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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 20:35

Paul Romer et Robert Lucas, parmi d’autres, ont endogénéisé la source de la croissance du revenu par tête à long terme, en l’occurrence l’accumulation de savoir. Suite à ces travaux précurseurs, une multitude d'auteurs ont exploré ces dernières décennies les liens entre l’innovation et la croissance et ont pu ainsi profondément renouveler l’analyse néoclassique de la croissance. En l'occurrence, Philippe Aghion et Peter Howitt (1992) ont donné naissance à un nouveau courant de la théorie de la croissance endogène en modélisant les intuitions de Joseph Schumpeter. Le progrès technique et par conséquent la croissance sont dans leur modèle le résultat d’une différenciation verticale, c’est-à-dire d’une amélioration de la qualité des produits. Chaque innovation est un nouveau bien intermédiaire qui peut être utilisé pour produire un produit final plus efficacement qu’auparavant. Le progrès technique va alors s’opérer par destruction créatrice : lorsqu'elles surgissent, les innovations rendent les précédentes technologies obsolètes.

Si certains agents subissent des pertes en raison de l’obsolescence technologique, les firmes innovatrices sont quant à elles susceptibles de capter un marché en brevetant leur innovation et ainsi d’en retirer des rentes, mais cette situation est temporaire : des entreprises rivales peuvent à leur tour innover et contester les monopoles existants en proposant des biens intermédiaires de plus grande qualité. Le tissu productif se renouvelle ainsi en permanence au gré des innovations. Au niveau agrégé, les innovations sont susceptibles de bouleverser l’ensemble de l’économie, puisque chacune d’entre elles, en prenant la place des précédentes, élève la productivité des entreprises. Le taux de croissance économique dépend donc de l’intensité de la recherche dans l’économie, mais aussi du degré de concurrence entre les firmes. Toutefois, les innovations sont issues de découvertes aléatoires. Les entreprises sont incertaines quant au succès des dépenses engagées dans l’activité de recherche-développement.

Dans le modèle d’Aghion et Howitt, plusieurs équilibres sont possibles, ainsi que des trajectoires cycliques. Par exemple, les économies sont susceptibles de tomber dans des trappes à non-croissance (no-growth traps) en raison d’anticipations autodestructrices (self-defeating expectations). En effet, si les entreprises anticipent une forte innovation dans la période suivante et donc une baisse des rentes de monopole pour les innovateurs, elles réduisent alors leurs efforts de recherche, ce qui comprime le potentiel innovateur de l’économie. Il est alors moins probable qu’émergent des innovations, si bien que le taux de croissance s'en trouve durablement diminué. Ainsi, Aghion et Howitt en concluent que le niveau de recherche dans l'économie peut ne pas être optimal en raison des externalités et du défaut de coordination entre les agents. Par exemple, les chercheurs n’internalisent pas la destruction de rentes existantes qui résulte de leurs innovations. Cela justifie ainsi une intervention des autorités publiques pour façonner les incitations à innover.

Au cours du dernier quart de siècle, ce modèle initial d’Aghion et Howitt a généré une multitude de modèles et d’analyses empiriques, étendant et complétant leurs résultats originels. Tous ces travaux relèvent de ce que l’on appelle aujourd’hui la théorie néo-schumpétérienne. Philippe Aghion, Ufuk Akcigit et Peter Howitt (2013) en ont récemment synthétisé les principaux enseignements.

Tout d’abord, les études empiriques suggèrent que la croissance est positivement corrélée au degré de concurrence sur les marchés des biens et services. Le paradigme schumpétérien éclaire cette relation positive en suggérant trois faits stylisés. Premièrement, la concurrence stimule le processus d’innovation et la croissance de la productivité, en particulier pour les entreprises à proximité de la frontière technologique ou bien concurrençant au coude à coude avec leurs rivales. L’ouverture d’un secteur ou d’une économie à la concurrence stimule notamment les incitations à investir via les effets d’échelle, en accroissant la taille du marché pour les innovations réussies. Deuxièmement, il existe une relation en U inversé entre l’intensité de la concurrence et la croissance de la productivité. En effet, pour un faible niveau de concurrence, toute accentuation de la concurrence se traduit par une hausse de la productivité, notamment en stimulant l’innovation ; en revanche, pour des niveaux élevés de concurrence, toute intensification de la concurrence peut enrayer le processus d’innovation et entraîner une baisse du niveau de productivité. Enfin, le système de protection des brevets stimule les investissements en recherche-développement et par là l’innovation ; la protection des droits de propriété est donc complémentaire à la politique de la concurrence.

