D'un champ l'autre

Clément CARBONNIER et Nathalie MOREL

Editions du Seuil, 2018.

En novembre dernier, les éditions La République des idées publiaient deux livres observant sous deux angles différents le creusement des inégalités ces dernières décennies : alors que Nicolas Frémeaux évoquait un « retour des héritiers », Clément Carbonnier et Nathalie Morel se penchaient de leur côté sur un « retour des domestiques » très souvent au service des premiers.

En effet, l’emploi domestique a décliné durant le vingtième siècle dans les pays développés, en conséquence de l’essor de l’électroménager et de l’industrie agroalimentaire (réduisant le temps nécessaire pour réaliser les tâches domestiques), de la réallocation de la main-d’œuvre féminine vers des activités plus valorisantes et de la baisse du pouvoir d’achat des bourgeois. Comme le diagnostiquent Carbonnier et Morel dans le premier chapitre de leur livre, les années quatre-vingt-dix marquent un retour de l’emploi domestique en France. Cette évolution s’explique par divers dispositifs fiscaux adoptés dès la fin des années quatre-vingt, ayant pour objectifs, d’une part, de répondre aux besoins de garde et de soins exprimés par les personnes âgées et par les familles avec de jeunes enfants (besoins qui ne manqueraient pas de s’accentuer avec le vieillissement démographique) et, d’autre part, de créer de nouveaux emplois dans le cadre de la lutte contre le chômage de masse.

Il s’agissait en particulier de créer des emplois pour les travailleurs peu qualifiés, ceux-là même qui sont les plus affectés par la désindustrialisation. Plusieurs analyses suggéraient un déficit d’emplois dans le tertiaire en France relativement à d’autres pays développés, dû à une réglementation excessive et à un coût du travail élevé [Piketty, 1998]. En outre, les nouvelles technologies semblent conduire à une polarisation de l’emploi : beaucoup de travailleurs moyennement qualifiés réalisent des tâches routinières, donc facilement automatisables, mais, comme ils ne peuvent prétendre aux emplois très qualifiés, ils sont relégués aux emplois peu qualifiés [Autor et Dorn, 2013]. Là aussi, les rigidités institutionnelles comme le salaire minimum, la protection sociale et la réglementation du marché des produits sont accusées de freiner cette réallocation de la main-d’œuvre [Albertini et alii, 2016]. Reprenant de tels diagnostics, la Commission européenne a elle-même promu le développement des services domestiques pour résorber le chômage et accroître le taux d’emploi de l’ensemble de la population en accroissant la demande de travail peu qualifié. Le développement même de ces services (notamment celui de la garde d’enfants) visait aussi à ce que les femmes, notamment les plus qualifiées, soient incitées à accroître leur offre de travail.

Nul autre pays européen ne subventionna autant le recours à de tels services que la France. Outre des dispositifs plus ciblés, une réduction d’impôt équivalente à 50 % du montant consacré aux achats de services domestiques fut introduite en 1991 et son plafond fut ensuite régulièrement relevé. En cherchant davantage à transformer les ménages en employeurs, le « plan Borloo » de 2005 visait à créer 500.000 emplois dans ce secteur en l’espace de trois ans. Il s’appuyait sur un rapport du CAE suggérant qu’« il suffirait que chaque ménage consomme trois heures de ces services par semaine pour créer environ deux millions de nouveaux emplois, c’est-à-dire pour résorber le chômage » [Cahuc et Debonneuil, 2004]. Cette politique s’est maintenue par la suite : en 2014, son coût s’élevait à 6,4 milliards d’euros : 70 % de ce montant correspond aux réductions d’impôts et 30 % à des réductions de cotisations sociales. Elle a très rapidement suscité des critiques, mais souvent en sourdine : elle est accusée d’alimenter les inégalités sociales, dans la mesure où les dispositifs fiscaux profitent surtout aux plus aisés. Ses partisans rétorquent qu’elle contribue à réduire les inégalités de genre. Mais ces débats ne portent que sur les inégalités du côté de la demande ; les inégalités du côté de l’offre sont longtemps restées ignorées.

