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5 janvier 2015 1 05 /01 /janvier /2015 20:51

Les pays scandinaves sont parmi les plus riches au monde, leurs niveaux d’imposition sont élevés et le montant de lleur redistribution de revenus est parmi les plus importants. Le ratio impôts sur PIB et les taux d’imposition sont plus élevés au Danemark, en Norvège et en Suède qu’ailleurs. Les taux marginaux d’imposition sont compris entre 60 et 70 % dans les pays scandinaves, contre par exemple 43 % aux Etats-Unis. Ces faits suggèrent deux choses : non seulement une forte imposition et une forte redistribution n’empêchent pas forcément un pays d’avoir une forte croissance, mais peut-être qu’elles y ont précisément contribué. Kleven (2014) s'est alors demandé comment les pays scandinaves (en l’occurrence le Danemark, la Norvège et la Suède) sont capables d’imposer autant les revenus tout en maintenant l’un des niveaux de vie les plus élevés au monde.

Kleven estime que tout un ensemble de politiques et d'institutions semble jouer un rôle pour expliquer « l’énigme scandinave ». Tout d’abord, le système fiscal des pays nordiques repose étroitement sur l’information fournie par les tiers, notamment les employeurs et le secteur financier, qui déclarent le revenu imposable au nom de leurs salariés et clients directement auprès du gouvernement. Kleven, Kreiner et Saez (2009) et Kleven, Knudsen, Kreiner, Pedersen et Saez (2011) montrent qu’il ne peut y avoir de conformité fiscale que si l’information fournie par un tiers couvre une large fraction du revenu imposable. En effet, le taux d’évasion total croît fortement avec la part du revenu qui est autodéclarée, tandis que le taux d’évasion est toujours très proche de zéro pour le part du revenu qui est déclarée par les tiers (cf. graphique). Kleven et alii (2011) observent notamment que si le taux d’évasion au Danemark est extrêmement faible (représentant 2,2 % du revenu), c’est parce que presque tout le revenu (environ 95 %) est sujet à une déclaration d’information par un tiers où l’évasion fiscale est pratiquement nulle.

GRAPHIQUE  Taux d'évasion selon la fraction du revenu autodéclarée au Danemark

Kleven-Knudsen-Kreiner-Pedersen-Saez--Danemark-revenu-decl.png

source : Kleven et alii (2011)

Selon Kleven, l’élasticité du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition est un paramètre clé pour évaluer la politique fiscale puisqu’elle permet de déterminer comment la variation du taux d’imposition influence les revenus. Kleven et Schultz (2014) ont observé l’impact d’une série de réformes fiscales danoises menées au cours des 25 dernières années pour calculer l’élasticité du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition au Danemark. Leur analyse suggère que celle-ci est considérablement plus faible que celle obtenue dans bien d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Pour Kleven, les larges assiettes fiscales dont font usage le Danemark et les autres pays scandinaves freinent fortement l’évitement fiscal et permettent ainsi de réduire les élasticités du revenu imposable vis-à-vis du taux marginal d’imposition.

Beaucoup ont suggéré que les Scandinaves étaient à même de fortement imposer leurs résidents parce que leur culture les y prédisposait. D’après les indicateurs de confiance au travers les enquêtes de la World Values Survey (en l’occurrence, en utilisant la réponse moyenne à la question « si l'on peut avoir confiance en la plupart des gens »), les pays scandinaves sont parmi ceux présentant les plus hauts niveaux de confiance, or il semble effectivement y avoir une corrélation positive entre la confiance (mesurée ainsi) et les rentrées fiscales lorsque l’on observe l’ensemble des pays. Kleven s’est demandé si la volonté de payer des impôts finançant une redistribution au profit des pauvres s’explique, ne serait-ce qu’en partie, par les croyances que les contribuables nourrissent vis-à-vis des pauvres. Il utilise à nouveau les réponses obtenues à une question posée dans le cadre de la World Values Survey ; celle-ci demandait aux sondés s'ils pensaient que les gens vivent dans le besoin parce qu’ils sont paresseux ou en raison d’injustices sociales, de malchance ou de d’autres facteurs sur lesquels l’individu n’a pas de contrôle. Il apparaît que la croyance que les pauvres sont paresseux est négativement corrélée avec les rentrées fiscales ; or seulement 10-15 % des Scandinaves estiment que les pauvres sont paresseux, une part plus petite qu’ailleurs dans le monde. Ensuite, si l’on mesure le capital social à partir d’un indice utilisant les données sur la participation civique, la participation électorale et le crime, les pays scandinaves semblent davantage dotés en capital social que les autres pays. Enfin, Kleven s’est demandé si les contributions obligatoires aux biens publics et à la redistribution via les impôts évinçaient les contributions volontaires telles que les dons. Les données ne font pas apparaître un tel effet d’éviction : il n’y a pas de relation négative entre imposition et donation volontaire et les Scandinaves ne sont pas moins charitables que les populations ayant de plus faibles niveaux d’imposition.

