D'un champ l'autre

Comment l’État peut-il réguler le charity business ?

Gabrielle FACK, Camille LANDAIS et Alix MYCZKOWSKI

éditions Rue d’Ulm, 2018

Dans un contexte où l’endettement public est important et la pression fiscale jugée excessive, mais où la population semble désirer que la fourniture de biens publics reste importante et de qualité, on recherche en France, mais aussi dans d’autres pays, à encourager l’implication des financements privés dans le financement des biens publics. A cet égard, un modèle alternatif semble se dessiner aux Etats-Unis, où la philanthropie semble connaître un nouvel âge d’or. L’idée de le répliquer en France est loin de faire l’unanimité, comme le rappellent les débats suscités par les dons de certains milliardaires pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Dans leur ouvrage, Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski se sont demandé quelle place faut-il accorder au financement privé dans la fourniture des biens publics, qu’il s’agisse aussi bien de l’éducation, de la culture ou encore de la recherche médicale.

Dans un premier chapitre, Fack et ses coauteurs se sont penchés sur la mesure de la philanthropie. Les différences en matière de philanthropie entre les pays ont beau être indéniables, elles sont peu étudiées, notamment parce qu’elles sont difficiles à mesurer pour les comptables nationaux. D’une part, il n’y a pas de définition claire de ce qui constitue un bien public. D’autre part, l'acte du don n’a pas forcément vocation à être rendu public. Pour surmonter les insuffisances de la comptabilité nationale, il faut donc se tourner vers d’autres sources de données. La première est celle qu’offrent les sondages et enquêtes. Les grandes enquêtes internationales de valeurs permettent par exemple de mettre en évidence une corrélation positive entre la part des donateurs financiers dans la population d’un pays et le niveau de PIB par tête de ce dernier, ce qui pourrait suggérer que les biens publics que financent les associations constituent des biens normaux ou alors le fait que les biens publics soient fournis dans les pays en développement de façon informelle. Cette seconde interprétation est confortée par l’absence de corrélation entre la prégnance des préoccupations altruistes et le PIB par tête. De plus, il ne semble pas que la contribution privée tende à s'affaiblir à mesure que le secteur public accroît son champ d'intervention.

GRAPHIQUE 1  Part dans le revenu total des dons reportés dans les déclarations de revenus (en %)

Les données fiscales offrent une source de données plus fiable pour mesurer la philanthropie. Elles suggèrent qu’en termes d’importance des dons, la hiérarchie des pays est stable (cf. graphique 1). En l’occurrence, les dons ont toujours pris une part plus importante dans le revenu total aux Etats-Unis que dans les autres pays développés. Ces différences entre pays s’observent également lorsque l’on restreint l’échantillon aux ménages riches. Par exemple, les 10 % des Américains les plus riches tendent à verser 2,5 % et 3,5 % de leur revenu (cf. graphique 2). Les riches français se singularisent par la faiblesse de leurs dons : ces derniers représentent entre 0,2 et 0,4 % de leur revenu.

GRAPHIQUE 2  Comparaison de la part des dons déclarés dans le revenu des 10 % des ménages les plus riches

La générosité varie fortement dans le temps et l’espace, ce qui suggère que les ressorts de la philanthropie sont multiples. Certains estiment que l’essor de la philanthropie dans certains pays comme les Etats-Unis s’explique par la hausse des inégalités qu’ils ont pu connaître : celle-ci aurait augmenté le nombre de super-riches susceptibles de devenir donateurs. Or certains pays, comme le Canada et le Royaume-Uni ont connu une hausse forte hausse des inégalités que les Etats-Unis sans connaître un aussi fort essor des dons. Les dons ont toujours été plus importants dans les pays anglo-saxons qu’en France, même lorsque ces pays avaient des niveaux d’inégalités ou de dépenses publiques similaires. Les différences culturelles ne semblent pas non plus expliquer à elles seules la plus ou moins forte prégnance de la philanthropie d’un pays à l’autre : des pays culturellement proches (comme le Canada et les Etats-Unis par exemple) ne sont pas aussi philanthropes l’un que l’autre. Tout cela suggère que les différences en matière d’incitations fiscales pourraient jouer un rôle déterminant.

