Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 18:10
Comment la fiscalité a pu freiner l’emploi non qualifié

Les marchés du travail ont pu avoir tendance à se polariser au sein des pays développés au cours des dernières décennies. David Autor et David Dorn (2013) se sont notamment penchés sur la polarisation de la structure de l’emploi aux Etats-Unis depuis les années quatre-vingt : les parts des emplois peu rémunérés et très rémunérés (qui sont respectivement très intensifs en tâches manuelles et en tâches abstraites) ont eu tendance à augmenter, si bien que la part des emplois moyennement rémunérés (qui sont très intensifs en tâches routinières) a eu tendance à décliner. Ce phénomène découlerait directement du progrès technique et notamment des avancées en matières de technologies d’information et de communication : les tâches les plus routinières sont celles qui peuvent être le plus facilement réalisées par des machines, donc les travailleurs réalisant des tâches routinières sont ceux qui ont le plus de chances de perdre leur emploi du fait de l’automatisation. Le progrès technique impulse alors une réallocation de la main-d’œuvre : les travailleurs qui perdent leur emploi du fait de l’automatisation des tâches routinières pourraient en retrouver un parmi les emplois qui sont très intensifs en tâches manuelles ou bien en tâches abstraites. David Autor, David Dorn et Gordon Hanson (2013) estiment que la polarisation de l’emploi n’avait pas d’impact significatif sur l’emploi et notamment l’emploi non qualifié au niveau agrégé ; ce serait plutôt le commerce extérieur qui contribuerait surtout à expliquer la chute d’emplois que les Etats-Unis ont pu connaître au cours des années deux mille.

Sylvain Catherine, Augustin Landier et David Thesmar (2015) ont également mis en évidence une polarisation de l’emploi en France. James Harrigan, Ariell Reshef et Farid Toubal (2016) ont relié ce phénomène au progrès technique et à la mondialisation. De leur côté, Julien Albertini, Jean-Olivier Hairault, François Langot et Theptida Sopraseuth (2015) ont cherché à observer comment les institutions du marché du travail ont pu affecter l’impact du progrès technique sur la polarisation de l’emploi français entre 1980 et 2008 ; ils estiment que les Etats-Unis ont su tirer des gains d’emplois du progrès technique, tandis que ce dernier a plutôt eu tendance à détruire les emplois en France en raison de la hausse régulière du salaire minimum. 

Sébastien Bock (2017) a relié le déclin de l’emploi non qualifié qu’a pu connaître la France ces dernières décennies au phénomène de polarisation de l’emploi. Selon lui, si l’emploi non qualifié a décliné, ce n’est pas parce que la mécanique polarisation de l’emploi s’est poursuivie à son rythme, mais parce qu’elle s’est trouvée enrayée. En l’occurrence, jusqu’en 1993, les pertes en termes d’emplois non qualifiés ont pu être alimentées par un niveau élevé et croissant d’imposition du travail ; par la suite, cette tendance a été contenue par des mesures de réduction du coût du travail ciblées sur les travailleurs à faible salaire. Selon les estimations de Bock, les pertes d’emplois non qualifiés auraient été deux fois plus importantes si ces mesures d’allègement du coût du travail n’avaient pas été prises. En effet, la polarisation de l’emploi réalloue les opportunités d’emploi non qualifié des emplois routiniers vers les emplois manuels et le travail non marchand. L’imposition du travail interagit avec ce processus de réallocation en modifiant les incitations à travailler dans les emplois manuels relativement au travail non marchand. Cela s’explique par le fait que les travailleurs manuels produisent des services qui sont de proches substituts aux biens non marchands, ce qui rend les incitations à travailler dans ces emplois particulièrement sensibles à l’imposition du travail.

L’étude de Bock s’inscrit dans cette vaste littérature qui a cherché à relier les différences en termes d’offre de travail que l’on peut observer d’un pays à l’autre aux différences en matière de fiscalité. Par exemple, Edward Prescott (2004) a constaté que la plus forte imposition dans les pays européens qu’aux Etats-Unis contribuait à expliquer pourquoi le temps de travail est beaucoup plus faible dans les premiers que dans les seconds. De son côté, Richard Rogerson (2008) a suggéré que la croissance relativement faible du secteur tertiaire que l’on a observée dans les pays d’Europe continentale par rapport aux Etats-Unis s’explique par le fait que les premiers imposent plus lourdement le travail que ces derniers, mais aussi par le fait que les services sont facilement substituables avec les biens produits dans l’économie domestique. Thomas Piketty (1998) et Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil (2004) ont cherché à identifier quels étaient les secteurs sous-développés en France. Ils estiment que si la France avait eu le même taux d’emploi dans le commerce et dans l’hôtellerie-restauration qu’aux Etats-Unis, il y aurait eu en France 2,8 millions de travailleurs supplémentaires en emploi en 1996 et 3,4 millions en 2001, ce qui correspond au nombre de chômeurs. Selon Piketty ce déficit d’emplois que connaît la France dans les secteurs du commerce et de l’hôtellerie-restauration s’expliquerait par le niveau relativement élevé du coût du travail peu qualifié.

 

Références

 

ALBERTINI, Julien, Jean-Olivier HAIRAULT, François LANGOT & Theptida SOPRASEUTH (2015), « Aggregate employment, job polarization and inequalities: A transatlantic perspective », document de travail.

AUTOR, David, H. & David DORN (2013), « The growth of low-skill service jobs and the polarization of the US labor market », in American Economic Review, vol. 103, n° 5.

AUTOR, David H., David DORN & Gordon H. HANSON (2013), « Untangling trade and technology: Evidence from local labor markets », NBER, working paper, n° 18938.

BOCK, Sébastien (2017), « Job polarization and unskilled employment losses in France », PSE, working paper, n° 2017-14.

CAHUC, Pierre, & Michèle DEBONNEUIL (2004), Productivité et emploi dans le tertiaire, rapport du CAE, n° 49.

CATHERINE, Sylvain, Augustin LANDIER & David THESMAR (2015), « Marché du travail : la grande fracture », Institut Montaigne.

HARRIGAN, James, Ariell RESHEF & Farid TOUBAL (2016), « The march of the techies: Technology, trade, and job polarization in France, 1994-2007 », NBER, working paper, n° 22110.

PIKETTY, Thomas (1998), « L'emploi dans les services en France et aux Etats-Unis : une analyse structurelle sur longue période », in Economie et Statistique, vol. 318, n° 1.

PRESCOTT, Edward C. (2004), « Why do Americans work so much more than Europeans? », in Quarterly Review.

ROGERSON, Richard (2006), « Understanding differences in hours worked », in Review of Economic Dynamics, vol. 9, n° 3.

Partager cet article

Repost0
15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 21:03
L’immigration, l’Etat-providence et l'opinion publique

Ces dernières décennies ont pu être marquées par une montée de l’hostilité des populations des pays développés vis-à-vis des immigrés. Celles-ci ont pu craindre notamment que l’immigration dégrade les perspectives d’embauche, freine la croissance des salaires et accroisse le fardeau fiscal, et ce d'autant plus que le taux de chômage est élevé. Pourtant, les études qui ont observé l’impact de l’immigration sur le marché du travail sont loin d’aboutir à un quelconque consensus ; globalement, elles suggèrent que l’immigration n’a qu’un impact négligeable sur l’emploi et les salaires des natifs. De même, il n’est pas certain que l’immigration pèse fortement sur les finances publiques, notamment parce que les immigrés sont souvent en âge de travailler.