Malgré ses promesses en termes d’emploi et son coût, cette politique n’a pas vraiment été évaluée. C’est une telle évaluation que Charbonnier et Morel se proposent de réaliser. Dans le deuxième chapitre de leur livre, ils se demandent dans quelle mesure cette politique a créé des emplois. L’ANSPE estime que 312.000 emplois ont été créés dans ce secteur entre 2005 et 2008, contre 108.000 selon l’INSEE. L’ANSPE estime qu’il y avait 1,9 millions d’emploi dans ce secteur en 2007, contre 1,2 millions (soit environ 5,5 % de l’emploi total) selon l’INSEE. Ces écarts dans les estimations s’expliquent en partie par les difficultés, d’une part, à cerner le périmètre de ces activités et, d’autre part, à définir ce qui constitue ou non un emploi. Dans tous les cas, le nombre d’emplois créés a été bien inférieur à celui qui était attendu et les effets d’aubaine ont été importants, pour un coût par emploi créé énorme [Carbonnier, 2015]. 

Carbonnier et Morel soulignent ensuite à quel point la qualité de ces emplois est dégradée : un accès restreint à la protection sociale, une forte pénibilité, l’absence de formation, l’absence d’évolution de carrière, etc. Cette situation résulte en partie des politiques publiques, puisque ces dernières ont initialement cherché à favoriser le régime du particulier employeur. Cela se traduit en France par une forte fracture entre des salariés effectuant les mêmes tâches. Loin d’être un sas vers d’autres emplois, ce type d’emplois tend à enfermer ceux qui les occupent. La fragmentation de la main-d’œuvre et l’absence de lieux de travail communs se traduisent par une syndicalisation résiduelle et un faible pouvoir de négociation face aux employeurs. Les salaires mensuels sont faibles, notamment parce que le temps de travail est très partiel et les horaires fragmentés entre plusieurs employeurs. La mauvaise qualité de ces emplois résulte aussi de la faible valeur symbolique accordée à ces activités : elles sont considérées comme peu productives et comme ne nécessitant pas de qualifications particulières, si ce n’est des compétences perçues comme « naturelles ». Le fait que les femmes et, parmi celles-ci, les femmes d’origine étrangère soient surreprésentées dans ces emplois contribue à dévaloriser ces derniers. Les dispositifs fiscaux cherchaient notamment à « activer » les femmes ; ils ont créé un « sous-prolétariat féminin » qui ne peut vivre sans minima sociaux [Gadrey, 2009].

Dans un troisième chapitre, Carbonnier et Morel cherchent à déterminer quel est l’impact redistributif de ces dispositifs et s'ils répondent (comme ils s’en donnent l’objectif) aux besoins sociaux que constituent la prise en charge des personnes dépendantes et la garde des jeunes enfants. Le profil distributif du crédit d’impôt dépend de la consommation des services domestiques, or cette dernière est elle-même fonction du revenu [Carbonnier, 2009]. Les ménages aisés y ont recours plus fréquemment et pour des montants plus importants. La subvention par un crédit d’impôt est donc très régressive. Il faut avancer le coût des services et celui-ci, même après crédit d’impôt, reste trop élevé pour les plus modestes. De plus, les dispositifs fiscaux subventionnent en grande partie des services de confort pour les plus riches : seulement 46 % des heures de services à la personne sont des heures de garde d’enfant ou d’aide à domicile pour des personnes âgées ou handicapées ; le reste regroupe des activités comme le ménage et le repassage de personnes valides, le jardinage, le bricolage, etc. Certes, la moitié des ménages qui ont recours aux services à domicile ont plus de 70 ans, mais il s’agit quasi exclusivement de personnes fortunées. De plus, en subventionnant seulement la demande et non l’offre, les pouvoirs publics ont réduit leur capacité d’agir sur la qualité des services proposés. Ils n’ont contrôlent pas non plus la répartition géographiques : ces services se sont naturellement développés en ville. Au final, c’est bien l’égalité d’accès à ces services qui n’est pas assurée.