Les études empiriques ont notamment dégagé plusieurs faits stylisés concernant les dynamiques des entreprises en exploitant les données au niveau microéconomique. Par exemple, la distribution de la taille des entreprises est très asymétrique ; il y a une forte corrélation entre la taille et l’âge de l’entreprise ; les plus petites entreprises sortent plus fréquemment du marché, mais celles qui survivent tendent à connaître un taux de croissance supérieur au taux de croissance moyen. Enfin, il existe une source importante de croissance de la productivité dans la réallocation des facteurs de production entre les entreprises en place et celles entrant sur le marché.

Le paradigme néo-schumpétérien éclaire également la relation entre la croissance et le développement. Les innovations qui émergent dans un secteur ou une économie donnée se fondent souvent sur les innovations élaborées dans les autres secteurs ou bien dans le reste du monde. La convergence des taux de croissance entre les pays doit notamment beaucoup aux diverses externalités associées à la diffusion technologique. Les modèles néo-schumpétériens de croissance retrouvent ainsi une intuition d'Alexander Gerschenkron (1962) : une économie éloignée de la frontière technologique peut connaître des taux de croissance plus élevés qu’une économie au plus proche de celle-ci, puisque la première va faire de plus larges avancées technologiques à chaque fois que l’un de ses secteurs rattrape la frontière. Par conséquent, les théoriciens néo-schumpétériens soulignent l'importance du cadre institutionnel pour l'innovation. En l'occurrence, un pays ne nécessitera pas les mêmes politiques et institutions selon qu’il soit proche ou éloigné de la frontière technologique ; les politiques et institutions qui facilitent l’adoption, la copie et l’amélioration des innovations par une économie, c’est-à-dire qui participent à la rapprocher de la frontière technologique, diffèrent de celles contribuant à stimuler les innovations proprement dites, c'est-à-dire celles qui contribuent à repousser cette frontière. La relation entre la croissance et la démocratie apparaît ainsi la plus forte dans les économies proches de la frontière technologique. En effet, une croissance soutenue repose sur une destruction créatrice ; elle n’est donc pas soutenable dans les pays où les institutions sont extractives et découragent l'innovation.

Enfin, les théories néo-schumpétériennes relient la dynamique de la croissance aux vagues technologiques de long terme. Les technologies génériques, telles que le moteur à vapeur, l’électricité ou encore les technologies de l’information, sont à l’origine de phases d’accélération et de ralentissement de la productivité, correspondant à ce que la littérature appelle les cycles de Kondratiev. Une technologie est dite générique si elle affecte l’innovation et la production dans plusieurs secteurs d’une économie. Elle est ainsi omniprésente, car son utilisation dans divers secteurs se traduit par d’importantes répercussions au niveau macroéconomique. Elle possède une forte marge d’amélioration. En effet, le potentiel d’une technologie générique a tendance à être peu exploité lorsqu’elle est introduite dans l’économie ; ce n’est que plus tard que son potentiel est pleinement exploité et qu’elle se traduit par une forte accélération de la croissance de la productivité. Enfin, une technologie générique est cumulative : elle facilite l’émergence de nouveaux produits et procédés de production, c'est-à-dire d'innovations secondaires.