Mais, qu’elles soient ou non justifiées, les craintes que nourrissent les autochtones vis-à-vis de l’immigration sont susceptibles d’affecter leurs attitudes vis-à-vis de l’immigration et de la redistribution. Les natifs pourraient préférer un moindre niveau de redistribution s’ils estiment que les immigrés perçoivent un montant disproportionné de prestations sociales et contribuent par ce biais-là à alourdir les prélèvements obligatoires que supportent les natifs (hypothèse de l’individualisme). D’un autre côté, Henning Finseraas (2008) note que les natifs pourraient au contraire préférer un surcroît de redistribution s’ils estiment que l’immigration accroît leurs chances de connaître des pertes de revenus, par exemple en augmentant leur exposition au chômage (hypothèse de la compensation).

En étudiant les données de l’enquête sociale européenne, Finseraas met à jour des preuves empiriques allant aussi bien dans le sens de l’hypothèse de l’individualisme que dans le sens de l’hypothèse de compensation. Il semble que l’individualisme est davantage prégnant dans les pays où est en vigueur un l’Etat-providence social-démocrate, tandis que la recherche d’une compensation s’observe davantage dans les pays relevant d’un Etat-providence conservateur. En étudiant également les données de l’enquête sociale européenne, Claudia Senik, Holger Stichnoth et Karine Van Der Straeten (2009) ne sont pas parvenus à mettre en évidence une relation significativement négative entre la présence des immigrants (telle que la perçoivent les natifs) et le soutien de l’Etat-providence de la part des natifs, mais ce constat global dissimule une forte hétérogénéité d’un pays à l’autre. Senik et ses coauteurs distinguent deux canaux via lesquels l’immigration est susceptible d’affecter le soutien des natifs vis-à-vis de l’Etat-providence : d’une part, un pur rejet des immigrés et, d'autre part, la crainte que l’immigration ait des effets pervers sur le plan économique. Or ce n’est surtout que lorsque les natifs présentent simultanément ces deux visions qu’ils réagissent le plus négativement à la présence des immigrés. 

Plus récemment, Elie Murard (2017) a étudié comment l’arrivée d’immigrés dans 19 pays européens a pu affecter les attitudes des natifs vis-à-vis de la redistribution et de la politique migratoire entre 2002 et 2012. Il a utilisé les données relatives à l’immigration tirées de l’Enquête sur la main-d’œuvre européenne et les données relatives aux attitudes individuelles tirées de l’enquête sociale européenne. Il constate que les natifs, qu’ils soient qualifiés ou non qualifiés, tendent à soutenir un surcroît de redistribution quand les immigrés sont qualifiés, mais tendent à préférer une réduction de la redistribution lorsque les immigrés sont non qualifiés. Quand l’immigration non qualifiée s’accroît, les natifs peu qualifiés s’opposent davantage à l’immigration, tandis que les natifs qualifiés tendent à moins s’y opposer. Inversement, quand l’immigration qualifiée s’accroît, les natifs très qualifiés résistent davantage à l’immigration, tandis que la résistance des natifs peu qualifiés ne varie pas, voire même décline.

La question qui se pose alors est si ce changement d’opinions a eu des répercussions sur les décisions politiques. D’après l’étude d’Assaf Razin, Effraim Sadka et Phillip Swagel (2002), les craintes que l’immigration entraîne une réorientation des recettes publiques au profit les immigrés ont pu se traduire par un niveau de redistribution inférieur à celui qui aurait prévalu en l’absence d’immigration. En analysant 29 pays européens, Santiago Sánchez‐Pagés et Angel Solano-García (2016) constatent que la redistribution vers les immigrés est d’autant plus forte et la redistribution des riches vers les pauvres d’autant plus faible que la part des immigrés dans la population est forte. 

Concernant l’impact sur la politique migratoire, Assaf Razin et Jackline Wahba (2014) estiment que les inquiétudes vis-à-vis du fardeau fiscal des immigrés, en particulier des immigrés peu qualifiés, peuvent s’être traduites par un resserrement des politiques migratoires dans l’Union européenne au cours des années deux mille Murard confirme que les attitudes des natifs vis-à-vis de l’immigration se reflètent dans la politique migratoire : d’une part, les pays où, en 2002, les opinions des natifs étaient globalement en faveur de l’immigration ont eu tendance à accueillir plus d’immigrés entre 2002 et 2010 ; d’autre part, les pays où les réticences vis-à-vis de l’immigration ont le plus reculé ont accueilli le plus d’immigrés au cours des années suivantes.

 

Références

FINSERAAS, Henning (2008), « Immigration and preferences for redistribution: An empirical analysis of European survey data », in Comparative European Politics, vol. 6, n° 4.

MURARD, Elie (2017), « Less welfare or fewer foreigners? Immigrant inflows and public opinion towards redistribution and migration policy », IZA, discussion paper, n° 10805.

RAZIN, Assaf, Effraim SADKA & Phillip SWAGEL (2002), « Tax burden and migration: A political economy theory and evidence », in Journal of Public Economics, vol. 85.

RAZIN, Assaf, & Jackline WAHBA (2014), « Welfare magnet hypothesis, fiscal burden and immigration skill selectivity », in The Scandinavian Journal of Economics.

SÁNCHEZ‐PAGÉS, Santiago, & Angel SOLANO-GARCÍA (2016), « Immigration, conflict, and redistribution », in The Scandinavian Journal of Economics, vol. 118, n° 3.

SENIK, Claudia, Holger STICHNOTH & Karine Van Der STRAETEN (2009), « Immigration and natives’ attitudes towards the welfare state : Evidence from the european social survey », in Social Indicators Research, vol. 91.

Partager cet article

Repost0
3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 17:04
Les hauts revenus et les taux marginaux d’imposition

Que ce soit dans le débat politique ou dans l’analyse économique, il n’y a pas de consensus sur le niveau optimal d’imposition, notamment pour les hauts revenus. Aux Etats-Unis, la question apparaît comme des plus cruciales aujourd’hui : Donald Trump a promis de réduire les impôts, en particulier pour les hauts revenus, en estimant que cela stimulerait la croissance économique, or les Etats-Unis ont connu une forte hausse des inégalités de revenu ces dernières décennies. Comme dans d’autres pays développés, la baisse des taux d’imposition marginaux pour les hauts revenus et la lente érosion de la progressivité de l’impôt ont pu justement contribuer à la concentration des revenus au sommet de la répartition, sans qu’il y ait eu pour autant une accélération manifeste de la croissance.

Selon Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Stefanie Stantcheva (2014), la littérature empirique autour des effets des taux d’imposition sur les revenus primaires a abouti à deux grandes conclusions. D’une part, les plus hauts revenus réagissent aux variations des taux d’imposition. Cette réaction peut être très ample, en particulier à court terme. D’autre part, lorsque l’assiette fiscale est large et qu’il y a peu de niches fiscales, alors les élasticités ne sont jamais très élevées, du moins pas à court et moyen termes. 

En étudiant les données postérieures à 1960, Piketty et ses coauteurs montrent qu’il y a une forte corrélation dans les pays de l’OCDE entre les réductions des taux d’imposition des hauts revenus et la part du revenu que ces derniers détiennent. Pour expliquer cette élasticité, ils mettent en avant trois types d’explications possibles. Selon certains, notamment les théoriciens de l’offre (supply-siders), la réduction des taux d’imposition parmi les plus hauts revenus les incite à davantage travailler, à se lancer davantage dans l’entrepreneuriat, à davantage épargner, etc., ce qui stimule l’activité économique, du moins au sommet de la répartition. Le gouvernement perd certes directement en recettes fiscales, mais ces pertes peuvent être indirectement compensées, voire plus que compensées, par les recettes fiscales générées par le surcroît d’activité. Selon d’autres, la réaction aux variations des taux d’imposition s’expliquerait davantage par les comportements d’évitement fiscal, qui consiste pour les hauts revenus à faire basculer leurs revenus entre revenus du travail et revenus du capital de façon à payer moins d’impôts. Par exemple, les ménages ont intérêt à faire passer un maximum de leurs revenus sous forme de revenus du capital lorsque ces derniers sont moins imposés que les revenus du travail. Enfin, pour d’autres encore, une forte imposition des hauts revenus freine la quête de rentes parmi les salariés les mieux rémunérés. En effet, lorsque les taux marginaux d’imposition pour les hauts revenus sont très élevés, un salarié très bien rémunéré ne retirerait qu’un faible gain à l’obtention d’une hausse de salaire. Par contre, lorsque les taux d’imposition des hauts revenus baissent, ce gain augmente, si bien que les salariés les mieux rémunérés sont incités à négocier plus agressivement pour accroître leur salaire.

