D'un champ l'autre

Michele Boldrin et David K. Levine (2012) n’en sont absolument pas convaincus. Selon eux, rien ne prouve au niveau empirique que les brevets conduisent à une accélération du processus d’innovation et à un relèvement de la productivité. La démultiplication des dépôts de brevets et le renforcement de leur protection légale n’ont aucunement conduit à accroître le taux de progrès technique, ni même le niveau de dépenses en recherche-développement. Si ces constats ne permettent pas de rejeter l’idée selon laquelle la concurrence constitue un moteur majeur de l’innovation, ils semblent contredire les théories schumpétériennes qui postulent que les monopoles garantis par l’Etat sont essentiels pour inciter les entreprises à innover. Les innovations qui ont conduit à l’émergence de nouveaux secteurs sont apparues dans un environnement hautement concurrentiel et non de la protection des brevets.

Dans un cycle de vie typique d'un produit, l’innovation génère un nouveau secteur et celui-ci est initialement marqué par un fort degré de concurrence. De très nombreux innovateurs pénètrent le marché pour tenter d’y imposer leur produit. De nombreuses versions du produit initial font leur apparition et en constituent des améliorations toujours plus poussées. La demande s’accroît très rapidement et son élasticité-prix est particulièrement élevée. L’enjeu pour les entreprises n’est alors pas véritablement de dominer le marché, mais avant tout de rendre leur produit le plus rapidement disponible et de réduire leurs coûts.

Le secteur devenant peu à peu mature, la demande va peu à peu se stabiliser et son élasticité-prix se réduit. Il est alors moins possible pour les entreprises de mettre au point des innovations leur permettant de réduire leurs coûts. Les bénéfices d’un éventuel monopole s’accroissent et le potentiel de mettre au point des innovations supplémentaires se réduit. Le marché va alors connaître un profond remaniement, dont l’un des plus récents exemples historiques s’avère certainement l’éclatement de la bulle internet au début des années deux mille. De nombreuses entreprises sortent du secteur ou sont rachetées. Les entreprises restantes se lancent alors dans une recherche éperdue de rentes (rent-seeking). Elles utilisent massivement les brevets pour inhiber le processus d’innovation, empêcher l’entrée de nouvelles concurrentes sur le marché et encourager la sortie de celles déjà présentes. Que ce soit Texas Instruments autrefois ou bien Microsoft aujourd’hui, les entreprises en déclin s’emparent du secteur en taxant consommateurs, nouveaux entrants et concurrents potentiels. Lorsqu’un secteur atteint la maturité, l’innovation n’est pas encouragée, mais bien réfrénée, comme les insiders multiplient les recours à la protection de la propriété intellectuelle.

Certes, fournir un monopole à un innovateur pour le récompenser accroît l’incitation à innover, mais garantir un monopole se traduira également par de nombreux effets pervers associés au pouvoir de monopole que confère le brevet. Le monopoleur sera notamment fortement incité à se lancer dans une recherche de rentes en préservant, voire en étendant son monopole. Les innovateurs potentiels font face à de constantes procédures judiciaires et doivent demander une licence aux détenteurs de brevets. D’un côté, le monopoleur verra s’accroître son niveau de profit. De l’autre, les brevets désincitent les autres entreprises à innover, mais poussent aussi chacun à se lancer dans une course effrénée de lobbying.

Les problèmes sous-jacents au système de brevets deviennent particulièrement aigus au cours du temps, puisque les produits sont élaborés avec toujours davantage de composants. Un innovateur doit acquérir un nombre croissant de licences sans pour autant que l’incertitude entourant la valeur ultime de sa propre innovation se dissipe. Chaque détenteur de brevet élève le prix de sa propre innovation, mais il génère ainsi une externalité négative qui se répercute sur les autres innovateurs.

Si des systèmes résiduels de brevets peuvent s’avérer globalement positifs en incitant à innover, des systèmes étendus de brevets vont enrayer le processus d’innovation en multipliant les effets pervers. Or, une faible législation tend selon Boldrin et Levine à évoluer vers une forte protection. Les appels à une plus forte protection des brevets n’émaneront pas des entreprises nouvelles et innovatrices, mais des vieilles entreprises qui font face à une stagnation de leur activité. Selon les deux économistes, la meilleure solution serait d’abolir les brevets, tout en trouvant de nouveaux instruments législatifs qui ne peuvent faire l’objet d’un lobbying, ni permettre aux entreprises de s’engager dans un stérile comportement de recherche de rentes.

