D'un champ l'autre

Les brevets stimulent-ils l’innovation ? Cette question travaille depuis longtemps les économistes. Le brevet est un titre garantissant à son titulaire un droit d'exploitation exclusif (mais temporaire) sur une invention. Le titulaire se voit ainsi conférer un avantage concurrentiel susceptible de le placer temporairement en situation de monopole. Les brevets répondent à la nécessité de protéger les inventeurs en leur assurant un retour sur investissement par rapport aux dépenses de recherche-développement qu’ils ont initialement engagées. Si les brevets risquent de réduire le bien-être collectif à court terme en restreignant la concurrence, ils sont toutefois supposés inciter les entreprises à innover et ainsi accélérer la croissance économique à plus long terme. Ils constituent donc a priori un compromis entre les avantages sociaux tirés des plus fortes incitations à innover et les pertes en bien-être que subissent les consommateurs en raison des prix de monopole.

Toutefois, fournir des brevets particulièrement contraignants aux premières générations d’inventeurs peut réduire les incitations à innover chez les générations suivantes d’inventeurs. Au final, il est difficile de prévoir quels seront les effets nets d’un renforcement du système de brevets sur l’innovation. Les répercussions seront en outre particulièrement nuisibles si les contours de la propriété intellectuelle sont mal définis, puisque les générations futures d’inventeurs feront alors face à un risque accru de contentieux juridiques. A ce titre, les guerres des brevets qui sont actuellement à l’œuvre sur les marchés du smartphones et des tablettes numériques ne sont que l’épisode le plus récent des nombreux conflits plus ou moins médiatisés qui ponctuent depuis plus d’un siècle l’histoire économique.

Les inventeurs vont avoir tendance à surprotéger une nouvelle technologie par un ensemble de brevets enchevêtrés, un « maquis de brevets » (patent thicket). D’une part, la profusion de brevets qui en résulte peut en fait dissimuler de maigres avancées technologiques, si bien que le nombre de dépôts de brevets finit davantage par mesurer l’ampleur des comportements de recherche de rente (rent-seeking), que par constituer un indicateur fiable des efforts d’innovation qui sont fournis dans une économie. D’autre part, la pratique du maquis de brevets complique davantage l’accès au marché pour les nouveaux entrants. Ces derniers devront verser un supplément de redevances d’utilisation et multiplier les négociations pour utiliser la technologie brevetée, en particulier si les brevets sont détenus par différents propriétaires. L’utilisation stratégique des brevets par les opérateurs historiques comme moyen privilégié pour sauvegarder leurs profits est alors susceptible de bloquer les efforts d’innovation de la part des autres entreprises, qu’il s’agisse de potentielles concurrentes ou de simples « clientes » en aval désirant utiliser la technologie brevetée comme « intrant » pour lancer leur propre innovation sur d’autres marchés [Shapiro, 2001 ; Boldrin et Levine, 2012]. Des secteurs entiers sont ainsi susceptibles de subir une « tragédie des anticommuns » (tragedy of the anticommons) : une ressource (en l’occurrence ici une technologie) risque d’être sous-exploitée si elle fait l’objet de multiples revendications de droits de propriété [Guellec et alii, 2010]. Loin de stimuler la croissance à long terme, un éventuel renforcement des droits de propriété intellectuelle pourrait au contraire tarir la diffusion des connaissances et réduire en définitive le potentiel de croissance de l’économie.

Petra Moser (2012) élargit la focale et explore l’histoire économique pour déterminer quel système de droits de propriété intellectuel s’avère optimal pour encourager l’innovation. Elle observe tout d’abord si l’existence d’un système développé de brevets est parvenue, au cours de l’histoire, à stimuler l’innovation. Son analyse suggère que, dans les pays disposant d’un système de brevets, la majorité des innovations est générée en dehors de ce dernier. Elle conforte ainsi l’idée selon laquelle les brevets n’ont joué qu’un rôle mineur au cours de la Révolution industrielle en Grande-Bretagne. En effet, seule une petite part des innovations furent alors brevetées. Les facteurs culturels aussi bien que les systèmes collectifs d’invention sans brevets se sont révélés bien plus importants pour encourager le développement technologique et la croissance économique au cours du dix-neuvième siècle.

L’auteure constate également que les pays dénués de système de brevets produisent autant d’innovations que les pays disposant de droits de brevets et leurs innovations sont en outre d’une qualité similaire. Même en présence d’un système développé de protection de la propriété intellectuelle, les entreprises préfèrent s’appuyer, s’ils en ont la possibilité, sur des mécanismes alternatifs aux brevets pour protéger leurs innovations. Le secret se révèle en l’occurrence un moyen privilégié pour protéger la propriété intellectuelle, mais son efficacité varie dans le temps et d’un secteur à l’autre en fonction des caractéristiques propres à l’innovation. Les avancées en matière d’analyse scientifique ont accru l’usage des brevets en rendant le secret moins efficace.