Emmanuel Saez (2016) s’est appuyé sur une expérience naturelle pour observer quelles sont les conséquences d’une plus forte imposition des hauts revenus : la hausse d’impôt qui suivit la réélection d’Obama fin 2012. En 2013, les impôts des hauts revenus augmentèrent en effet fortement aux Etats-Unis avec, d’une part, l’instauration de l’Obamacare et, d’autre part, l’expiration des réductions d’impôts accordées par Bush en 2001. Les taux marginaux d’imposition des hauts revenus augmentèrent de 9,5 points pour le revenu du capital et de 6,5 points pour le revenu du travail. Il s’agit de la plus forte hausse d’impôts que les Etats-Unis aient connue depuis les années 1950. Saez note que les revenus déclarés ont été anormalement élevés en 2012 et anormalement faibles en 2013, ce qui suggère que certains ménages ont anticipé la hausse d’impôt et ont ainsi avancé leur revenu pour réduire leur imposition. En l’occurrence, les 1 % les plus riches ont avancé 11 % de leur revenu de 2013 à l’année 2012.  Cela implique une élasticité du revenu vis-à-vis du taux d’imposition particulièrement forte à court terme. En outre, elle est bien plus élevée pour les 0,1 % les plus riches que pour les autres ménages appartenant au centile supérieur, ce qui suggère que ce sont seulement les très hauts revenus qui disposent de la capacité à déplacer dans le temps leur revenu à court terme.

Ensuite, Saez a analysé les réponses à moyen terme en comparant les années 2011 et 2015. Entre ces deux années, les parts du revenu détenues par les 1 % les plus riches ont continué d’augmenter au même rythme qu’entre 2009 et 2011, période au cours de laquelle l’économie américaine avait déjà amorcé sa reprise. La hausse des taux d’imposition des hauts revenus n’a donc pas déprimé les hauts revenus à moyen terme. Au final, les recettes perdues en raison des réactions comportementales n’ont représenté au maximum que 20 % de l’ensemble des recettes attendues. La hausse des taux marginaux d’imposition de 2013 a donc été très efficace pour générer des recettes fiscales supplémentaires. Elle y parvint de façon très progressive, comme les hausses d’impôts furent concentrées parmi les 1 % les plus riches. Pour autant, Saez estime que cette hausse d’impôts ne suffira pas pour inverser la hausse séculaire des inégalités de revenu que les Etats-Unis connaissent depuis les années 1970. 

Elargissant la focale, Enrico Rubolino et Daniel Waldenström (2017a) ont compilé les données relatives à une trentaine de pays entre 1900 et 2014 pour étudier les dynamiques à long terme de l’élasticité à l’impôt des hauts revenus. Leurs résultats montrent que les élasticités à l’impôt des 0,1 % des plus riches varient fortement au cours du temps. Elles étaient moyennes à faibles avant 1950, presque nulles entre la Seconde guerre mondiale et 1980, puis elles se sont accrues pour atteindre des niveaux sans précédents. La hausse de l’élasticité des plus hauts revenus a été tout particulièrement marquée dans les pays anglo-saxons ; elle est peu visible dans les pays d’Europe continentale et les pays nordiques. Les choses ont été tout à fait différentes pour les ménages qui appartiennent à la moitié inférieure du décile supérieur : leur élasticité à l’impôt a été faible tout au long du vingtième siècle. Leur analyse suggère également que le comportement d’évitement fiscal contribue tout particulièrement à façonner l’élasticité des plus hauts revenus vis-à-vis de l’impôt.

Dans une étude en parallèle, Rubolino et Waldenström (2017b) ont également cherché à observer comment les modifications de la progressivité de l’impôt influence la répartition des revenus en étudiant l’impact des réformes fiscales à grande échelle qui ont été menées dans les pays occidentaux durant les années 1980 et 1990. Ils se concentrent tout particulièrement sur les réformes qui ont été menées en Australie en 1987, la Nouvelle-Zélande en 1989 et la Norvège en 1992. Ces réformes ont eu pour objectif et pour effet de réduire la progressivité des systèmes fiscaux. Elles suivaient en cela les préconisations des théoriciens de l’offre : la réduction de la pression fiscale, en particulier pour les ménages les plus aisés, devait selon eux stimuler la croissance économique. Rubolino et Waldenström constatent que les réductions dans la progressivité de l’impôt consécutives aux réformes fiscales ont tout particulièrement accru les parts de revenu détenues par les plus riches. La part du revenu des 1 % des ménages les plus riches a augmenté de 20 à 50 %. Les effets sont les plus amples parmi les ménages les plus riches, puisque la part du revenu des 0,1 % les plus riches a augmenté de 50 à 100 %, tandis que la moitié inférieure du décile supérieur s’en est trouvée très peu affectée. Les effets ont été durables, supérieurs à une décennie. Ces résultats s’expliquent surtout par la réduction des taux d’imposition marginaux des plus hauts revenus et peu par la réduction de la progressivité globale de la fiscalité. Rubolino et Waldenström ont ensuite cherché à déterminer l’impact des réformes sur l’efficience économique en observant le comportement du PIB par tête, du nombre de dépôts de brevet par tête et des recettes fiscales ; ils constatent qu’aucune de ces trois mesures de l’activité économique n’a été affectée. L’impact sur la part des hauts revenus s’explique essentiellement par une redistribution des ressources existantes et non par la création de nouvelles ressources par l’élite. A nouveau, les réformes ont surtout amené les ménages à hauts revenus à modifier leur comportement en matière d’optimisation fiscale. 

 

Références

PIKETTY, Thomas, Emmanuel SAEZ & Stefanie Stantcheva (2014), « Optimal taxation of top labor incomes: A tale of three elasticities », in American Economic Journal: Economic Policy, vol. 6, n° 1.

RUBOLINO, Enrico, & Daniel WALDENSTRÖM (2017a), « Trends and gradients in top tax elasticities: Cross-country evidence, 1900-2014 », CEPR, discussion paper, n° 11935.

RUBOLINO, Enrico, & Daniel WALDENSTRÖM (2017b), « Tax progressivity and top incomes: Evidence from tax reforms », CEPR, discussion paper, n° 11936.

SAEZ, Emmanuel (2016), « Taxing the rich more: Preliminary evidence from the 2013 tax increase », NBER, working paper, n° 22798.

Partager cet article

Repost0
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 22:09
La TVA, un impôt inégalitaire ?

Après l’introduction de l’impôt sur le revenu personnel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’est révélée être l’une des plus grandes innovations en matière de fiscalité. Il y a une soixantaine d’années, elle n’existait qu’en France.  Aujourd’hui, elle fait partie du système fiscal d’une majorité de pays : en 2007, elle rapportait 20 % de l’ensemble des recettes fiscales et affectait 4 milliards de personnes dans le monde [Keen et Lockwood, 2007]. C’est dans les années 1960 que l’usage de la TVA commence à se diffuser à travers le monde, tout d’abord via les pays européens, puis les pays latino-américains. L’adoption d’une TVA par les pays en développement a plutôt été récente : beaucoup d’entre eux, notamment en Afrique subsaharienne, l’ont adopté au cours des années 1990. Très souvent, l’introduction de la TVA s’est accompagnée d’une baisse des tarifs douaniers. 