C’est en particulier le cas pour la garde d’enfants, qui est l’une des plus inégalitaires en Europe et qui contribue par là à entretenir une dualisation parmi les femmes : en bénéficiant des services domestiques, ce sont essentiellement les plus aisées qui peuvent consacrer davantage de temps aussi bien à un travail plus rémunérateur qu’à leur vie familiale et aux loisirs. Il y a alors un véritable « transfert de la charge des tâches domestiques des femmes les plus qualifiées vers les femmes les moins qualifiées », conduisant à remplacer les « inégalités de genre au sein des couples les plus aisées par des inégalités entre femmes de différentes catégories socioprofessionnelles ». Or, comme le démontre l’exemple des pays nordiques (notamment avec les congés parentaux), cette situation est façonnée par les politiques publiques et peut donc être rectifiée par celles-ci.

Face au creusement des inégalités et au chômage des peu qualifiés, la stratégie des gouvernements français, en parallèle au subventionnement des emplois domestiques, a consisté à accroître le salaire minimum tout en allégeant les cotisations sociales à ce niveau. Cette stratégie entretient de mauvaises conditions de travail et de faibles salaires ; elle est très coûteuse ; elle n'a pas endigué le chômage des peu qualifiés. Carbonnier et Morel proposent des alternatives dans un quatrième et dernière chapitre. Ils rappellent que les pays scandinaves ont réussi à maintenir des niveaux élevés de salaire minimum, de prélèvements obligatoires et de taux d’emploi, notamment en investissant massivement dans l’éducation [Kleven, 2014]. Or, en France, les secteurs de l’éducation et de la santé restent sous-développés. Les développer permettrait de créer des emplois qualifiés vers lesquels pourraient se reclasser les travailleurs subissant les contrecoups de la mondialisation et du progrès technique. Accroître les ressources allouées à l’école permettrait à celle-ci de devenir plus efficace et de mieux jouer son rôle d’ascenseur social. Accroître les capacités d’accueil collectif des enfants en bas âge, notamment les crèches, permettrait non seulement de stimuler l’offre de travail des femmes, mais aussi de réduire les inégalités scolaires. Surtout, il est possible d'accroître l'emploi en réallouant une partie (l’équivalent de 26 milliards d’euros) des dépenses consacrées aux subventions d’emplois domestiques et autres allègements de cotisations sociales pour directement financer des services sociaux [Carbonnier et alii, 2014]. 

Références

ALBERTINI, Julien, Jean-Olivier HAIRAULT, François LANGOT & Thepthida SOPRASEUTH (2016), « Emploi agrégé, polarisation des emplois et inégalités de salaire : une comparaison transatlantique », in Revue française d'économie, vol. XXXI.

AUTOR, David H., & David DORN (2013), « The growth of low-skill service jobsand the polarization of the US labor market », in American Economic Review, vol. 103, n° 5.

CAHUC, Pierre, & Michèle DEBONNEUIL (2004), Productivité et emploi dans le tertiaire, rapport du CAE, n° 49.

CARBONNIER, Clément (2009), « Réduction et crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives », in INSEE, Economie et Statistique, n° 427-428.

CARBONNIER, Clément (2015), « Efficacité et équité des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile. Analyse des évaluations empiriques sur la réduction/crédit d’impôt entre 1991 et 2007 », in Travail et Emploi, n° 143.

CARBONNIER, Clément, Bruno PALIER & Michaël ZEMMOUR (2014), « Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d’opportunité de la stratégie française pour l’emploi », LIEPP, working paper, n° 34.

GADREY, Jean (2009), « L'institutionnalisation du "précariat" féminin subventionné », in Travail, Genre et Sociétés, n° 22.

KLEVEN, Henrik Jacobsen (2014), « How can Scandinavians tax so much? », in Journal of Economic Perspectives, vol. n°4, automne.

PIKETTY, Thomas (1998), « L'emploi dans les services en France et aux États-Unis : une analyse structurelle sur longue période », in INSEE, Economie et Statistique, n° 318.