Dans un deuxième chapitre, Fack et ses coauteurs se demandent quelles raisons amènent les individus à donner. L’analyse économique standard raisonne en termes d’utilité. Si des individus contribuent au secteur caritatif, c’est avant tout parce qu’ils en bénéficient directement. C’est le cas lorsque les services que ce secteur produit sont des biens collectifs. Mais, parce que ces derniers sont par nature non exclusifs (on peut difficilement exclure de leur consommation un individu qui n’a pas participé à leur production), certains pourraient être tentés de se comporter en passagers clandestins, c’est-à-dire de consommer ces biens sans participer à leur production. Le secteur privé est alors peu incité à produire ces biens, d’où la justification que l’Etat intervienne pour prendre en charge leur production. Mais si l’Etat intervient, il le fera en prélevant des impôts, si bien que les individus devraient être incités à réduire davantage leur contribution volontaire. Mais les analyses empiriques ne mettent pas en évidence un effet d’éviction massif, ce qui souligne les limites de la théorie standard [Hungerman, 1995 ; Gruber et Hungerman, 2006]. En l’occurrence, lorsque l’Etat augmente ses dépenses, les associations tendent à réduire leur action dans certains domaines, mais de façon délibérée, non pas parce que les dons chutent ; les subventions publiques permettent aussi aux associations d’avoir à moins solliciter les dons.

L’approche économique standard permet de relier philanthropie et fourniture des biens publics, mais elle rend difficilement compte des motivations altruistes derrière le don : ce dernier est une activité sociale inscrite dans un contexte culturel et institutionnel [Mauss, 1925]. Ainsi, il semble nécessaire de se tourner vers la sociologie et la psychologie pour éclairer les ressorts de la philanthropie. Certes le donateur peut recevoir en contrepartie de son don des biens ou services (de valeur souvent symbolique) ; il peut accroître aussi son pouvoir d’influence. Certains dons procurent un prestige social, surtout lorsqu’ils sont rendus publics par les organisations qui en bénéficient, ce qui offre une motivation supplémentaire à participer au financement des biens publics [Harbaugh, 1998]. Les études psychologiques suggèrent toutefois que les individus sont aussi enclins à aider autrui et à participer à des actions collectives, même quand ces dernières leur sont coûteuses [Ames et Marwell, 1981]. Dès leur plus jeune âge, les individus manifestent des comportements de coopération. En outre, le degré d’empathie augmente avec le sentiment subjectif de proximité. En fait, le donateur tire de l’acte même de donner une utilité intrinsèque. En conséquence, on ne peut pas considérer que les financements publics par l’impôt et les financements privés soient équivalents.

Dans un troisième chapitre, Fack et ses coauteurs se demandent quel devrait être le rôle des politiques publiques face à la charité. Ils rappellent tout d’abord qu’il n’y a pas de méthode optimale pour déterminer le niveau idéal de fourniture des biens publics par l’État. Selon la règle de Paul Samuelson (1954), c’est le niveau pour lequel le coût marginal est égal à la somme des disponibilités marginales à payer pour obtenir ce bien. Cette solution ne peut toutefois pas être mise en pratique, dans la mesure où les individus n’ont pas forcément intérêt à révéler le montant qu’ils sont prêts à payer, voire ne savent peut-être tout simplement pas quelle valeur ils sont prêts à attribuer aux biens publics [Diamond et Hausman, 1994]. Le vote ne semble a priori pas mieux révéler les préférences de la population, mais il peut inciter les individus à s’informer ; d’un autre côté, il peut aussi amener des groupes de pression à s’investir pour modifier leurs perceptions. « Il faut se résoudre à un système hybride, qui laisse la place à l’initiative des individus dans le financement et la fourniture directe des biens publics, tout en gardant une forme d’intervention publique et un contrôle démocratique » : la seconde permet de surmonter le problème du passager clandestin et d’avoir une certaine idée de la valeur désirée des biens publics via le débat public, mais la première offre aussi des informations sur les biens publics que la population désire financer et de surmonter certaines défaillances de l’Etat, notamment sa capture par des intérêts privés.