GRAPHIQUE  Nombre de pays dans le monde ayant adopté la TVA

La TVA, un impôt inégalitaire ?

source : Alavuotunki et alii (2017)

La TVA présente en effet plusieurs avantages pour les autorités publiques. Dans la mesure où il s’agit d’un impôt indirect, elle est relativement indolore : ce sont les ménages qui la supportent, à travers leurs dépenses de consommation, mais ce ne sont pas eux qui la versent aux administrations publiques, si bien qu’ils n’ont pas pleinement conscience de s’acquitter d’un impôt lors de leurs achats. Dans leur analyse empirique sur données macroéconomiques, Michael Keen et Ben Lockwood (2007) ont constaté que la TVA constituait une source efficace de recettes fiscales, dans la mesure où elle a permis aux gouvernements qui l’ont adopté de gagner bien plus de recettes que s’ils ne l’avaient pas fait. D’un autre côté, beaucoup ont décrié la TVA comme étant un impôt régressif. En effet, les ménages payent le même taux de TVA qu’importe leur niveau de revenu, or les ménages consacrent une part d’autant moins importante à la consommation que leur revenu est élevé, si bien que les ménages supportent d’autant plus la TVA que leur revenu est faible. Autrement dit, la TVA pourrait contribuer à accroître les inégalités de revenu. Cependant, certains ont suggéré que la TVA a beau constituer un impôt régressif, elle est moins régressive que les tarifs douaniers qu’elle a eu tendance à remplacer. D’autre part, les recettes fiscales que les autorités publiques tirent de la TVA peuvent être utilisées pour financer le versement d’aides sociales et les services publics, or ceux-ci contribuent à réduire les inégalités de revenu. Autrement dit, sur le seul plan théorique, l’impact de la TVA sur les inégalités apparaît ambigu.

Kaisa Alavuotunki, Mika Haapanen et Jukka Pirttilä (2017) ont alors étudié l’impact que peut avoir l’introduction d’une TVA sur les inégalités et les recettes publiques en utilisant de nouvelles données empiriques au niveau macroéconomique, notamment celles issues de la World Income Inequality Database (WIID). Ils ont notamment cherché à actualiser et à affiner les résultats obtenus par Keen et Lockwwod. Ils constatent qu’en moyenne l’adoption d’une TVA n’a pas entraîné une hausse des inégalités. Surtout, lorsque les inégalités sont mesurées à partir de la consommation, les données ne suggèrent pas que l’introduction d’une TVA tende à alimenter les inégalités. Par contre, plusieurs preuves empiriques robustes suggèrent que, lorsqu’elles sont mesurées à partir du revenu disponible, les inégalités ont davantage augmenté dans les pays qui ont introduit une TVA plutôt que les autres. Dans la mesure où les pays pour lesquels les inégalités sont mesurées en utilisant un coefficient de Gini basé sur le revenu sont souvent des pays à haut revenu, alors les résultats suggèrent qu’il n’y a donc pas de preuves empiriques suggérant que la TVA ait creusé des écarts de bien-être dans le cas des pays à faible revenu. Dans la mesure où il y a très peu de données exploitables pour déterminer les inégalités dans les pays à faible revenu en se basant sur le revenu, Alavuotunki et ses coauteurs ne peuvent donc analyser comment la TVA influe exactement dans ces pays sur les inégalités de revenu.

 

Références

ALAVUOTUNKI, Kaisa, Mika HAAPANEN & Jukka PIRTTILÄ (2017), « The consequences of the value-added tax on inequality », CESIFO, working paper, n° 6318.

KEEN, Michael, & Ben LOCKWOOD (2007), « The value-added tax: Its causes and consequences », FMI, working paper, n°  07/183.

Observatoire des inégalités (2012), « La TVA est-elle juste ? », 8 novembre.

Partager cet article

Repost0
7 mai 2016 6 07 /05 /mai /2016 10:32

Ces dernières décennies ont été marquées par une nouvelle phase soutenue de mondialisation des échanges. Celle-ci s’est peut-être traduite par une baisse des inégalités de revenu entre les pays, mais elle semble plus sûrement s’être accompagnée d'une détérioration des inégalités dans chaque pays. Les canaux exacts par lesquels la mondialisation des échanges affecte les inégalités de revenu prêtent  toutefois toujours à discussion. Peter Egger, Sergey Nigai et Nora Strecker (2016) se sont récemment penchés sur l’un des possibles canaux de transmission : celui de la fiscalité.

D’un côté, des auteurs comme Dani Rodrik (1998) suggèrent que diverses mesures de la mondialisation sont corrélées avec les dépenses dans les biens publics. D’un autre côté, l’accroissement de la mobilité des facteurs de production, dans un contexte de libéralisation financière, est susceptible de réduire la capacité des Etats à prélever des impôts ; c’est ce que constant notamment Michael Devereux et alii (2008) dans le cas de la mobilité du capital ou encore Henrik Jacobsen Kleven et alii (2014) dans le cas de la mobilité des travailleurs très qualifiés et à haut revenu. Par conséquent, chaque Etat tend à faire face à une demande croissante de biens publics, alors même qu’il repose sur des bases fiscales de plus en plus étroites ; ces dernières comprennent essentiellement le patrimoine, les dépenses et le revenu personnel des travailleurs relativement immobiles. Cette dynamique est alors susceptible d’avoir deux conséquences perverses : une tendance à la détérioration des finances publiques et un accroissement des inégalités, ces deux effets pervers ayant en outre sûrement tendance à se renforcer mutuellement, comme l’ont suggéré Martin Larch (2010), Marina Azzimonti et alii (2012) ou encore Santo Milasi (2012).

GRAPHIQUE  Composition des recettes fiscales (en %)

Le contrecoup fiscal de la mondialisation

source : Egger et alii (2016)

Egger et alii ont donc analysé les répercussions de la mondialisation sur la taille et la composition des recettes fiscales (cf. graphique), sur le fardeau fiscale propre aux travailleurs et sur les taux d’imposition effectifs du revenu du travail. Pour cela, ils se sont basés sur un large échantillon de données internationales relatives à la période comprise entre 1980 et 2012. Ils constatent que les gouvernements recherchent de plus en plus des sources fiscales autres que les impôts sur les entreprises, ce qui est cohérent avec la théorie selon laquelle l’Etat a de plus en plus en plus de difficulté de taxer les facteurs de production, notamment le capital. En l’occurrence, la mondialisation a incité les gouvernements à accroître les impôts à la charge des salariés. Le fardeau fiscal sur les classes moyennes, relativement à celui des ménages les plus modestes et des ménages les plus aisés, a eu tendance à augmenter, en particulier dans les pays développés. Cette dynamique découle entre autres des modifications des lois relatives à la fiscalité, ce qui permet de taxer plus agressivement les classes moyennes par rapport aux extrêmes de la répartition des revenus. Entre 1994 et 2007, la mondialisation aurait contribué à accroître leur taux d’imposition du revenu de 1,5 point de pourcentage, tandis que les 1 % des travailleurs les plus aisés virent le leur diminuer d’environ 1,5 point de pourcentage. Une telle dynamique contribue alors à expliquer pourquoi des indicateurs d’inégalités de revenu comme l’indice de Gini et la part du revenu national détenu par les 1 % les plus aisés aient eu tendance à se dégrader ces dernières décennies.

 

Références

AZZIMONTI, Marina, Eva DE FRANCISCO & Vincenzo QUADRINI (2012), « Financial globalization, inequality, and the raising of public debt », Federal Reserve Bank of Philadelphia, working paper, n° 12-6, 17 février.

DEVEREUX, Michael P., Ben LOCKWOOD & Michela REDOANO (2008), « Do countries compete over corporate tax rates? », in Journal of Public Economics, vol. 92, n° 5-6.

EGGER, Peter, Sergey NIGAI, Nora STRECKER (2016), « The taxing deed of globalization », CEPR, discussion paper, n° 11259 , mai.