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Nicolas FREMEAUX

Editions du Seuil, 2018

Dès les premières pages de son ouvrage, Nicolas Frémeaux se désole d’un paradoxe : très inégalement réparti au sein des populations, l’héritage fait son retour dans les pays développés depuis quelques décennies et pourtant il est aujourd’hui inexistant dans le débat public. C’est paradoxal, car le retour de l’héritage interagit certainement avec le creusement manifeste des inégalités de revenu. En s’inscrivant dans un recul plus général du mérite dans la société, il remet en cause l’une des promesses de la démocratie, celle de la mobilité sociale : pour réussir, il faut de plus en plus être « bien né ». En publiant Les Nouveaux Héritiers, Frémeaux espère contribuer à ce que l’héritage fasse également son retour dans le débat public.

Dans un premier chapitre, Frémeaux adopte un point de vue macroéconomique pour mettre en évidence ce retour du patrimoine dans les pays développés. Il s’appuie sur l’analyse historique de Thomas Piketty (2013) : le ratio rapportant le patrimoine sur le revenu national avait baissé jusqu’aux années cinquante, avant de s’accroître pour retrouver ces dernières décennies les niveaux élevés qu’il atteignait au début du vingtième siècle. A court terme, ces évolutions s’expliquent notamment par les variations des prix d’actifs et des destructions de patrimoine provoquées par les guerres et les crises économiques. A long terme, un niveau élevé de patrimoine s’explique par un taux d’épargne et des rendements élevés dans un contexte de faible croissance économique. Les facteurs institutionnels jouent également un rôle : l’introduction d’une fiscalité progressive a contribué à réduire le patrimoine au début du vingtième siècle, tandis que les réformes fiscales menées à partir des années quatre-vingt lui ont permis de se reconstituer.

L’évolution du flux successoral suggère que l’héritage joue un grand rôle dans la dynamique du patrimoine : en France, après une longue période de baisse, il est reparti à la hausse depuis les années soixante, atteignant en 2010 l’équivalent de 12 % à 15 % du revenu national. Mais Frémeaux souligne que le lien entre patrimoine et héritage n’est pas immédiat : le montant transmis dépend du rapport patrimoine sur revenu, du taux de mortalité et du rapport entre la richesse des morts et celle des vivants. Et l’estimation de l’importance du « stock » d’héritage dans le patrimoine n’est pas aisée. Selon les estimations de Thomas Piketty et alii (2014) dans le cas français, le patrimoine hérité représentait 80 % du patrimoine total à la veille de la Première Guerre mondiale ; cette part a ensuite diminué pour atteindre moins de 50 % dans les années cinquante, avant de remonter pour atteindre 60 % en 2010.

Le retour d’un flux successoral important ne suffit pas pour dire que nous sommes dans une société d’héritiers : cela dépend de la répartition de l’héritage. Frémeaux se penche alors sur cette dernière dans un deuxième chapitre. La répartition de l’héritage est très inégalitaire : en 2015, un tiers des individus ont reçu une donation ou un héritage au cours de leur vie ; et, parmi ceux qui ont reçu au moins une transmission patrimoniale, les 10 % les plus riches reçoivent plus de la moitié de l’ensemble des héritages, contre 7 % pour les 50 % les plus pauvres. La répartition des héritages est aussi concentrée que celle des patrimoines et toutes deux sont bien plus concentrées que celle des salaires. Mais ces répartitions ne sont pas indépendantes : ceux qui reçoivent les plus gros héritages tendent à gagner des revenus d’activité relativement plus élevés. L’homogamie amplifie aussi les inégalités : les personnes qui héritent tendent à se mettre en couple ensemble [Frémeaux, 2014]. Le retour de l’héritage est tel que, malgré la hausse des inégalités salariales, la chance de rejoindre les 10 % les plus dotés en patrimoine diminue pour les travailleurs les plus rémunérés : il est de plus en plus difficile de rejoindre les 10 % les plus riches si l’on ne bénéficie pas d’un patrimoine familial [Goupille-Lebret et alii, 2017]. Pour autant, le patrimoine reste moins concentré qu’un siècle plus tôt et une classe moyenne s’est entretemps renforcée : les gros héritiers ont laissé place à des héritiers plus petits, mais plus nombreux. Mais on peut avoir une acception plus large du patrimoine en y incluant le capital humain, or un individu a d’autant plus de chances d’en accumuler que ses parents en possèdent. Et, à diplôme égal, les individus n’ont pas la même trajectoire selon leur origine sociale [Goux et Maurin, 1997]. Au final, la situation économique d’un individu dépend de plus en plus de celle de ses parents [Lefranc, 2011].

