuves empiriques suggérant que la TVA ait creusé des écarts de bien-être dans le cas des pays à faible revenu. Dans la mesure où il y a très peu de données exploitables pour déterminer les inégalités dans les pays à faible revenu en se basant sur le revenu, Alavuotunki et ses coauteurs ne peuvent donc analyser comment la TVA influe exactement dans ces pays sur les inégalités de revenu.

 

Références

ALAVUOTUNKI, Kaisa, Mika HAAPANEN & Jukka PIRTTILÄ (2017), « The consequences of the value-added tax on inequality », CESIFO, working paper, n° 6318.

KEEN, Michael, & Ben LOCKWOOD (2007), « The value-added tax: Its causes and consequences », FMI, working paper, n°  07/183.

Observatoire des inégalités (2012), « La TVA est-elle juste ? », 8 novembre.

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