KLEVEN, Henrik Jacobsen, Camille LANDAIS, Emmanuel SAEZ & Esben Anton SCHULTZ (2014), « Migration and wage effects of taxing top earners: Evidence from the foreigners' tax scheme in Denmark », in Quarterly Journal of Economics, vol. 129, n° 1.

LARCH, Martin (2010), « Fiscal performance and income inequality: Are unequal societies more deficit-prone? Some cross-country evidence », European economy Economic paper, vol. 414.

MILASI, Santo (2012), « Top income shares and budget deficits », document de travail.

RODRIK, Dani (1998), « Why do more open economies have bigger governments? », in Journal of Political Economy, vol. 106, n° 6.

Partager cet article

Repost0
5 janvier 2015 1 05 /01 /janvier /2015 20:51

Les pays scandinaves sont parmi les plus riches au monde, leurs niveaux d’imposition sont élevés et le montant de lleur redistribution de revenus est parmi les plus importants. Le ratio impôts sur PIB et les taux d’imposition sont plus élevés au Danemark, en Norvège et en Suède qu’ailleurs. Les taux marginaux d’imposition sont compris entre 60 et 70 % dans les pays scandinaves, contre par exemple 43 % aux Etats-Unis. Ces faits suggèrent deux choses : non seulement une forte imposition et une forte redistribution n’empêchent pas forcément un pays d’avoir une forte croissance, mais peut-être qu’elles y ont précisément contribué. Kleven (2014) s'est alors demandé comment les pays scandinaves (en l’occurrence le Danemark, la Norvège et la Suède) sont capables d’imposer autant les revenus tout en maintenant l’un des niveaux de vie les plus élevés au monde.

Kleven estime que tout un ensemble de politiques et d'institutions semble jouer un rôle pour expliquer « l’énigme scandinave ». Tout d’abord, le système fiscal des pays nordiques repose étroitement sur l’information fournie par les tiers, notamment les employeurs et le secteur financier, qui déclarent le revenu imposable au nom de leurs salariés et clients directement auprès du gouvernement. Kleven, Kreiner et Saez (2009) et Kleven, Knudsen, Kreiner, Pedersen et Saez (2011) montrent qu’il ne peut y avoir de conformité fiscale que si l’information fournie par un tiers couvre une large fraction du revenu imposable. En effet, le taux d’évasion total croît fortement avec la part du revenu qui est autodéclarée, tandis que le taux d’évasion est toujours très proche de zéro pour le part du revenu qui est déclarée par les tiers (cf. graphique). Kleven et alii (2011) observent notamment que si le taux d’évasion au Danemark est extrêmement faible (représentant 2,2 % du revenu), c’est parce que presque tout le revenu (environ 95 %) est sujet à une déclaration d’information par un tiers où l’évasion fiscale est pratiquement nulle.

GRAPHIQUE  Taux d'évasion selon la fraction du revenu autodéclarée au Danemark

Kleven-Knudsen-Kreiner-Pedersen-Saez--Danemark-revenu-decl.png

source : Kleven et alii (2011)

Selon Kleven, l’élasticité du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition est un paramètre clé pour évaluer la politique fiscale puisqu’elle permet de déterminer comment la variation du taux d’imposition influence les revenus. Kleven et Schultz (2014) ont observé l’impact d’une série de réformes fiscales danoises menées au cours des 25 dernières années pour calculer l’élasticité du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition au Danemark. Leur analyse suggère que celle-ci est considérablement plus faible que celle obtenue dans bien d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Pour Kleven, les larges assiettes fiscales dont font usage le Danemark et les autres pays scandinaves freinent fortement l’évitement fiscal et permettent ainsi de réduire les élasticités du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition.

Beaucoup ont suggéré que les Scandinaves étaient à même de fortement imposer leurs résidents parce que leur culture les y prédisposait. D’après les indicateurs de confiance au travers les enquêtes de la World Values Survey (en l’occurrence, en utilisant la réponse moyenne à la question « si l'on peut avoir confiance en la plupart des gens »), les pays scandinaves sont parmi ceux présentant les plus hauts niveaux de confiance, or il semble effectivement y avoir une corrélation positive entre la confiance (mesurée ainsi) et les rentrées fiscales lorsque l’on observe l’ensemble des pays. Kleven s’est demandé si la volonté de payer des impôts finançant une redistribution au profit des pauvres s’explique, ne serait-ce qu’en partie, par les croyances que les contribuables nourrissent vis-à-vis des pauvres. Il utilise à nouveau les réponses obtenues à une question posée dans le cadre de la World Values Survey ; celle-ci demandait aux sondés s'ils pensaient que les gens vivent dans le besoin parce qu’ils sont paresseux ou en raison d’injustices sociales, de malchance ou de d’autres facteurs sur lesquels l’individu n’a pas de contrôle. Il apparaît que la croyance que les pauvres sont paresseux est négativement corrélée avec les rentrées fiscales ; or seulement 10-15 % des Scandinaves estiment que les pauvres sont paresseux, une part plus petite qu’ailleurs dans le monde. Ensuite, si l’on mesure le capital social à partir d’un indice utilisant les données sur la participation civique, la participation électorale et le crime, les pays scandinaves semblent davantage dotés en capital social que les autres pays. Enfin, Kleven s’est demandé si les contributions obligatoires aux biens publics et à la redistribution via les impôts évinçaient les contributions volontaires telles que les dons. Les données ne font pas apparaître un tel effet d’éviction : il n’y a pas de relation négative entre imposition et donation volontaire et les Scandinaves ne sont pas moins charitables que les populations ayant de plus faibles niveaux d’imposition.

Les comparaisons que réalisent Kleven ne l’amène pas à rejeter l’idée que les pays scandinaves jouissent de facteurs sociaux et culturels plus favorables à l’imposition que les autres pays. Toutefois, son analyse ne parvient pas à faire apparaître clairement si les facteurs sociaux et culturels influencent les dynamiques macroéconomiques ou s’ils sont le produit de ces mêmes dynamiques, des institutions et des politiques économiques qui sont mises en œuvre. Kleven prend l’exemple de la confiance : son analyse ne permet pas de déterminer si elle est le fruit d’attitudes culturelles qui sont « structurelles » aux pays scandinaves ou si elle est générée de façon endogène par les institutions. Ces divers facteurs sont en outre susceptibles de se renforcer mutuellement : les spécificités sociales et culturelles propres aux pays scandinaves facilitent peut-être la mise en œuvre de politiques et d’institutions favorables à l’imposition, tandis que ces dernières influencent en retour les normes sociales et culturelles en vigueur. 

Pour autant, Kleven estime qu’il est difficile de tirer des enseignements de ces pays qui soient directement applicables aux autres : les pays scandinaves sont de petits pays homogènes, marqués par une faible diversité raciale et religieuse, fortement dotés en capital humain et ils ont été largement préservés des conflits violents au cours de l'histoire.

 

Références

KLEVEN, Henrik Jacobsen (2014), « How can Scandinavians tax so much? », in Journal of Economic Perspectives, vol. n°4, automne. 

KLEVEN, Henrik Jacobsen, Martin B. KNUDSEN, Claus Thustrup KREINER, Søren PEDERSEN, & Emmanuel SAEZ (2011), « Unwilling or unable to cheat? Evidence from a tax audit experiment in Denmark », in Econometrica, vol. 79, n° 3.

KLEVEN, Henrik Jacobsen, Claus Thustrup KREINER, & Emmanuel SAEZ (2009), « Why can modern governments tax so much? An agency model of firms as fiscal intermediaries », NBER, working paper, n° 15218.

KLEVEN, Henrik Jacobsen, & Esben Anton SCHULTZ (2014), « Estimating taxable income responses using Danish tax reforms », in American Economic Journal: Economic Policy.vol. 6, n° 4.