Plus que leur répartition, c’est la nature des transmissions qui a changé. Avec le vieillissement de la population et du patrimoine, les parents décèdent plus tard et sont ainsi davantage incités à transmettre au cours de leur vivant, si bien que les donations prennent une place de plus en plus importante dans les transmissions relativement aux héritages. Les terres disparaissent des transmissions, tandis que les dons en argent et la transmission de contrats d’assurance-vie s’intensifient. A travers l’évolution des régimes matrimoniaux, la façon par laquelle les couples gèrent leur patrimoine a changé, ce qui a également modifié la manière par laquelle celui-ci est transmis : le contrat de mariage connaît un nouvel essor, tandis que le plus grand recours au régime de séparation des biens contribue à l’individualisation du patrimoine.

Dans un troisième chapitre, Frémeaux se penche sur la place que tient l’héritage dans le débat public ». L’héritage suscitait des débats avant la Révolution française, mais ceux-ci s’intensifièrent dans son sillage, notamment parce qu’il était perçu comme un canal de la reproduction intergénérationnelle des inégalités : certains, comme les saint-simoniens appelèrent à son abolition ; d’autres, comme Thomas Paine, défendirent l’idée de doter chaque citoyen d’un capital de départ. C’est en 1901 qu’une fiscalité progressive de l’héritage est mise en place en France, afin de constituer une nouvelle source de recettes fiscales. Il y a là une spécificité française, puisque les autres pays développés mirent en avant un motif de justice sociale lorsqu’ils adoptèrent une telle réforme [Beckert, 2008]. Ensuite, jusqu’aux années trente, les taux d’imposition de l’héritage augmentèrent, non sans rencontrer une forte résistance.

Depuis les années soixante-dix, la plupart des pays développés connaissent un retour de l’héritage et des inégalités patrimoniales et pourtant, non seulement la fiscalité des transmissions successorales a été allégée et a perdu en progressivité dans la plupart d’entre eux, mais en outre l’héritage a paradoxalement disparu du débat public. Ce sont avant tout des arguments économiques qui sont avancés pour critiquer l’impôt successoral : ce dernier conduirait à une double imposition des héritages et donations ; il serait inefficace, puisqu’en décourageant les individus à chercher à se constituer un patrimoine en vue de le transmettre, il réduirait leurs incitations à épargner et travailler, voire il les inciterait à émigrer, etc. Frémeaux montre que ces arguments-là ne sont pas récents et que beaucoup d’entre eux ne sont pas convaincants. Par exemple, il ne semble pas y avoir de lien entre fiscalité des successions et mobilité des individus. Surtout, il pourrait y avoir un « effet Carnegie » : la réception d’un héritage réduit les incitations à travailler [Holtz-Eakin et alii, 1993].

En fait, l’impopularité de l’impôt successoral s’explique surtout par des arguments de nature morale : il est perçu comme une « taxe sur la mort », s’ajoutant à la douleur du deuil, et comme allant à l’encontre des valeurs familiales, dans un contexte où l’individualisme progresse et où la solidarité familiale semble plus impérieuse. D’autre part, les individus sous-estiment l’importance de l’héritage et le degré d’inégalité de sa répartition, tout en surestimant son imposition. Le manque de transparence peut aussi alimenter une défiance vis-à-vis de l’impôt, comme le montre l’exemple des pays scandinaves [Kleven, 2014]. Mais pour Frémeaux, il y a surtout une forme de consentement des individus à l’inégalité [Forsé et alii, 2018]. Les individus acceptent d’autant plus la redistribution qu’ils sont pessimistes à propos de la mobilité sociale [Alesina et alii, 2018]. Or, si les Français croient peu en leurs chances de connaître une ascension sociale, ils sont plus confiants dans leur capacité à transmettre un patrimoine [Grégoire-Marchand, 2018]. 