Pour réguler le financement des biens publics, la puissance publique dispose de plusieurs outils, notamment le financement direct et les incitations au financement privé. Le contrôle direct par l’Etat de leur production peut se justifier par le fait qu’un financement purement privé entraînerait des inégalités d’accès à ces biens, mais l’Etat n’entreprend pas forcément leur production ; il peut la déléguer au secteur privé. Quant aux incitations au financement privé des biens publics, elles incluent les subventions financières aux dons accordés à des associations ou à des fondations. Aux Etats-Unis, les taux marginaux d’imposition, donc les subventions implicites aux dons, ont connu d’importantes évolutions au fil des décennies et celles-ci ont été suivies de près par l’évolution des dons des contribuables les plus aisés (cf. graphique 3). Historiquement, la France avait plutôt cherché à limiter le développement de l’intervention privée dans la fourniture de biens publics. Aujourd’hui, elle se caractérise par le montant de crédits d’impôts le plus élevé parmi les pays développés. Ces dernières années, elle a particulièrement cherché promouvoir la philanthropie des plus riches. En 2016, la France a consacré plus de 2,2 milliards d’euros aux allègements d’impôts pour les dons privés, dont plus de 150 millions d’euros au titre de l’ISF. Bien évidemment, la question qui se pose est si cet effort ne serait pas excessif.

GRAPHIQUE 3  Taux marginal supérieur et dons déclarés (en fraction du revenu total) des 0,01 % des contribuables ayant les revenus les plus élevés aux États-Unis

Pour déterminer si un pays investit trop ou trop peu dans les incitations fiscales, les économistes cherchent à évaluer l’élasticité-prix du don, c’est-à-dire comment les dons réagissent aux incitations. Les premières analyses empiriques suggéraient une forte élasticité [Feldstein et Taylor, 1976]. Les analyses plus récentes amènent plutôt à penser que les élasticités sont faibles aux Etats-Unis [Fack et Landais, 2016] et encore plus faibles en France [Fack et Landais, 2009], ce qui suggère que le niveau des subventions aux dons privés pourrait être bien trop élevé en France. En outre, les récentes analyses montrent non seulement que les réactions des dons aux incitations dépendent du contexte, mais qu’elles sont aussi hétérogènes : elles apparaissent surtout fortes pour les hauts revenus, mais cela semble surtout s’expliquer par l’inclinaison des plus aisés à utiliser les dispositifs fiscaux à des fins d’optimisation fiscale [Fack et Landais, 2016]. Dans la mesure où les incitations fiscalités sont plus fortes en France que dans les autres pays développés et où celles-ci ont un impact limité sur les comportements de dons, les subventions importantes aux dons constituent en France un important transfert vers les plus fortunés.

Au final, il apparaît nécessaire d’envisager le recours à d’autres outils d’intervention pour encourager les contributions et l’initiative privée dans la fourniture des biens publics. Si les Français les plus fortunés donnent peu, c’est en grande partie parce que le système institutionnel est mal adapté aux dons privés. Fack et ses coauteurs montrent dans le reste du chapitre 3 quel rôle peut jouer la puissance publique dans la structuration du secteur à but non lucratif et dans la définition du cadre juridique des financements privés. Il serait à leurs yeux une erreur de chercher à répliquer le modèle américain, qui autorise une pléthore de fondations et régule très peu le secteur. Or l’expérience anglo-saxonne démontre qu’un contrôle, notamment démocratique, demeure nécessaire sur la définition de ce qui constitue un bien public et sur les droits auxquels donne accès son financement.

Références

AMES, Ruth E., & Gerald MARWELL (1981), « Economists free ride, does anyone else? Experiments on the provision of public goods, IV », in Journal of Public Economics, vol. 15, n° 3.

DIAMOND, Peter A., & Jerry A. HAUSMAN (1994), « Contingent valuation. Is some number better than no number? », in Journal of Economic Perspectives, vol. 8, n° 4.