Référence Martin ANOTA

BOLDRIN, Michele, & David K. LEVINE (2012), « The Case Against Patents », Federal Reserve Bank of St Louis, working paper, septembre.

Les dévaluations du taux de change nominal ont longtemps été proposées comme une réponse possible face aux chocs macroéconomiques réduisant la compétitivité d’un pays en présence de prix et salaires rigides. Les pays appartenant à une union monétaire ne peuvent toutefois procéder à une dévaluation nominale. Plusieurs auteurs ont alors proposé de produire les effets d’une dévaluation du taux de change réel à travers la fiscalité. Cette hypothèse des « dévaluations fiscales » a été récemment explorée par les théoriciens de la nouvelle économie keynésienne, ce courant de pensée qui puise autant, si ce n’est plus, dans les travaux de Milton Friedman que dans les l'oeuvre cambridgienne. C’est pourtant dans les écrits de Keynes que certains nouveaux keynésiens trouvent l’idée qu’une hausse des tarifs douaniers, combinée à une subvention des exportations, aurait le même impact sur l’économie domestique qu’une dévaluation nominale du taux de change. Si la recette keynésienne était à l’origine destinée aux économies soumises alors à l’étalon-or, elle pourrait permettre aux pays en difficulté de la zone euro de devenir plus compétitifs et de relancer leur activité économique sans avoir à quitter l’union monétaire.

Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Emmanuel Farhi (2012) ont collectivement appelé à la mise en œuvre d’une dévaluation fiscale en France pour réduire le déficit de compétitivité que les entreprises domestiques accusent vis-à-vis de leurs consœurs allemandes et ainsi pour enrayer ce qu’ils estiment être un véritable « effondrement » des parts de marché des firmes françaises à l’étranger. Les répercussions d’un transfert du financement de la protection sociale vers une plus large imposition du revenu et/ou une hausse de la TVA seront similaires à celles observées lors d’une dévaluation du taux de change réel, c’est-à-dire du franc avant la création de l’euro. Si le pouvoir d’achat des consommateurs s’en trouve à court terme, la plus grande compétitivité des secteurs ouverts à la concurrence étrangère pourrait finalement stimuler l’activité. Le transfert de charges réduit le coût du travail en raison du lent ajustement des salaires nets des charges. Les entreprises profitent alors de la baisse des charges pour soit baisser leurs prix, soit améliorer la qualité de leurs produits notamment en investissant davantage en recherche-développement. La plus grande compétitivité française doit alors se traduire par une hausse de la demande étrangère pour les produits français. Les mesures annoncées par le gouvernement Ayrault suite au rapport Gallois entrent en phase avec les préconisations des quatre économistes.

Emmanuel Farhi, Gita Gopinath et Oleg Itskhoki (2012) ont cherché à délivrer une analyse complète des dévaluations fiscales dans un modèle DSGE d’inspiration nouvelle keynésienne. Ils définissent une dévaluation fiscale comme un ensemble précis de mesures fiscales qui génère la même allocation réelle (en termes de consommation, de production ou encore d’offre du travail) que provoquerait une dévaluation de taux de change nominal. Leur modélisation suggère que deux types spécifiques de politiques fiscales génèrent efficacement des dévaluations fiscales. La première politique combine une hausse uniforme des tarifs d’importation à des subventions aux exportations. La seconde politique couple une hausse des taxes sur la valeur ajoutée avec une réduction des cotisations sociales.

Certes, une dévaluation fiscale a le même effet sur les prix relatifs internationaux qu’une dévaluation du taux de change, puisqu’elles rendent toutes les deux les produits domestiques moins chers par rapport aux produits étrangers, mais la première conduit toutefois à une hausse du prix du panier de consommation dans l’économie domestique relativement à celui du reste du monde. Les auteurs préconisent au final une baisse des taxes sur la consommation et un relèvement de l’impôt sur le revenu, en particulier si les agents privés anticipent la réforme fiscale. Une mesure additionnelle doit toutefois être prise lorsque les marchés d’actifs sont incomplets et si les obligations sont libellées en monnaie domestique. Une dévaluation nominale dévalorise en effet la dette externe libellée en monnaie étrangère, mais non la dette domestique libellée en devise domestique. Celle-ci doit donc faire l’objet d’un défaut partiel. Un tel ensemble de mesures réplique alors complètement le comportement du taux de change réel suite à une dévaluation nominale.