Dans un quatrième et dernier chapitre, Frémeaux propose des pistes de réflexion pour moderniser la prise en compte de l’héritage. Parce que la méconnaissance de l’héritage contribue à l’impopularité de sa taxation et à son absence dans le débat public, il lui paraît tout d’abord essentiel de développer les études empiriques. Un meilleur accès des chercheurs aux données détenues par l’administration leur permettrait d’évaluer plus précisément les effets tant de l’héritage que de sa taxation, ce qui éclairerait les termes d’un éventuel débat. Ensuite, pour assurer une meilleure répartition des richesses, il apparaît nécessaire de réformer la taxation de l’héritage, notamment en réintroduisant davantage de progressivité et de transparence dans celle-ci. Comme le pensaient Paine et, plus récemment, Anthony Atkinson, assurer une dotation minimale en patrimoine, en utilisant par exemple les recettes de la taxation successorale, pourrait également contribuer à réduire les inégalités des chances. Mais l’égalité des chances n’implique en soi l’absence d’inégalités de situations et elle risque de conduire à légitimer celles-ci [Young, 1958]. Elle ne balaie donc pas la question de savoir à partir de quelle amplitude la société juge les inégalités intolérables. Enfin, Frémeaux juge essentiel de réfléchir au rôle que doivent jouer l’héritage et la philanthropie dans la société : dans un contexte où l’intervention de l’Etat semble remise en cause, les politiques sociales pourraient davantage dépendre de la charité privée.

Références

ALESINA, Alberto, Stefanie STANTCHEVA & Edoardo TESO (2018), « Intergenerational mobility and support for redistribution», in American Economic Review, vol. 108, n° 2.

BECKERT, Jens (2008), Inherited Wealth, Princeton University Press.

FORSE, Michel, Alexandra FRENOD, Caroline GUIBET LAFAYE& Maxime PARODI (2018), « Pourquoi les inégalités de patrimoine sont-elles mieux tolérées que d’autres ? », in Revue de l'OFCE, n° 156.

FREMEAUX, Nicolas (2014), « The role of inheritance and labour income in marital choices », in Population, vol. 69.

GARBINTI, Bertrand, Jonathan GOUPILLE-LEBRET & Thomas PIKETTY (2018), « Income inequality in France, 1900-2014: Evidence from distributional national accounts (DINA) », WID, working paper, n° 2016-05.

GOUX, Dominique, & Eric MAURIN (1997), « Meritocracy and social heredity in France: Some aspects and trends», in European Sociological Review, vol. 13, n° 2.

GREGOIRE-MARCHAND, Pauline (2018), « Fiscalité des héritages », France Stratégie, document de travail, n° 2018-02.

HOLTZ-EAKIN, Douglas, David JOULFAIAN & Harvey S. ROSEN (1993), « The Carnegie conjecture: Some empirical evidence », in Quarterly Journal of Economics, vol. CVIII.

KLEVEN, Henrik Jacobsen (2014), « How can Scandinavians tax so much? », in Journal of Economic Perspectives, vol. n°4, automne.

LEFRAND, Arnaud (2011), « Educational expansion, earnings compressionand changes in intergenerational economic mobility: Evidence from French cohorts, 1931-1976 », document de travail.

PIKETTY, Thomas (2013), Le Capital au XXIe siècle, éditions Le Seuil.

PIKETTY, Thomas, Gilles POSTEL-VINAY& Jean-Laurent ROSENTHAL (2014), « Inherited vs self-made wealth: Theory & evidence from a rentier society (Paris 1872–1927)», in Explorations in Economic History, vol. 51, n° 1.

YOUNG, Michael (1958), The Rise of the Meritocracy, Thames & Hudson.

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