ECKEL, Catherine C., & Philip J. GROSSMAN (2003), « Rebates versus matching. Does how we subsidize charitable contributions matter? », in Journal of Public Economics, vol. 87, n° 3–4.

FACK, Gabrielle, & Camille LANDAIS (2009), « Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ? », in INSEE, Economie et Statistique, n° 427-428.

FACK, Gabrielle, & Camille LANDAIS (2016), Philanthropy, tax policy and tax cheating. A long-run perspective on US data.

FELDSTEIN, Martin, & Amy TAYLOR (1976), « The income tax and charitable contributions », in Econometrica, vol. 44, n° 6.

GRUBER, Jonathan, & Daniel M. HUNGERMAN (2007), « Faith-based charity and crowd-out during the Great Depression », in Journal of Public Economics, vol. 91.

HARBAUGH, William T. (1998), « What do donations buy? », in Journal of Public Economics, vol. 67, n° 2.

HUNGERMAN, Daniel M. (2005), « Are church and state substitutes? Evidence from the 1996 welfare reform », in Journal of Public Economics, vol. 89, n° 11–12.

MAUSS, Marcel (1925), Essai sur le don.

SAMUELSON, Paul A. (1954), « The pure theory of public expenditure », in The Review of Economics and Statistics, vol. 36, n° 4.

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François DUBET

Editions du Seuil, 2019

Même s’il se dit encore optimiste, c’est bien un ouvrage s’inscrivant dans la continuité de sa Préférence pour l'inégalité (2014) et empreint finalement du même pessimisme que vient de publier le sociologue François Dubet. Ce qui l’interpelle n’est pas le fait que les inégalités se soient creusées, mais plutôt qu’elles aient changé de nature. En effet, ce nouveau régime d’inégalités crée des colères et des indignations, des « passions tristes », qui sapent les mécanismes de la solidarité et alimentent les populismes, ces populismes que nous voyons émerger des deux côtés de l’Atlantique.

Dans le premier chapitre, il diagnostique la transformation des inégalités en évoquant l’apparition, puis l’épuisement du régime de classes. Dans un régime d’ordres ou de castes, les positions sociales sont attribuées à la naissance : ce sont les individus qui sont considérés comme fondamentalement inégaux. La conjonction des régimes démocratiques et de l’industrialisation a ouvert un nouveau régime d’inégalités, celui des classes sociales : au nom de l’égalité démocratique, les individus peuvent changer de position sociale, mais les positions sociales, déterminées par la division du travail, restent inégales. Les classes sociales deviennent peu à peu un « fait social total » : elles sont mobilisées pour expliquer chaque fait social. Elles structurent la représentation politique : cette dernière oppose représentants des travailleurs à gauche et représentants des bourgeois à droite. La lecture des inégalités se faisait au prisme des inégalités de classes ; toutes les autres inégalités furent ramenées à ces dernières. Les mouvements sociaux luttèrent pour réduire les inégalités entre les places sociales. Les droits sociaux ont d’abord été ceux des travailleurs.

Mais aujourd’hui, « la question qui se pose à nous est de savoir si le régime des classes structure toujours les inégalités sociales et s’il encadre les représentations et les identités des acteurs ». Il s’est épuisé dans le sillage de la mondialisation, qui met en concurrence les travailleurs du monde entier. Les emplois atypiques se développent. Les différentes classes, notamment la classe ouvrière, se diffractent, deviennent plurielles. Avec l’essor de la consommation de masse, une hiérarchie fine des niveaux de consommation se substitue aux barrières de classe, attisant les stratégies de distinction.