Partager cet article

Repost0
10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 21:21

Dans leur modèle séminal, Allan Meltzer et Scott Richard (1981) concluaient que plus l’électeur médian est pauvre, plus il est incité à voter pour des politiques redistributives, ce qui suggère, tout d’abord, que la redistribution devrait être d’autant plus importante que les inégalités sont fortes, mais aussi que l’effet serait le plus grand pour l’électeur médian, ou du moins que ce dernier serait un bénéficiaire net de la redistribution. Lorsqu'il testa cette hypothèse, Branko Milanovic (2000) constatait que la redistribution est effectivement d’autant plus forte que les inégalités de revenus primaires sont fortes ; en revanche, ce sont les plus pauvres qui profitent avant tout de la redistribution et non les classes moyennes ou l’électeur médian.

La littérature a souvent suggéré que la redistribution dépendait du rapport de force entre une élite et le reste de la population, par exemple les riches et les pauvres, les capitalistes et les travailleurs, etc. toutefois, pour qu’il y ait redistribution, il faut que les bénéficiaires soient collectivement organisés et qu’ils contrôlent le gouvernement. En effet, en l’absence d’action collective, les bénéficiaires potentiels ne peuvent sanctionner les politiciens qui ne poursuivent pas des politiques redistributives. En principe, les partis de gauche résolvent les problèmes d’action collective que rencontre la population qui ne fait pas partie de l’élite, ce qui suggère que la redistribution devrait être d’autant plus importante lorsque la gauche est au pouvoir. Torben Iversen et David Soskice (2006) ont suggéré que la redistribution devrait d’autant plus se faire au profit des pauvres que ces derniers parviennent à former une coalition avec la classe moyenne. Noam Lupu et Jonas Pontusson (2011) ajoutent que ce sera d’autant plus possible que les revenus de la classe moyenne est proche de ceux des pauvres et éloignés de ceux des riches.

Pourtant, même si les partis de gauche représentent les intérêts des pauvres, ils n’ont pas les mêmes incitations à poursuivre un agenda redistributif. Iversen et Soskice ont suggéré que les classes moyennes risquent de s’opposer aux partis de gauche si ces derniers ne peuvent s’engager de façon crédible à modérer leur position sur la redistribution. Michael Becher (2014) ajoute qu’en nommant des candidats modérés (notamment des candidats qui ne sont pas issus du syndicalisme), les partis de gauche s’engagent à poursuivre un agenda redistributif qui soit plus attrayant pour les classes moyennes, ce qui favorise leur accession au pouvoir. Pour Philip Keefer et Branko Milanovic (2014), les stratégies d’engagement nécessitent un degré élevé d’organisation du parti. En effet, les partis ne peuvent s’engager de façon crédible à poursuivre un programme particulier que s’ils sont capables de réduire les comportements de passager clandestin de la part de leurs candidats et notamment d’éviter à ce que ces derniers s’écartent du programme officiel du parti, ce qui n’est possible que si le parti est très organisé. Si c’est le cas, ils sont à même de gérer les changements de leaders et de ne pas se dissoudre suite à celles-ci. En outre, les partis organisés sont plus susceptibles d’avoir une vision de long terme et ainsi de prendre en compte les coûts de la redistribution, notamment les répercussions de la fiscalité sur l’activité et sur la croissance économique ; ils sont alors moins enclins à redistribuer. Réciproquement, les partis qui ont de moindres incitations à prendre en compte ces coûts sont par conséquent les plus susceptibles de redistribuer excessivement. 

Keefer et Milanovic suggèrent alors que les plus vieux partis sont davantage susceptibles de présenter l’organisation nécessaire pour s’engager de façon crédible que les partis les plus jeunes. En effet, les plus vieux partis ont démontré qu’ils pouvaient gérer les changements de leaders, puisqu’ils ne se sont pas dissous jusqu'à présent. Certains jeunes partis présentent peut-être une organisation suffisante pour survivre, mais d’autres en sont dépourvus et vont se dissoudre. Par conséquent, les plus vieux partis devraient être plus modérés que les plus jeunes et procéder à une moindre redistribution. 

Afin de déterminer l’impact des partis politiques sur la redistribution, Keefer et Milanovic utilisent des données relatives à la répartition du revenu dans 61 pays, notamment 20 pays latino-américains. Tout d’abord, ils se demandent comment l’orientation partisane d’un gouvernement influence sa politique de redistribution. Leur analyse empirique confirme que les partis de gauche redistribuent davantage que les partis de droite. Ils se demandent ensuite à quelle ampleur les caractéristiques des partis au pouvoir (notamment leur âge ou leur niveau d’institutionnalisation) influencent leur arbitrage entre croissance et redistribution. Les plus vieux partis de gauche sont davantage susceptibles d’internaliser les coûts à long terme de la redistribution et d’être plus crédibles dans leur engagement à redistribuer les revenus, ce qui les amène finalement à moins redistribuer. Keefer et Milanovic montrent également que non seulement les partis de gauche redistribuent plus, mais qu’ils taxent également plus ; les partis de gauche plus vieux taxent toutefois moins que les plus jeunes.

 

Références

BECHER, Michael (2014), « Endogenous credible commitment and party competition over redistribution under alternative electoral institutions ».

IVERSEN, Torben, & David SOSKICE (2006), « Electoral institutions and the politics of coalitions: Why some democracies redistribute more than others », in American Political Science Review, vol. 100, n° 2.

KEEFER, Philip, & Branko MILANOVIC (2014), « Party age and party color. New results on the political economy of redistribution and inequality », Banque mondiale, policy research working paper, n° 7129.

LUPU, Noam, & Jonas PONTUSSON (2011), « The structure of inequality and the politics of redistribution », in American Political Science Review, vol. 105, n° 2.

MELTZER, Allan H., & Scott F. RICHARD (1981), « A rational theory of the size of government », in Journal of Political Economy, vol. 89, n° 5.

MILANOVIC, Branko (2000), « The median voter hypothesis, income inequality and income redistribution: An empirical test with the required data », in European Journal of Political Economy, vol. 16, n° 3.

Partager cet article

Repost0
1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 22:06

La science économique tend à considérer l'entrepreneuriat comme essentiel à l'accumulation du capital, à l'innovation et à la croissance économique, si bien qu'elle cherche à identifier les diverses barrières susceptibles de freiner le développement de l'entrepreneuriat et par là le processus de destruction créatrice. Mais ses analyses occultent souvent l'hétérogénéité des entrepreneurs. Par exemple, ils ne partagent pas les mêmes compétences, que ce soit pour gérer leur entreprise, la développer ou bien créer des emplois. Ils ne font également pas preuve de la même aversion face au risque. Rien n’assure qu’une entreprise survivra, or les coûts que sa création et que son fonctionnement occasionnent ne sont toujours réversibles. En outre, une telle incertitude précarise la trajectoire de l’entrepreneur. Dans ce contexte, le risque entrepreneurial peut dissuader de nombreux individus de créer leur propre entreprise, alors même qu’ils ont toutes les compétences pour la gérer et la développer. En effet, ils ne peuvent se rendre compte de la réalité de leurs compétences qu’une fois leur entreprise créée. Par conséquent, des activités qui auraient été florissantes sont susceptibles de ne jamais voir le jour. De cette perspective, il semble justifié pour les autorités publiques d’offrir une forme d’assurance aux potentiels entrepreneurs. Cette assurance risque toutefois de perturber l’allocation des ressources si elle incite des entrepreneurs peu efficaces à créer leur entreprise. De ce point de vue-là, le risque entrepreneurial contribue à évincer les potentiels entrepreneurs les moins sûrs de leurs compétences.