Certes, une technologie générique améliore la productivité et la production à long terme, mais elle va être source de fluctuations conjoncturelles le temps que l’économie s’adapte à elle. Les économies se restructurent profondément lorsqu’une technologie générique apparaît et se diffuse dans l’ensemble des secteurs, or un tel processus ne s’opère pas sans heurts : les flux d’entrées et de sorties des entreprises s’accroissent ; les divers secteurs de l’économie abandonnent les vieilles technologies au fur et à mesure que les technologies génériques se diffusent dans l’économie. Dans les premières phases de déploiement d'une technologie générique, d'importantes ressources sont notamment retirées des activités directement productives pour être allouées à la recherche, de manière à développer de nouveaux composants intermédiaires. Ainsi, selon la théorie néo-schumpétérienne de la croissance, un choc technologique peut donc très bien initialement ralentir la production et la productivité, ainsi que réduire l’emploi, avant que les bénéfices pour l'activité ne se révèlent pleinement.

 

Références Martin Anota

AGHION, Philippe, Ufuk AKCIGIT & Peter HOWITT (2013), « What do we learn from Schumpeterian growth theory? », NBER working paper, n° 18824, février.

AGHION, Philippe, & Peter HOWITT (1992), « A model of growth through creative destruction », in Econometrica, vol. 60, n° 2, mars.

GERSCHENKRON, Alexander (1962), Economic Backwardness in Historical Perspective: A Book of Essays, Belknap Press of Harvard University Press.

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 18:59

Dans l’optique néoclassique, une économie peut générer de la croissance en accroissant la quantité de facteurs de production, c’est-à-dire en relevant l'offre de travail, en investissant dans l’éducation et en accumulant du capital productif. Cette croissance, qualifiée d’« extensive », se double d’une croissance « intensive » reposant sur les avancées technologiques. A long terme, le progrès technique serait le principal déterminant de l’élévation du niveau de vie des populations. Autrement dit, une diminution du taux d’innovation se traduirait par une décélération du taux de croissance potentielle, auquel cas l'économie est susceptible de converger vers un état stationnaire à la Solow.

Une telle éventualité a récemment été soulevée par Tyler Cowen (2011), auteur du blog Marginal Revolution. Selon lui, la Grande Récession aurait dissimulé des tendances plus lourdes et plus dramatiques, celles d’une grande stagnation (great stagnation) qui ne s’achèvera que dans plusieurs décennies. Non seulement les facteurs de la croissance extensive sont sujets à des rendements décroissants, mais l’innovation aurait également atteint un « plateau technologique », si bien que la croissance ne peut que durablement ralentir. Cowen cite notamment les travaux de Charles Jones (2002). Ce dernier avait étudié la contribution des différents facteurs à la croissance des revenus par tête aux Etats-Unis entre 1950 et 1993. Il en avait conclu que si 20 % de la croissance américaine pouvaient être attribués à la croissance de la population, 80 % de la croissance économique provenaient de la hausse du niveau de scolarité et de la plus grande intensité de la recherche, c’est-à-dire de l’essor de la main-d’œuvre dans les industries génératrices d’idées. Comme ces deux variables ne peuvent plus continuer à progresser, la croissance devrait ralentir.

Encore plus récemment, Robert Gordon (2012) fit preuve d’un plus grand pessimisme dans son provocateur « Is U.S. economic growth over? ». Il identifie au cours de ces deux siècles et demi trois révolutions industrielles (RI). La première se déroula de 1750 à 1830 et généra la vapeur et le réseau ferroviaire. La deuxième, la plus importante, s’étala de 1870 à 1900 et engendra entre autres l’électricité, le moteur à combustion interne, l’eau courante, les communications, la chimie et le pétrole. La troisième se déroula de 1960 à 2005 et offrit les ordinateurs, internet et les téléphones mobiles. Chacune de ces phases a été suivie par une période d’expansion économique, en particulier la deuxième : la productivité connut une croissance relativement rapide entre 1890 et 1972. Une fois que les innovations de la deuxième RI ont été pleinement exploitées, la croissance entre 1972 et 1996 fut plus lente qu’auparavant. La troisième RI ne s’est traduite que par une courte période de forte croissance entre 1996 et 2004. Aucune des innovations qu’elle aura générées n’a été aussi influente que celles du passé. Avec le ralentissement de la productivité observé depuis 1970, le taux de croissance du revenu mondial pourrait retrouver ses valeurs d’avant la première RI, c’est-à-dire avoisiner zéro. Les rapides progrès de ces 250 dernières années n’auront donc constitué qu’un épisode unique dans l’histoire économique.