Toujours dans une veine nouvelle keynésienne, Anna Lipinskay et Leopold von Thaddenz (2012) modélisent une union monétaire composée de deux pays afin de mettre en évidence les interactions budgétaires et monétaires qui émergent entre les Etats-membres lorsque l’un des deux met en œuvre une dévaluation fiscale. La modélisation adopte une concurrence  La politique monétaire se voit confier un rôle de stabilisation en raison des rigidités des prix nominaux et va suivre une règle à la Taylor ; elle réagit donc à la fois à l’inflation et à l’output-gap. Si elle est mise en œuvre au niveau supranationale, la politique budgétaire est quant à elle spécifique à chaque pays. Dans ce contexte, les auteurs vont alors supposer que l’Etat accroît les taxes sur la consommation dans l’économie domestique sans pour autant modifier le montant des dépenses publiques. Les recettes supplémentaires tirées des taxes sur la consommation seront alors utilisées pour réduire la taxation du travail. Lipinskay et Thaddenz observent sous quelles conditions la réforme fiscale entreprise par un pays membre d’une union monétaire s’avère efficace à la fois à court et à long termes.

Tout d’abord, leur modéliste suggère que les évolutions à long terme des variables économiques dépendent principalement du degré d’intégration financière. La hausse de la production domestique dans le cas de marchés financiers complets représente jusqu’à cinq fois sa hausse dans le cas d’une incomplétude des marchés financiers. La complétude des marchés implique une baisse significative de la consommation domestique en raison du partage du risque, tandis que la demande extérieure s’accroîtra. En revanche, en l’absence de partage du risque, la consommation s’accroît modérément, tandis que la production et la demande étrangère restent peu affectées. Ensuite, l’objectif des banques centrales, les anticipations des agents privés relatives au système fiscal et le degré de viscosité des salaires nominaux vont conditionner les effets de la réforme à court terme. Si les agents privés n’anticipent pas la réforme fiscale, si les salaires nominaux sont flexibles et si les salaires nominaux sont flexibles, alors la banque centrale n’aura à répondre à aucune poussée inflationniste suite à la mise en œuvre de la réforme fiscale, puisque les répercussions inflationnistes de cette dernière sur le reste de l’union monétaire sont compensées par ses répercussions désinflationnistes sur l’économie domestique. Enfin, la réponse des salaires nominaux, dans le cas où ils s’avèrent visqueux, dépend du degré d’intégration financière. La viscosité des salaires se traduit par une amplification des effets de la réforme fiscale à court lorsque l’intégration financière est inachevée.

L’analyse ne se concentre toutefois que sur les seules implications de la réforme fiscale pour le pays qui la met en place, laissant en suspens la question de la coordination des politiques économiques, en particulier au sein de l’union monétaire. Si un pays donné met en œuvre, en temps normal, une dévaluation fiscale, les effets pourraient peut-être effectivement s’avérer bénéfiques pour elle. Elle n’en demeure pas moins non coopérative vis-à-vis des autres Etats-membres. Les répercussions exactes sur l’économie domestique prêtent à discussion dans un contexte où l’activité économique ralentit au niveau mondiale et en particulier au niveau continental. La multiplication des dévaluations fiscales dans une union monétaire pourrait finalement constituer un jeu à somme négative, la concurrence fiscale laissant les Etats-membres dans une situation pire que celle où ils se trouvaient initialement. Il est en outre étrange de vouloir répliquer en temps de crise les politiques économiques qui ont particulièrement contribué à intensifier la spirale dépressive lors des années trente.

Références Martin ANOTA

AGHION, Philippe, Gilbert CETTE, Elie COHEN & Emmanuel FARHI (2012), « Pour une dévaluation fiscale », in Le Monde, 24 octobre.

FARHI, Emmanuel, Gita GOPINATH & Oleg ITSKHOKI (2012), « Fiscal devaluations », Federal Reserve Bank of Boston, working paper, n° 10, octobre.

LIPINSKAY, Anna, & Leopold von THADDENZ (2012), « On the (in)effectiveness of fiscal devaluations in a monetary union », Federal Reserve working paper, n° 71.