Pour observer la tension entre ces deux risques, Johan Hombert, Antoinette Schoar, David Sraer et David Thesmar (2014) ont étudié une réforme qui a été mise en œuvre en France en 2002, en l’occurrence le Plan d’Aide de Retour à l’Emploi (PARE). Celle-ci a fourni une assurance aux chômeurs qui se lançaient dans une activité entrepreneuriale. En effet, jusqu’alors, les entrepreneurs ne pouvaient bénéficier d’allocations chômage si leur entreprise faisait faillite ; avec le PARE, ils pouvaient désormais avoir le droit aux allocations chômage si leur entreprise faisait faillite dans les trois années qui suivaient sa création. En outre, la réforme offrir aux « entrepreneurs chômeurs » la possibilité de combler tout écart entre leurs revenus entrepreneuriaux et leur allocation chômage en percevant une partie de cette dernière, les assurant ainsi contre d’éventuels problèmes de liquidité qui se feraient jour au cours des trois premières années. 

Hombert et ses coauteurs constatent que la réforme entraîna une forte accélération des créations d’entreprises. Dès la mise en œuvre de la réforme, la création mensuelle d’entreprises s’accrut immédiatement de 25 %. La croissance d’entrées est plus large de 12 points de pourcentage dans les secteurs où ce sont essentiellement des petites entreprises qui sont créées. Si les entreprises créées grâce à la réforme sont initialement de plus petite taille que les autres, elles ne présentent pas de différences vis-à-vis de ces derniers en termes de taux de survie, de croissance ou de probabilité d’embauche dans les trois années consécutives à leur création. Les entreprises nouvellement créées sont estimées avoir créé chaque année entre 9000 et 24000 emplois. En outre, la réforme n’a pas conduit à significativement changer la population des entrepreneurs. Les caractéristiques personnelles des entrepreneurs, telles que leur niveau d’éducation ou leur ambition, ne sont pas moindres pour les personnes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat avec la réforme. 

La réforme est susceptible d’avoir généré un processus de destruction créatrice si l’essor de nouvelles entreprises a érodé les parts de marché des entreprises en place. Hombert et alii constatent que l’entrée de nouvelles entreprises a exercé de puissants effets d’éviction, en particulier sur les petites entreprises en place, qui ont connu un ralentissement de la croissance de 2,6 points de pourcentage suite à la réforme. L’analyse des données ne suggère pas la présence d’effets de débordement sur les grandes entreprises en place, ce qui est cohérent avec l’idée que les petites entreprises en place sont plus exposées à l’intensification de la concurrence que les grandes. L’effet d’éviction est de même ordre d’amplitude que l’effet direct de création d’emplois, si bien que l’effet net sur l’emploi est nul. 

Que ce soit avant ou après la réforme, les salaires et la productivité sont plus élevés dans les entreprises nouvellement créées que dans les entreprises déjà en place qui voient leur emploi décliner. Deux ans après la création, la valeur ajoutée annuelle par travailleur est supérieure de 7000 euros dans les premières que dans les secondes. Par conséquent, même si les emplois créés par les entreprises nouvellement créées après la réforme sont complètement compensés par les destructions d’emplois dans les petites entreprises déjà en place, cette réallocation de la main-d’œuvre des secondes vers les premières est finalement susceptible d’avoir un impact positif sur la productivité agrégée et ainsi sur l’ensemble de l’économie française.

Finalement, les quatre auteurs évaluent et comparent les bénéfices et coûts de la réforme. Les bénéfices (notamment la réduction de la durée de chômage, la réallocation des emplois vers les secteurs plus productifs et plus rémunérateurs) pourraient atteindre 350 millions d’euros, tandis que les coûts (les dépenses supportées par l’agence pour l’emploi pour orienter les chômeurs vers l’emploi) s’élevaient à 100 millions d’euros. Bref, les bénéfices de la réforme semblent plus que compenser ses coûts. 

 

Référence

HOMBERT, Johan, Antoinette SCHOAR, David SRAER & David THESMAR (2014), « Can unemployment insurance spur entrepreneurial activity? », NBER, working paper, n° 20717, novembre.

Partager cet article

Repost0
30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 18:07

Avant la crise mondiale, la littérature macroéconomique se focalisait essentiellement sur la politique monétaire lorsqu’il s’agissait de la question de la stabilisation de l’activité. Les banques centrales apparaissaient alors comme les mieux placées pour éviter aux économies de plonger en récession ou en surchauffe. La Grande Récession est venue rappeler que la politique budgétaire joue un rôle crucial dans la stabilisation de l'activité. Elle doit être expansionniste lorsque la demande globale est faible et restrictive lorsque cette dernière devient excessivement forte et s’accompagne de tensions inflationnistes. Or, les mesures budgétaires discrétionnaires risquent de connaître des retards dans leur mise en œuvre : elles sont décidées au terme d’un processus de prise de décision qui implique de nombreux acteurs et une multitude de considérations, parfois contradictoires. De plus, la politique discrétionnaire n’est pas forcément renversée lorsque les conditions économiques changent. 

Les stabilisateurs automatiques apportent une réponse budgétaire plus rapide et auto-correctrice aux chocs de demande. Ces dispositifs ajustent spontanément et de façon endogène les recettes et certains postes de dépenses publiques au cours du cycle. Par exemple, lorsque l’activité ralentit et le chômage s’élève, l’économie génère moins de revenus, donc moins de recettes fiscales, tandis que davantage d’allocations chômage sont versées aux ménages. La chute du revenu disponible s’en trouve alors amortie, si bien que les agents privés sont incités à maintenir leurs dépenses. Inversement, lorsque l’économie se rapproche du plein emploi, la hausse de la pression fiscale et la baisse des prestations sociales vont freiner l’accroissement de la demande globale. Dans les deux cas, les stabilisateurs automatiques tendent à amortir les effets des chocs de demande en stabilisant le revenu disponible. Les stabilisateurs automatiques opèrent également à travers le canal de la redistribution : si les ménages qui reçoivent les fonds ont une plus haute propension à consommer que les ménages supportant les transferts, la redistribution va accroître la consommation et la demande au niveau agrégé. 

Les stabilisateurs automatiques ne souffrent pas des inconvénients associés aux mesures discrétionnaires. Lorsque les stabilisateurs automatiques sont larges, leur mise en œuvre est rapide, dans la mesure où les impôts et les dépenses publiques vont réagir mécaniquement et de façon anticyclique aux évolutions de l'activité. Ils ne nécessitent aucune décision politique particulière, aucune rédaction de textes supplémentaires, si bien que les délais de mise en œuvre sont réduits au minimum. En ce qui concerne l’impact des stabilisateurs automatiques sur les finances publiques, cet impact est certes procyclique, mais ces dispositifs ont toutefois l’avantage d’être auto-correcteurs. D'une part, les stabilisateurs automatiques détériorent le solde budgétaire lorsque l’économie s’éloigne du plein emploi et, inversement, l’améliorent lorsqu’elle s’en rapproche. D'autre part, l’assouplissement budgétaire en période de récession est mécaniquement suivi par un resserrement de la politique budgétaire lorsque la reprise s'amorce.

L’impact des stabilisateurs automatiques dépendra de la taille du gouvernement et de la sensibilité des impôts et dépenses publiques aux variations conjoncturelles. En l’occurrence, les impôts seront d’autant plus sensibles à l’évolution de l’activité que le système fiscal est proportionnel. La taille du gouvernement et la conception du système fiscal dépendent de multiples considérations entourant le rôle de l’Etat, donc des valeurs en vigueur dans la société et des rapports de force qui y à l’œuvre. Les mécanismes opérant comme stabilisateurs automatiques n’ont ainsi pas été conçus en vu de stabiliser l’activité, mais répondent à d’autres objectifs, comme par exemple celui de la justice sociale.  