Dans le deuxième chapitre, Dubet ausculte le « régime des inégalités multiples » dans lequel la société a basculé. D’un côté, de plus en plus de groupes sont touchés par les inégalités ; de l’autre, les points de repère à partir desquels les inégalités sont perçues se multiplient encore plus vite. Le régime des classes supposait une superposition des clivages ; avec celui des inégalités multiples, l’hétérogénéité des situations s’accentue. Chaque groupe peut dissimuler d’amples inégalités. Chacun peut être avantagé sur plusieurs échelles d’inégalités, mais défavorisé sur d’autres. En conséquence, l’Etat cible de plus en plus des populations et inégalités singulières, au risque que l’égalité disparaisse de l’horizon politique. Les grandes inégalités sont de plus en plus perçues comme l’accumulation de petites inégalités initiales : c’est par exemple le cas des inégalités de réussites scolaires ou des inégalités face à l’héritage [Frémeaux, 2018]. Enfin, les inégalités s’individualisent, sont vécues comme des expériences personnelles et non plus collectives, ce qui les rend encore plus douloureuses. L’idée d’une multiplication des inégalités existait déjà il y a un demi-siècle, mais associée à la thèse optimiste de la moyennisation, qui promettait l’avènement d’une société fluide. Or, depuis, le ralentissement de la croissance économique a freiné la mobilité structurelle et ébranlé les classes moyennes, tandis que le creusement des inégalités freinait la mobilité nette. A un niveau individuel, beaucoup connaissent une mobilité, mais sur une trajectoire courte : à un niveau plus agrégé, la reproduction sociale demeure [Peugny, 2013]. Ce qui, conjugué avec le sentiment d’instabilité, alimente la crainte d’un déclassement.

Dans un troisième chapitre, Dubet se demande pourquoi l’expérience des inégalités ne se traduit pas par une mobilisation collective. Les inégalités ne sont pas perçues de la même façon d’un pays à l’autre, même parmi des sociétés relativement proches : il n’y a pas de corrélation entre le niveau des inégalités et le fait que celles-ci soient jugées excessives. La France est marquée par de faibles inégalités de revenu et pourtant les Français les jugent intolérables. Pourtant, ces derniers tendent à sous-estimer le degré réel d’inégalités. Mais même au sein de chaque pays les perceptions ne sont pas homogènes. De plus, certains peuvent trouver le monde injuste mais juger être traité justement ; d’autres peuvent juger souffrir d’injustices dans un monde qu’ils jugent fondamentalement juste. Ce sont davantage des cadres moraux et des représentations qui façonnent la perception des inégalités que les conditions objectives. C’est « en tant que » que les individus se perçoivent comme plus ou moins égaux et inégaux : je peux être favorisé dans l’accès à l’emploi en tant qu’immigrée, mais défavorisée en termes de rémunération en tant que femme, etc. Les individus décomposent leur situation en plusieurs dimensions et ils se perçoivent comme plus ou moins défavorisés sur chacune d’entre elles : mon travail est intéressant, mais il est précaire, etc. Les individus tendent aussi se comparer à leurs proches, et ce d’autant plus que les collectifs, notamment les collectifs de travail, ont éclaté. Ces comparaisons alimentent tant des tentatives de démarcation que des frustrations relatives. Malheureusement, avec la comparaison permanente avec les proches, il n’y a pas de « conscience de classe » susceptible d’agréger les frustrations pour conduire à une mobilisation collective : « l’individualisation des inégalités peut multiplier les luttes, mais certainement pas induire leur convergence ». L’égalité des chances étant devenue le modèle dominant de la justice sociale, l’expérience personnelle des inégalités deviennent plus douloureuse pour leurs victimes. Les victimes des discriminations les jugent encore plus injustes lorsqu’elles se pensent fondamentalement égales aux autres. Avec l’individualisation des inégalités, ceux qui les subissent nourrissent le sentiment d’être méprisés et accordent alors une importance primordiale au respect. Ils pourraient être tentés de se considérer comme victimes, mais il est difficile d’endosser ce statut dans une société qui croit en l’égale responsabilité des individus. Lorsque les individus cherchent à démontrer le caractère injuste d’une inégalité, leurs argumentations s’organisent autour des principes d’égalité, du mérite et de l’autonomie, mais ils leur apparaissent souvent comme contradictoires. Ces conflits de justice amènent chacun, d’une part, à prendre ses distances avec la vie politique et les mouvements sociaux et, d’autre part, à « recomposer un rapport aux inégalités pour lui-même », comme si, après avoir conclu en l’injustice du monde, chacun se résolvait à ne rechercher qu’une justice pour soi et ses proches. Ainsi, les expériences des injustices ne parviennent plus à se traduire en mouvements sociaux organisés ; elles ne peuvent se manifester qu’à travers des indignations communes. 