Six « vents contraires » (headwinds) viennent en outre assombrir les perspectives de croissance à long terme des Etats-Unis et de plusieurs économies avancées. Le vieillissement de la population se traduit par une baisse du taux d’activité et de la productivité ; le niveau de scolarité atteint un plateau aux Etats-Unis ; les inégalités de revenu progressent ; la mondialisation, à travers la concurrence des pays émergents et la délocalisation des activités productives en leur sein, exerce une pression à la baisse sur les salaires des pays avancés ; la gestion de la crise environnementale réduira le budget des ménages ; enfin, le désendettement du secteur privé et la charge de la dette publique vont également compresser le revenu disponible et par là les dépenses de consommation.

La thèse du pessimisme technologique a rencontré de nombreuses critiques. En outre, cette idée d’une stagnation durable n’est pas nouvelle. Selon Gary Becker (2012) et Matthew Klein (2012), elle semble regagner en popularité à chaque fois que l’économie connaît un ralentissement prolongé de l’activité. (En revanche, les périodes d’expansion économique tendent à convaincre les gens que la croissance va se poursuivre indéfiniment.) Alvin Hansen affirmait à la fin des années trente que les Etats-Unis subissaient alors une « stagnation séculaire » (secular stagnation) : les bonnes performances qu’avait pu connaître par le passé l’économie américaine résultaient de dynamiques favorables qui ne pouvaient être exploitées qu’une seule fois, qu’il s’agisse de l’innovation technologique ou de la croissance démographique. La haute croissance des trente glorieuses a été un radical démenti à la thèse d’Hansen.

William Janeway (2013) souligne quant à lui un défaut évident dans l’argumentation de Gordon. Selon ce dernier, les effets de la troisième RI sur la productivité se seraient dissipés après seulement huit années, alors qu’il fallut plus de huit décennies pour que la deuxième RI porte ses fruits. Gordon choisit de mettre un terme à la troisième RI en 2005, soit 45 ans après ses débuts, mais moins de la moitié du temps donné aux première et deuxième RI pour suivre leur cours. Cela revient à juger de l’impact économique de l’électricité seulement 45 ans après l’implantation de la première usine électrique en 1882, c’est-à-dire à une date où les industries manufacturières ne découvraient qu’à peine les bénéfices de cette énergie pour leur organisation interne et où l’industrie électroménagère n’en était qu’à ses balbutiements. En troquant la révolution des TIC, Gordon néglige notamment le fait que le développement du commerce en ligne et surtout des intelligences artificielles n’en est qu’à ses prémices.

Selon Daron Acemoglu et James Robinson (2012), deux éléments clés sont absents du débat. Tout d’abord, le processus d’innovation, comme toute activité économique, est une quête de profit ; il répond donc aux incitations. Les deux auteurs reprennent l’exemple de Schmookler : la demande accrue de transport s’était traduite par une plus forte demande pour les fers à cheval, si bien qu’il y eut un taux d’innovation très élevé pour le fer à cheval tout au long de la fin du dix-neuvième et au début du vingtième siècle ; les innovations se sont par la suite taries en raison de la concurrence du moteur de traction à vapeur, puis du moteur à combustion interne. Aujourd’hui, lorsque le gouvernement accroît sa demande pour certains vaccins, les sociétés pharmaceutiques réagissent en multipliant les essais cliniques. Ou encore, les changements démographiques se traduisent par une expansion du marché pour différents types de médicaments et ainsi par la découverte de nouveaux médicaments. Puisqu’il est difficile de prévoir où les incitations à innover seront fortes, il est difficile de prédire où émergeront les innovations. Ainsi, ce n’est pas parce que nous connaissons les grandes innovations du passé et reconnaissons qu’elles ont été formidables, que nous pouvons en déduire que les innovations futures ne les égaleront pas. Cela dit, il ne faut pas faire l’erreur inverse de Gordon : croire que les innovations futures seront forcément révolutionnaires et permettront, par exemple, de résoudre la crise environnementale. L’expérience passée suggère en revanche que tant qu’il y aura des incitations, les innovations suivront.