Moser tire de son analyse historique quelques enseignements concernant l’impact du droit des brevets sur le processus d’innovation. Puisqu’une part importante des innovations émerge en dehors du système des brevets, les politiques publiques consistant à renforcer le droit des brevets peuvent échouer à stimuler l’innovation. Pire, si la protection de la propriété intellectuelle favorise excessivement la première génération d’inventeurs, alors les efforts d’innovation déclinent dans l’économie. En revanche, si elle incite les inventeurs à rendre publiques les informations techniques, alors le renforcement du système des brevets peut effectivement accélérer la diffusion des connaissances et stimuler ainsi le processus d’innovation.

L’histoire permet également à Moser d'évaluer l'efficacité des solutions aux problèmes posés par les brevets. Par exemple, les communautés de brevets (patent pools) permettent aux entreprises concurrentes de combiner leurs brevets, ce qui permet de désamorcer les litiges qui sont susceptibles d’apparaître lorsque plusieurs entreprises détiennent des brevets pour une même technologie. La licence obligatoire est un second mécanisme alternatif étudié par Moser. Elle permet aux concurrents d’utiliser ou de produire une invention brevetée, certes en rémunérant les détenteurs du brevet, mais sans pour autant avoir à obtenir leur consentement. Non seulement davantage d’entreprises peuvent alors utiliser et produire ladite technologie, mais l’intensification de la concurrence est susceptible d’en générer des versions plus performantes, si bien que le processus d’innovation s’en trouve encouragé tant en amont qu’en aval.

Références Martin ANOTA

BOLDRIN, Michele, & David K. LEVINE (2012), « The Case Against Patents », Federal Reserve Bank of St Louis, working paper, septembre.

GUELLEC, Dominique, Thierry MADIES & Jean-Claude PRAGER (2010), « Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance », rapport du CAE, n° 94, 19 novembre.

MOSER, Petra (2012), « Patent laws and innovation: Evidence from economic history », NBER Working Paper, n° 18631, décembre.

SHAPIRO, Carl (2001), « Navigating the patent thicket: Cross licenses, patent pools, and standard setting », in A. Jaffe, J. Lerner, and S. Stern (dir), Innovation Policy and the Economy, MIT Press.

Au plus fort de la Grande Récession, en 2008 et 2009, les échanges commerciaux se sont contractés plus amplement que la production mondiale : en termes réels, cette dernière a diminué de 0,7 % en 2009, tandis que les flux commerciaux chutèrent de 11 % [Bussière et alii, 2012]. Ce « Grand Effondrement du Commerce » (Great Trade Collapse), pour reprendre les termes de Richard Baldwin (2009), n’est pas seulement l’un des symptômes les plus frappants de la violence de la Grande Récession, mais il constitue aussi l’un des événements les plus singuliers qui aient bouleversé le commerce international depuis de nombreuses décennies. Les analyses empiriques et théoriques se sont multipliées pour tenter de comprendre la surréaction des échanges commerciaux à la diminution de la production mondiale.

Rudolfs Bems, Robert C. Johnson et Kei-Mu Yi (2012) ont tiré quatre faits stylisés de cette récente littérature. Premièrement, la chute des échanges internationaux fut particulièrement « sévère, soudaine et synchrone » [Baldwin, 2009] lors de la Grande Récession. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial avait connu trois contractions, en l’occurrence lors des récessions de 1974, de 1982 et de 2001. Aucun de ces trois épisodes n’égale de par son ampleur la récente crise mondiale. En outre, jamais aucun effondrement n’avait été aussi rapide. En l’occurrence, la contraction du commerce international lors de la Grande Récession n’est pas plus profonde que celle observée lors des années trente, mais elle s’avère toutefois bien plus abrupte. Elle s’est en effet concentrée sur le dernier trimestre 2008 et le premier trimestre 2009. Suite à novembre 2008, l’effondrement du commerce international prit en 9 mois une ampleur qu’il n’atteignit qu’après 24 mois lors de la Grande Dépression. Enfin, la récente contraction des échanges internationaux a présenté un degré de synchronisation qui n’avait auparavant jamais été observé. Toutes les économies majeures, qu’il s’agisse de pays émergents ou avancés, ont été simultanément touchées.

Deuxièmement, l’ampleur de l’effondrement du commerce a varié d’un secteur à l’autre. Le commerce des biens s’effondra bien plus rapidement que celui des services. Certains services poursuivirent même leur expansion lors de la crise, notamment les services aux entreprises. De larges différences sont également apparues entre les secteurs produisant des biens. Le commerce des biens durables a été bien plus durement touché que le commerce des biens non durables. Levchenko et alii (2010) constatent par exemple que les importations américaines en biens industriels et en fournitures s’effondrèrent trois à quatre fois plus amplement que les importations américaines de biens de consommation.

Troisièmement, l’effondrement du commerce affecta principalement la marge intensive du commerce. En d’autres termes, il s’explique avant tout par la réduction de la valeur des marchandises exportées par chaque entreprise ou secteur, et non par la diminution du nombre d’entreprises exportatrices ou du nombre de destinations vers lesquelles une entreprise exporte. Bricongne et alii (2010) estiment en l’occurrence que la marge intensive nette compte pour environ 90 % de la chute des exportations réalisées par les entreprises françaises.

