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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 12:36

Beaucoup considèrent la recherche-développement et l’innovation comme les principaux moteurs de la croissance de la productivité et par là du niveau de vie à long terme, en particulier pour les pays avancés. Par conséquent, certains ont suggéré que les mauvaises performances en termes de croissance que les pays européens ont accusées vis-à-vis des Etats-Unis ces dernières décennies s’expliquaient (notamment) par la faiblesse des dépenses en recherche-développement des premiers relativement à celles des seconds. Une telle situation a amené les autorités européennes à chercher à porter les dépenses privées et totales de R&D respectivement à 2 et à 3 % du PIB d’ici 2020, mais ces objectifs sont encore loin d’être atteints, notamment en France.

La théorie économique suggère que les entreprises tendent à sous-investir en R&D par rapport à ce qui est socialement optimal. En effet, les bénéfices de l’innovation sont peut-être élevés pour l’économie dans son ensemble, mais les coûts de l’innovation que supporte l’entreprise sont élevés, alors que les bénéfices qu’elle en retire sont incertains. D’une part, ce n’est pas parce que les entreprises cherchent à innover qu’elles vont effectivement parvenir à innover. D’autre part, une entreprise innovatrice se retrouve dans une situation de monopole temporaire, ne serait-ce car ses rivales sont susceptibles d’imiter son produit (en le commercialisant sans avoir eu à en supporter les dépenses de R&D) ou bien d’innover elles-mêmes et d’offrir ainsi des produits encore plus performants que l’innovation initiale. Dans tous les cas, les entreprises ne sont pas certaines de générer suffisamment de profits pour compenser les dépenses qu’elles ont à réaliser pour innover, ce qui les désincite finalement à se lancer dans l’innovation.

Une telle défaillance de marché justifie alors l’intervention des autorités publiques. Celles-ci agissent soit directement en accroissant par elles-mêmes les dépenses de R&D (c’est-à-dire en augmentant les dépenses publiques en R&D), soit indirectement en accroissant le rendement privé de l’innovation pour inciter les entreprises privées à innover (par exemple en accordant des subventions ou des crédits d’impôts, en modifiant le système de brevets, etc.). Les mesures financières visent précisément à réduire les coûts de recherche-développement. Elles sont généralement préférées aux dépenses publiques de R&D, car les administrations publiques sont souvent jugées moins à même d’identifier les opportunités d’innovation que le secteur privé. Les crédits d’impôt sont quant à eux considérés comme plus efficaces que les subventions, parce qu’ils peuvent être ouverts à tous et que le gouvernement n’a alors pas à sélectionner quelles entreprises et secteurs en seront les bénéficiaires. Ce sont notamment pour ces diverses raisons que le crédit d’impôt est l’un des instruments les plus utilisés en Europe et plus largement dans l’OCDE pour stimuler l’innovation. 

De nombreuses études ont déjà cherché à analyser l’impact des politiques publiques visant à stimuler la R&D et notamment les crédits d’impôts. Par exemple, Nick Bloom, Rachel Griffith et John Van Reenen (2002) ont examiné l’impact des incitations fiscales sur le niveau d’investissement en R&D. Ils ont estimé un modèle économétrique en observant les évolutions fiscales et la réaction des dépenses de R&D dans neuf pays de l’OCDE au cours d’une période de 19 ans, en l’occurrence la période s’étalant entre 1979 et 1997. Ils ont constaté que les incitations fiscales sont efficaces pour accroître l’intensité en R&D. En effet, ils estiment qu’une chute de 10 % du coût de R&D entraîne une hausse à peine supérieure à 1 % des dépenses de R&D à court terme et une hausse de quasiment 10 % de celles-ci à long terme.

Les études qui ont cherché à déterminer l’impact des réductions d’impôts sur l’innovation en France se sont cristallisées autour du Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dernier a été créé en 1983 et il était initialement entièrement incrémental, c’est-à-dire accordé en fonction de la seule croissance des dépenses de R&D. Il constituait initialement une mesure limitée, comparée aux autres mesures pour soutenir la R&D comme les subventions directes, mais il a par la suite été significativement réformé à plusieurs reprises, ce qui lui a donné un rôle de plus en plus important. A partir de 2004, une partie du crédit d’impôt est désormais en proportion du volume de R&D. Une seconde grande réforme est mise en œuvre en 2008 : dorénavant, le crédit d’impôt est purement en volume. Le nombre d’entreprises déclarantes et le coût du système se sont alors fortement accrus. Le CIR est ainsi devenu le principal levier à travers lequel les autorités publiques soutiennent la R&D privée. En 2011, le système bénéficia à 17.000 entreprises et son coût s’élevait à 3,07 milliards d’euros en termes de dépenses fiscales. 

Emmanuel Duguet (2012) a cherché à évaluer le CIR au cours de la période s’étalant entre 1993 et 2003, à une période où était entièrement incrémental, c’est-à-dire basé sur la seule croissance des dépenses de R&D. Ses résultats montrent que le crédit impôt recherche en France a un impact positif sur les dépenses de R&D privées : un euro additionnel accroît les dépenses de R&D d’un peu plus d’un euro. 

Plus récemment Antoine Bozio, Delphine Irac and Loriane Py (2014) ont cherché à évaluer empiriquement l’impact que le mécanisme français de crédit impôt recherche peut avoir ex post sur la R&D et l’innovation des entreprises, mais ils se sont focalisés sur la réforme du système de crédit impôt recherche qui a été mise en œuvre en 2008. Ils utilisent les données de l'enquête R&D, des données de brevets, la base de gestion du CIR, et des données sur les caractéristiques des entreprises. Leur échantillon final inclut 48.111 entreprises, desquelles 51,3 % ont bénéficié du crédit impôt recherche. En l’occurrence, ils comparent la R&D et l’innovation mises en œuvre par les entreprises qui ont bénéficié du crédit impôt avec celles mises en œuvre par les entreprises qui n’en ont pas bénéficié. 

D’après les résultats obtenus par Bozio et ses coauteurs, les entreprises qui bénéficièrent du crédit impôt recherche ont significativement accru leurs dépenses de R&D après la réforme de 2008 par rapport aux entreprises qui n’en ont pas bénéficié. L’élasticité estimée diffère lorsque les auteurs se focalisent sur la marge intensive (c’est-à-dire lorsque l’échantillon est limité aux entreprises qui demandèrent déjà un crédit impôt recherche avant la réforme) ou sur la marge extensive (c’est-à-dire sur les entreprises qui entrèrent dans le schéma de crédit d’impôt au cours de la période 2004-2010). Toutefois, les données ne suggèrent pas clairement un impact significatif sur l’innovation, si celui-ci est mesuré par le nombre de brevets au niveau des entreprises. 

 

Références

BLOOM, Nick, Rachel GRIFFITH & John Van REENEN (2002), « Do R&D tax credits work? Evidence from a panel of countries 1979-1997 », in Journal of Public Economics, vol. 85, n° 1.

BOZIO, Antoine, Delphine IRAC & Loriane PY (2014), « Impact of research tax credit on R&D and innovation: evidence from the 2008 French reform », décembre.

DUGUET, Emmanuel (2012), « The effect of the incremental R&D tax credit on the private funding of R&D an econometric evaluation on french firm level data », in Revue d'économie politique, vol. 122, n° 3.

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