Ensuite, Acemoglu et Robinson (2013) regrettent que la question institutionnelle soit absente du débat, alors qu’elle devrait au contraire être placée en son centre. L’innovation découle en effet d’institutions inclusives, c’est-à-dire d’ensembles de règles permettant aux agents de prendre librement leurs décisions. Ce sont ces règles qui déterminent la capacité de la société à exploiter la créativité, les compétences et les idées, soit son potentiel de croissance. S’interroger sur les perspectives de croissance revient alors à se demander si les institutions inclusives continueront à se développer à l’avenir ou bien si elles déclineront. Le processus d’innovation risque en effet de se tarir si les institutions deviennent extractives, c’est-à-dire si elles ne bénéficient qu’à une seule minorité au détriment du reste de la population. Le risque est alors de gâcher une masse considérable de talents. En l’occurrence, si la Rome antique se révéla incapable d’innover, non pas parce ce qu’elle atteignit les limites de sa capacité innovatrice, mais parce que ses institutions devinrent extractives.

Même parmi les détracteurs, beaucoup partagent l’idée de Gordon selon laquelle le creusement des inégalités va comprimer le potentiel de croissance au cours des prochaines décennies. Ce n’est pas le cas de l’optimiste Dave Altig (2013), pour lequel ce « vent contraire » pourrait au contraire constituer le signe d’une prochaine accélération de la croissance. L’adoption de nouvelles technologies peut en effet impliquer un coût substantiel en termes d’apprentissage, or seule la main-d’œuvre qualifiée s’avère avantagée dans cet apprentissage. Dans un premier temps, le manque d'expérience va donc empêcher l’économie de pleinement exploiter des nouvelles technologies. La demande pour la main-d’œuvre qualifiée va s’accroître, la prime de qualification (skill premium), c’est-à-dire le différentiel de salaire entre travailleurs qualifiés et non qualifiés, va alors s’élever et les inégalités de revenus se creuser. L'économie investit dans le capital humain pour accroître la quantité de main-d’œuvre qualifiée, mais cet investissement n’est pas mesurable, si bien que la croissance de la productivité semble décrocher durant cette période. Une fois que la main-d’œuvre qualifiée est suffisante, l’économie peut alors exploiter tous les potentiels des nouvelles technologies, si bien que la productivité s’élève et la prime de qualification diminue. Selon Greenwood et Yorukoglu (1997), l’accélération du progrès technique s’est à plusieurs reprises accompagnée au cours de l’histoire d’un creusement des inégalités et d’un ralentissement de la croissance de la productivité. Ces trois dynamiques auraient notamment coïncidé au milieu du dix-neuvième siècle, la période riche en avancées technologiques qui mena finalement à l'âge d'or de Gordon. Par conséquent, Dave Altig suggère que le creusement des inégalités que l’on peut observer depuis quelques décennies pourrait finalement préfigurer une accélération de la croissance de la productivité dans un proche avenir.

 

Références Martin ANOTA

ACEMOGLU, Daron, & James ROBINSON (2013), « The End of Low Hanging Fruit? », in Why Nations Fail (blog), février.

ALTIG, Dave (2013), « Half-full glasses », in macroblog, 1er février. Traduction française disponible ici.

BECKER, Gary (2012), « Will long-term growth slow down? », in The Becker-Posner blog, 10 juillet.

COWEN, Tyler (2011), The Great Stagnation: How America Ate All the Low-hanging Food of Modern History, Got Sick, and Will (Eventually) Feel Better.