Quatrièmement, l’effondrement du commerce est principalement dû à des changements dans les quantités échangées et non à des variations de prix. Si les prix ont diminué dans plusieurs secteurs exportateurs de matières premières, ils sont restés plutôt stables dans les secteurs produisant des biens différenciés. Levchenko et alii suggèrent ainsi que les deux tiers de la chute des échanges américains en valeur s’expliquent par un déclin des quantités. Dans leur étude relative aux entreprises françaises, Bricongne et alii confirment que l’essentiel de l’effondrement du commerce trouve une explication dans la baisse de la quantité de biens échangés. La chute brutale des prix des matières premières n’a finalement eu que peu de répercussions sur les échanges commerciaux.

Bems et alii se sont ensuite tournés vers les facteurs ayant conduit à l’effondrement du commerce mondial lors de la Grande Récession. La contraction de la demande agrégée en apparaît comme le principal déterminant, puisqu’elle expliquerait 65 à 80 % de l’effondrement des échanges internationaux. Elle offre aussi une explication aux évolutions propres à chaque secteur. Les dépenses en biens finals et surtout en biens durables ont connu de fortes baisses au cours de la Grande Récession. Comme la contraction de la demande a particulièrement touché les secteurs exportateurs, elle s’est inévitablement transmise au reste du monde. La chute de la demande en biens de consommation et d’investissement a immédiatement entraîné la chute de la demande en biens intermédiaires. L’internationalisation poussée des chaînes de valeur depuis les années quatre-vingt, couplée aux plus récentes évolutions technologiques, a contribué à synchroniser les performances commerciales des différentes économies : l’ensemble de la chaîne d’offre est quasi immédiatement informée de l’évolution des dépenses des consommateurs et chaque maillon réagit à cette information en adaptant rapidement son niveau de production et sa demande auprès des autres entreprises.

Le canal du crédit a joué un important rôle secondaire, puisqu’il contribuerait à expliquer 15 à 20 % de l’effondrement du commerce international. Les banques tendent naturellement à réduire leur offre de crédit durant les ralentissements économiques (ce qui amplifie ces derniers), mais l’assèchement du crédit fut particulièrement sévère suite à la faillite de Lehman Brothers. Les banques ont non seulement été à l’origine de l’effondrement de la demande globale, mais leur activité de financement a eu des répercussions plus directes sur le commerce international. Bems et alii isolent deux canaux de transmission pour les chocs financiers. D’une part, la baisse de l’offre de crédit complique le financement du capital circulant, ce qui pousse les entreprises à réduire leur production et par là l’offre destinée à l’exportation. D’autre part, le commerce international tend à être plus intensif en finance que le commerce domestique. Il implique de longues durées de transport et par là exige un supplément de crédit pour financer le laps de temps entre l’expédition et le paiement. Le règlement des transactions impliquant des acheteurs ou vendeurs étrangers est également marqué par une plus forte incertitude. Par conséquent, les chocs financiers ont directement perturbé les transactions du commerce international.

Enfin, la variation des stocks a constitué un véritable mécanisme d’amplification en poussant les importations à se réduire plus amplement que les ventes finales. Elle semble ainsi responsable de près de 20 % de l’effondrement des échanges mondiaux. Lors d’un choc négatif sur la demande finale, toutes les entreprises impliquées dans une chaîne de valeur réduisent automatiquement leurs stocks.

La politique commerciale et en particulier les mesures protectionnistes ne jouèrent finalement aucun rôle dans la contraction du commerce mondial, tout du moins lorsque l’on porte l’analyse au niveau agrégé. Certaines mesures commerciales spécifiques ont pu toutefois affecter certains secteurs ou partenaires pris au niveau individuel. Il n’y a toutefois eu aucun relèvement global des barrières, qu’elles soient tarifaires ou non. Sur ce point, les gouvernements ont su ne pas répéter les erreurs des années trente.

Références Martin ANOTA

BALDWIN, Richard (2009), « The Great Trade Collapse: What caused it and what does it mean? », in VoxEU.org, 27 novembre.

BEMS, Rudolfs, Robert C. JOHNSON & Kei-Mu YI (2012), « The Great Trade Collapse », NBER working paper, n° 18632, décembre.

BRICONGNE, Jean-Charles, Lionel FONTAGNÉ, Guillaume GAULIER, Daria TAGLIONI & Vincent VICARD (2010), « Firms and the global crisis: French exports in the turmoil », ECB working paper, n° 1245, septembre.

BUSSIÈRE, Matthieu, Fabio GHIRONI & Giulia SESTIERI (2012), « Estimating trade elasticities: Demand composition and the trade collapse of 2008–09 », in VoxEU.org, 14 février.

LEVCHENKO, Andrei A., Logan T. LEWIS & Linda L. TESAR (2010), « The collapse of international trade during the 2008-2009 crisis: In search of the smoking gun », NBER working paper, n° 16006, mai.