D'un champ l'autre

La zone euro, dans sa configuration institutionnelle actuelle, ne fait qu’accroître l’hétérogénéité entre les Etats-membres et générer de l’instabilité macroéconomique, mais surtout elle s’avère incapable de résoudre la crise actuelle. Le marché financier et l'union monétaire européens ne peuvent survivre en l’absence d’union bancaire et d’union budgétaire, voire à terme une véritable union politique. Ces différentes étapes de l’intégration économique impliquent chacune une perte de souveraineté toujours plus grande et toujours plus délicate. Les Etats-Unis démontrent en outre la lenteur d’un tel processus : l’intégration de leur marché bancaire ne s’est réellement achevée qu’à la seconde moitié du vingtième siècle. La crise de la zone euro avait peut-être débuté où ses membres prirent la décision de ne sauver que leurs propres banques domestiques [Münchau, 2012]. La persistance des turbulences bancaires et l’actuel épisode espagnol pourraient accélérer le programme d’intégration économique. Christine Lagarde s’est déjà prononcée en avril en faveur d’une supervision financière unifiée, d’une autorité de résolution bancaire unique et d’un seul fond d’assurance dépôt afin d’éliminer les perverses interactions entre les dynamiques d’endettement public et les difficultés bancaires. Le même mois, Mario Draghi avait appelé au renforcement de la supervision et de la résolution bancaires au niveau européen afin d’assainir le fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire. 

Véron (2012b) identifie trois priorités dans l’établissement d’une union bancaire en zone euro. Tout d’abord, les banques devront partager plus largement leurs risques. L’actuelle pratique européenne crée des incitations perverses et rend les contribuables captifs des créanciers : les gouvernements européens ont tendance à rembourser l’ensemble créanciers des établissements en faillite et à réduire les pertes qu’ils encourent. Ensuite, les autorités européennes doivent disposer de la capacité opératoire de procéder à des restructurations bancaires sans nécessiter l’aval des autorités nationales. Pour cela, il est vital de mettre en place une structure d’intervention composée d’experts en restructuration et pouvant agir immédiatement au nom de l’ensemble de la zone euro. Enfin, il est urgent d’améliorer la confiance des déposants envers les banques et de prévenir les mouvements paniques de retraits en garantissant l’ensemble des dépôts de la zone euro via le FESF ou son successeur. Ainsi, selon Münchau (2012), une union bancaire devrait se composer de quatre éléments centralisés, en l’occurrence un fonds de résolution et de recapitalisation, un fonds d’assurance-dépôt illimitée, un régulateur centrale et un pouvoir de supervision central.

L’intégration de la politique bancaire fait face à de nombreux obstacles dans sa mise en œuvre [Véron, 2012a]. Tout d’abord, le Royaume-Uni constitue le principal centre financier en Europe, or il ne s’agit pas d’un Etat-membre de la zone euro. Il résiste à tout empiètement sur sa souveraineté en ce qui concerne la supervision et résolution bancaire. Ses plus grosses banques sont en outre en dehors du continent. Instaurer une union bancaire dans la seule zone euro est pourtant peu conciliable avec l’unification des marchés financiers au niveau de l’ensemble de l’Union européenne. Ensuite, les Etats-membres voient dans la politique bancaire un instrument essentiel de leur politique industrielle. Ils sont engagés à renforcer les champions bancaires nationaux (comme dans le cas du patriotisme économique en France) ou à protéger les liens existant au niveau local entre les communautés bancaires et politiques. De plus, la répression financière est une entrave supplémentaire au changement institutionnel : les Etats (sur)endettés sont en effet incités à s’appuyer sur leur système financier domestique pour réduire leurs propres difficultés financières en leur imposant d’acheter leur dette souveraine. La mise ne place d’une union bancaire priverait les Etats d’une partie des leviers pour procéder à la répression financière. Enfin, une union bancaire impliquerait des transferts transfrontaliers qui sont pour l’heure particulièrement controversés. Il n’est pas certain que les pays du nord de l’Europe acceptent de nouveau de payer pour les prises de risque excessives de la périphérie sud. Non seulement l’unification politique facilite le processus, mais il empêche que le dispositif d’assurance-dépôt génère un risque moral en encourageant les pays à quitter la zone euro en connaissance de cette garantie.

Références Martin ANOTA

MÜNCHAU, Wolfgang (2012), « A real banking union can save the Eurozone », in Financial Times, 3 juin.

VÉRON, Nicolas (2012a), « Banking union or financial repression? Europe has yet to choose », in VoxEU.org, 26 avril.

VÉRON, Nicolas (2012b), « Is Europe ready for banking union?  », in VoxEU.org, 23 mai.