The Economist (2013), « Has the ideas machine broken down? », 12 janvier.

GORDON, Robert (2012), « Is US economic growth over? Faltering innovation confronts the six headwinds », CEPR Policy Insight, n° 63.

GREENWOOD, Jeremy, & Mehmet YORUKOGLU (1997), « 1974 », Carnegie-Rochester Conference Series on Public Policy, vol. 46, n° 1, juin.

JANEWAY, William (2013), « Growth out of time », in Project Syndicate, 17 janvier. Traduction française, « La temporalité de la croissance ».

JONES, Charles I. (2012), « Sources of U.S. economic growth in a world of ideas », in American Economic Review, vol. 92, n° 1, mars.

KLEIN, Matthew C. (2012), « Was that it? », in Free Exchange (blog), 8 septembre.

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 19:47

Les brevets stimulent-ils l’innovation ? Cette question travaille depuis longtemps les économistes. Le brevet est un titre garantissant à son titulaire un droit d'exploitation exclusif (mais temporaire) sur une invention. Le titulaire se voit ainsi conférer un avantage concurrentiel susceptible de le placer temporairement en situation de monopole. Les brevets répondent à la nécessité de protéger les inventeurs en leur assurant un retour sur investissement par rapport aux dépenses de recherche-développement qu’ils ont initialement engagées. Si les brevets risquent de réduire le bien-être collectif à court terme en restreignant la concurrence, ils sont toutefois supposés inciter les entreprises à innover et ainsi accélérer la croissance économique à plus long terme. Ils constituent donc a priori un compromis entre les avantages sociaux tirés des plus fortes incitations à innover et les pertes en bien-être que subissent les consommateurs en raison des prix de monopole.

Toutefois, fournir des brevets particulièrement contraignants aux premières générations d’inventeurs peut réduire les incitations à innover chez les générations suivantes d’inventeurs. Au final, il est difficile de prévoir quels seront les effets nets d’un renforcement du système de brevets sur l’innovation. Les répercussions seront en outre particulièrement nuisibles si les contours de la propriété intellectuelle sont mal définis, puisque les générations futures d’inventeurs feront alors face à un risque accru de contentieux juridiques. A ce titre, les guerres des brevets qui sont actuellement à l’œuvre sur les marchés du smartphones et des tablettes numériques ne sont que l’épisode le plus récent des nombreux conflits plus ou moins médiatisés qui ponctuent depuis plus d’un siècle l’histoire économique.

Les inventeurs vont avoir tendance à surprotéger une nouvelle technologie par un ensemble de brevets enchevêtrés, un « maquis de brevets » (patent thicket). D’une part, la profusion de brevets qui en résulte peut en fait dissimuler de maigres avancées technologiques, si bien que le nombre de dépôts de brevets finit davantage par mesurer l’ampleur des comportements de recherche de rente (rent-seeking), que par constituer un indicateur fiable des efforts d’innovation qui sont fournis dans une économie. D’autre part, la pratique du maquis de brevets complique davantage l’accès au marché pour les nouveaux entrants. Ces derniers devront verser un supplément de redevances d’utilisation et multiplier les négociations pour utiliser la technologie brevetée, en particulier si les brevets sont détenus par différents propriétaires. L’utilisation stratégique des brevets par les opérateurs historiques comme moyen privilégié pour sauvegarder leurs profits est alors susceptible de bloquer les efforts d’innovation de la part des autres entreprises, qu’il s’agisse de potentielles concurrentes ou de simples « clientes » en aval désirant utiliser la technologie brevetée comme « intrant » pour lancer leur propre innovation sur d’autres marchés [Shapiro, 2001 ; Boldrin et Levine, 2012]. Des secteurs entiers sont ainsi susceptibles de subir une « tragédie des anticommuns » (tragedy of the anticommons) : une ressource (en l’occurrence ici une technologie) risque d’être sous-exploitée si elle fait l’objet de multiples revendications de droits de propriété [Guellec et alii, 2010]. Loin de stimuler la croissance à long terme, un éventuel renforcement des droits de propriété intellectuelle pourrait au contraire tarir la diffusion des connaissances et réduire en définitive le potentiel de croissance de l’économie.