Si, depuis la crise mondiale, les multiplicateurs budgétaires ont été l'objet d'un vaste intérêt de la part des économistes afin d'évaluer l'opportunité des plans de rigueur et de relance, les stabilisateurs automatiques ont en revanche reçu peu d'attention. Alisdair McKay et Ricardo Reis (2013) se sont récemment penchés sur les Etats-Unis pour évaluer l’efficacité des stabilisateurs automatiques au cours du cycle d’affaires. Leur analyse suggère que si le canal du revenu disponible y est quantitativement faible, l’assurance et l’assistance sociales jouent par contre un rôle plus important. Les politiques de redistribution qui opèrent des transferts des ménages les plus riches vers les ménages les plus pauvres, c’est-à-dire vers les ménages ayant une plus forte propension à consommer, sont susceptibles d’atténuer l’amplitude des fluctuations conjoncturelles. S’il est possible d’utiliser certains stabilisateurs pour amortir le cycle d’affaires aux Etats-Unis, ce potentiel est pour l’heure peu exploité. Les auteurs proposent alors d’étendre le filet de protection sociale, par exemple en développant le programme des coupons alimentaires, pour accroître la puissance des stabilisateurs automatiques aux Etats-Unis.

Déplaçant la focale sur l’ensemble des économies avancées, Antonio Fatás et Ilian Mihov (2012) ont observé la relation entre les stabilisateurs automatiques et les mesures discrétionnaires, ainsi que leur efficacité respective. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les stabilisateurs automatiques jouent un plus grand rôle que les mesures discrétionnaires dans la stabilisation de la production. Les différences en termes de politique budgétaire observées d’un pays à l’autre tiennent essentiellement aux différences observées dans la taille du gouvernement, c’est-à-dire dans le ratio rapportant les dépenses publiques sur le PIB. Les pays disposant de faibles stabilisateurs automatiques, notamment les Etats-Unis, tendent à utiliser plus agressivement les mesures contracycliques. Fatás et Mihov constatent enfin que les gouvernements des pays avancés ont fait un usage de plus en plus agressif des mesures discrétionnaires au cours des dernières décennies. Même si les stabilisateurs automatiques ne suffisent pas pour relancer ou freiner l'activité, leur développement permettrait de réduire l'ampleur des mesures discrétionnaires que les gouvernements doivent mettre en œuvre au cours du cycle.

 

Références

BAUNSGAARD, Thomas, & Steven A. SYMANSKY (2009), « Automatic fiscal stabilizers: How can they be enhanced without increasing the size of government? », FMI, staff position note, septembre.

FATÁS, Antonio, & Ilian MIHOV (2012), « Fiscal policy as a stabilization tool », CEPR.

MCKAY, Alisdair, & Ricardo REIS (2013), « The role of automatic stabilizers in the U.S. business cycle », NBER working paper, n° 19000, avril.

SOLOW, Robert M. (2002), « Peut-on recourir à la politique budgétaire ? Est-ce souhaitable ? », in Revue de l’OFCE, n° 83, octobre.

Partager cet article

Repost0
9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 19:51

Le tissu de petites et moyennes entreprises est considéré comme une source essentielle de croissance économique ; l’innovation, processus fondamental au soubassement du développement économique de long terme, dépendrait en l’occurrence fortement du petit entrepreneuriat. Les autorités publiques doivent optimiser leur politique fiscale de manière à générer suffisamment de recettes tout en réduisant l’effet négatif sur l’entrepreneuriat productif, c’est-à-dire finalement en limitant les répercussions sur la compétitivité du territoire national et sur sa capacité à innover. Réciproquement, elles peuvent directement utiliser l’outil fiscal pour stimuler la croissance économique en ciblant les PME. L’activité même des propriétaires constitue un important canal à travers lequel la politique économique peut influencer la production des petites entreprises. Les modifications apportées au cadre institutionnel, notamment au système fiscal, peuvent stimuler ou bien réfréner cette activité. Théoriquement, un relèvement de l’imposition réduit les opportunités de profit, ce qui réduit l’entrepreneuriat productif et affecte en définitive la croissance économique. Inversement, une réduction d’impôt peut amener l’entrepreneur à épargner davantage dans son entreprise. Peu d’études empiriques ont été réalisées pour préciser l’impact des incitations fiscales sur l’activité économique des entrepreneurs. En l'occurrence, la littérature existante offre des résultats ambigus.

Jarkko Harju et Tuomas Kosonen (2012) ont cherché à déterminer comment les variations de la fiscalité des propriétaires de petites entreprises influent sur leur activité économique. Ils analysent deux réformes finlandaises, menées respectivement en 1997 et 1998, qui se traduisirent par une réduction de l’impôt sur le revenu pour les seuls entrepreneurs individuels, sans modifier le système fiscal auquel sont soumises les sociétés. Les auteurs ont alors comparé la destinée des entreprises individuelles avant et après les réformes avec la destinée des sociétés, groupe de contrôle dans cette véritable expérience naturelle. Il apparaît au final que les deux groupes se développent de la même manière au cours du temps, excepté lors des réformes.

Les deux économistes ont compilé les données fiscales des entreprises et celles-ci incluent leur chiffre d’affaire, qu’ils considèrent comme un indicateur de leur niveau d’activité économique. Les résultats de l’étude révèlent que la baisse du taux marginal d’imposition d’un entrepreneur accroît le chiffre d’affaires de son entreprise. Une réduction du taux marginal d’imposition de 10 entraîne typiquement une hausse de 1,7 % du chiffre d’affaires. En outre, plus les incitations fiscales sont fortes, plus la réponse du chiffre d’affaires sera importante.

Dans une petite entreprise, le surcroît de production peut provenir d’un relèvement des efforts fournis par l’entrepreneur et/ou du plus grand usage de facteurs de production, notamment du travail et du capital fixe. Le traitement des données révèle que l’usage d’intrants ne semble pas varier en réponse aux réformes. Les salaires s’élèvent, mais les données n’indiquent pas que davantage de personnes ont été embauchées, donc les réformes fiscales ne semblent pas avoir stimulé la demande de travail. Les auteurs ne trouvent en outre aucune hausse significative de l’investissement. La progression du chiffre d’affaires semble donc essentiellement due à l’accentuation des efforts délivrés par les entrepreneurs : la réduction du fardeau fiscal semble donc effectivement stimuler l’activité entrepreneuriale. Toutefois, la réduction du fardeau fiscal constitue un moyen relativement coûteux pour accroître la production des entreprises. L’article est également intéressant dans le cadre de la politique de l’emploi : la modulation de la fiscalité entrepreneuriale n’a eu qu’un impact limité sur l’emploi lors des deux réformes finlandaises.

Outre la production, les entrepreneurs peuvent également répondre aux réformes par l’optimisation fiscale. En l’occurrence, la refondation fiscale opérée en Finlande rendait plus rentable de déclarer davantage de revenus sous forme de salaires que sous forme de profits. D’après les données, le revenu tiré de l’entreprise s’accroît suite aux réformes, mais d'une moindre ampleur que la production. La hausse des salaires laisse finalement suggérer que les entrepreneurs se sont davantage versé des salaires à eux-mêmes. Les entreprises individuelles ont également étendu leur détention d’actifs, ce qui réduit leur taux marginal d’imposition à l’avenir. Harju et Kosonen se penchent également sur les changements de formes légales d’entreprises, de tels changements pouvant dénoter des stratégies d’optimisation fiscale. Les entreprises tendent effectivement à choisir les formes légales les plus avantageuses en termes de fiscalité. La forme sociétaire est devenue relativement plus imposée avec les réformes, or les changements de statut juridique des entreprises au profit de la forme sociétaire se sont significativement réduits.

 

Référence Martin ANOTA

HARJU, Jarkko, & Tuomas KOSONEN (2012), « The Impact of Tax Incentives on the Economic Activity of Entrepreneurs », NBER working paper, n° 18442, octobre.

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : D'un champ l'autre
  • : Méta-manuel en working progress
  • Contact

Twitter

Rechercher