Dans le quatrième chapitre, Dubet cherche justement à expliquer rendre compte de l’« économie morale » qui génère cette colère et cette indignation. Avec Internet, les dénonciations se multiplient, se ramenant à des mobilisations ponctuelles qu’aucun mécanisme traditionnel de l’action collective ne canalise, ni n’encadre. Dans le régime de classes, la colère se retournait contre la figure du patron et le conflit subséquent refroidissait les passions. Mais lorsque plus aucun récit social ne parvient à donner du sens aux frustrations et aux sentiments d’injustice, ceux-ci se muent en ressentiments, parfois dans un style paranoïaque : on cherche un coupable à l’origine de tous les malheurs du monde. L’analyse des faits s’efface lorsque l’indignation domine la critique. On se libère du mépris en cherchant à se démarquer de ceux qui sont plus méprisés que soi. On dénonce les « fausses victimes » pour se faire reconnaître comme victime sans en endosser le statut. Le désir de solidarité ne subsiste que pour les proches. Avec la montée de l’individualisme, les institutions de socialisation entrent en crise et des passions et intérêts contradictoires se juxtaposent : je fais le tri pour recycler, mais je prends l’avion pour partir en vacances, etc. On désire tout et son contraire. Pour surmonter cette contradiction, on peut dénoncer la liberté d’autrui et appeler à un surcroît d’autorité ; Emile Durkheim montrait déjà que le désir d’autorité était le produit de l’individualisme. L’indignation se routinise et, si la politique ne parvient pas à convertir l’indignation en force sociale, le populisme émerge. Parce qu’ils savent désigner des adversaires, les meneurs populistes convertissent l’indignation en ressentiment. Le populisme des sociétés occidentales est « liquide » : il s’adapte à n’importe quelle politique. Il s’en prend à l’oligarchie, mais en occultant finalement les inégalités. Malheureusement, Dubet doute que les sociétés se libèrent rapidement des indignations et des populismes.

La critique des inégalités aurait dû a priori bénéficier aux partis politiques favorables à l’égalité sociale. Ce n’est pas le cas : partout, la gauche est en perte de vitesse. C’est alors une réflexion sur la gauche que mène Dubet dans sa conclusion. Il estime que la lutte contre les grandes inégalités sociales doit être prioritaire, mais qu’elle ne dispense pas d’une lutte contre les petites inégalités, celles que subissent au quotidien les individus. Ce sont ces dernières qui nourrissent les colères et indignations, des passions susceptibles de saper les mécanismes de solidarité.

Ceux qui sont familiers des travaux de Dubet ne seront donc pas dépaysés en lisant Le Temps des passions tristes : nous y retrouvons nombre de questionnements, de réflexions et d’obsessions dont il faisait déjà part dans ses précédents écrits. Dubet se répète, d’un livre à l’autre, au sein d’un même livre, mais cela n’entache en rien sa lecture et démontre finalement la cohérence et l’actualité de sa thèse. La plupart des nouvelles réflexions qu’il expose ici étaient par exemple déjà esquissées dans le dernier article qu’il a publié dans la Revue de l’OFCE (2016). Il n’est pas étonnant qu’il les ait développées sur tout un livre : elles offrent une grille de lecture, non seulement de la montée des populismes que l’on a pu observer à travers le monde développé ces dernières années, mais aussi du mouvement des « gilets jaunes » qui crispe la société française depuis plusieurs mois.

Références

DUBET, François (2017), « Frustration relative et individualisation des inégalités », in Revue de l'OFCE, n° 150.

FREMEAUX, Nicolas (2018), Les Nouveaux Héritiers, Seuil. 

PEUGNY, Camille (2013), Le Destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale, Seuil.

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