Petra Moser (2012) élargit la focale et explore l’histoire économique pour déterminer quel système de droits de propriété intellectuel s’avère optimal pour encourager l’innovation. Elle observe tout d’abord si l’existence d’un système développé de brevets est parvenue, au cours de l’histoire, à stimuler l’innovation. Son analyse suggère que, dans les pays disposant d’un système de brevets, la majorité des innovations est générée en dehors de ce dernier. Elle conforte ainsi l’idée selon laquelle les brevets n’ont joué qu’un rôle mineur au cours de la Révolution industrielle en Grande-Bretagne. En effet, seule une petite part des innovations furent alors brevetées. Les facteurs culturels aussi bien que les systèmes collectifs d’invention sans brevets se sont révélés bien plus importants pour encourager le développement technologique et la croissance économique au cours du dix-neuvième siècle.

L’auteure constate également que les pays dénués de système de brevets produisent autant d’innovations que les pays disposant de droits de brevets et leurs innovations sont en outre d’une qualité similaire. Même en présence d’un système développé de protection de la propriété intellectuelle, les entreprises préfèrent s’appuyer, s’ils en ont la possibilité, sur des mécanismes alternatifs aux brevets pour protéger leurs innovations. Le secret se révèle en l’occurrence un moyen privilégié pour protéger la propriété intellectuelle, mais son efficacité varie dans le temps et d’un secteur à l’autre en fonction des caractéristiques propres à l’innovation. Les avancées en matière d’analyse scientifique ont accru l’usage des brevets en rendant le secret moins efficace.

Moser tire de son analyse historique quelques enseignements concernant l’impact du droit des brevets sur le processus d’innovation. Puisqu’une part importante des innovations émerge en dehors du système des brevets, les politiques publiques consistant à renforcer le droit des brevets peuvent échouer à stimuler l’innovation. Pire, si la protection de la propriété intellectuelle favorise excessivement la première génération d’inventeurs, alors les efforts d’innovation déclinent dans l’économie. En revanche, si elle incite les inventeurs à rendre publiques les informations techniques, alors le renforcement du système des brevets peut effectivement accélérer la diffusion des connaissances et stimuler ainsi le processus d’innovation.

L’histoire permet également à Moser d'évaluer l'efficacité des solutions aux problèmes posés par les brevets. Par exemple, les communautés de brevets (patent pools) permettent aux entreprises concurrentes de combiner leurs brevets, ce qui permet de désamorcer les litiges qui sont susceptibles d’apparaître lorsque plusieurs entreprises détiennent des brevets pour une même technologie. La licence obligatoire est un second mécanisme alternatif étudié par Moser. Elle permet aux concurrents d’utiliser ou de produire une invention brevetée, certes en rémunérant les détenteurs du brevet, mais sans pour autant avoir à obtenir leur consentement. Non seulement davantage d’entreprises peuvent alors utiliser et produire ladite technologie, mais l’intensification de la concurrence est susceptible d’en générer des versions plus performantes, si bien que le processus d’innovation s’en trouve encouragé tant en amont qu’en aval.

 

Références Martin ANOTA

BOLDRIN, Michele, & David K. LEVINE (2012), « The Case Against Patents », Federal Reserve Bank of St Louis, working paper, septembre.

GUELLEC, Dominique, Thierry MADIES & Jean-Claude PRAGER (2010), « Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance », rapport du CAE, n° 94, 19 novembre.

MOSER, Petra (2012), « Patent laws and innovation: Evidence from economic history », NBER Working Paper, n° 18631, décembre.

SHAPIRO, Carl (2001), « Navigating the patent thicket: Cross licenses, patent pools, and standard setting », in A. Jaffe, J. Lerner, and S. Stern (dir), Innovation Policy and the Economy, MIT Press.

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