Les comparaisons que réalisent Kleven ne l’amène pas à rejeter l’idée que les pays scandinaves jouissent de facteurs sociaux et culturels plus favorables à l’imposition que les autres pays. Toutefois, son analyse ne parvient pas à faire apparaître clairement si les facteurs sociaux et culturels influencent les dynamiques macroéconomiques ou s’ils sont le produit de ces mêmes dynamiques, des institutions et des politiques économiques qui sont mises en œuvre. Kleven prend l’exemple de la confiance : son analyse ne permet pas de déterminer si elle est le fruit d’attitudes culturelles qui sont « structurelles » aux pays scandinaves ou si elle est générée de façon endogène par les institutions. Ces divers facteurs sont en outre susceptibles de se renforcer mutuellement : les spécificités sociales et culturelles propres aux pays scandinaves facilitent peut-être la mise en œuvre de politiques et d’institutions favorables à l’imposition, tandis que ces dernières influencent en retour les normes sociales et culturelles en vigueur. 

Pour autant, Kleven estime qu’il est difficile de tirer des enseignements de ces pays qui soient directement applicables aux autres : les pays scandinaves sont de petits pays homogènes, marqués par une faible diversité raciale et religieuse, fortement dotés en capital humain et ils ont été largement préservés des conflits violents au cours de l'histoire.

 

Références

KLEVEN, Henrik Jacobsen (2014), « How can Scandinavians tax so much? », in Journal of Economic Perspectives, vol. n°4, automne. 

KLEVEN, Henrik Jacobsen, Martin B. KNUDSEN, Claus Thustrup KREINER, Søren PEDERSEN, & Emmanuel SAEZ (2011), « Unwilling or unable to cheat? Evidence from a tax audit experiment in Denmark », in Econometrica, vol. 79, n° 3.

KLEVEN, Henrik Jacobsen, Claus Thustrup KREINER, & Emmanuel SAEZ (2009), « Why can modern governments tax so much? An agency model of firms as fiscal intermediaries », NBER, working paper, n° 15218.

KLEVEN, Henrik Jacobsen, & Esben Anton SCHULTZ (2014), « Estimating taxable income responses using Danish tax reforms », in American Economic Journal: Economic Policy.vol. 6, n° 4.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 21:21

Dans leur modèle séminal, Allan Meltzer et Scott Richard (1981) concluaient que plus l’électeur médian est pauvre, plus il est incité à voter pour des politiques redistributives, ce qui suggère, tout d’abord, que la redistribution devrait être d’autant plus importante que les inégalités sont fortes, mais aussi que l’effet serait le plus grand pour l’électeur médian, ou du moins que ce dernier serait un bénéficiaire net de la redistribution. Lorsqu'il testa cette hypothèse, Branko Milanovic (2000) constatait que la redistribution est effectivement d’autant plus forte que les inégalités de revenus primaires sont fortes ; en revanche, ce sont les plus pauvres qui profitent avant tout de la redistribution et non les classes moyennes ou l’électeur médian.

La littérature a souvent suggéré que la redistribution dépendait du rapport de force entre une élite et le reste de la population, par exemple les riches et les pauvres, les capitalistes et les travailleurs, etc. toutefois, pour qu’il y ait redistribution, il faut que les bénéficiaires soient collectivement organisés et qu’ils contrôlent le gouvernement. En effet, en l’absence d’action collective, les bénéficiaires potentiels ne peuvent sanctionner les politiciens qui ne poursuivent pas des politiques redistributives. En principe, les partis de gauche résolvent les problèmes d’action collective que rencontre la population qui ne fait pas partie de l’élite, ce qui suggère que la redistribution devrait être d’autant plus importante lorsque la gauche est au pouvoir. Torben Iversen et David Soskice (2006) ont suggéré que la redistribution devrait d’autant plus se faire au profit des pauvres que ces derniers parviennent à former une coalition avec la classe moyenne. Noam Lupu et Jonas Pontusson (2011) ajoutent que ce sera d’autant plus possible que les revenus de la classe moyenne est proche de ceux des pauvres et éloignés de ceux des riches.

Pourtant, même si les partis de gauche représentent les intérêts des pauvres, ils n’ont pas les mêmes incitations à poursuivre un agenda redistributif. Iversen et Soskice ont suggéré que les classes moyennes risquent de s’opposer aux partis de gauche si ces derniers ne peuvent s’engager de façon crédible à modérer leur position sur la redistribution. Michael Becher (2014) ajoute qu’en nommant des candidats modérés (notamment des candidats qui ne sont pas issus du syndicalisme), les partis de gauche s’engagent à poursuivre un agenda redistributif qui soit plus attrayant pour les classes moyennes, ce qui favorise leur accession au pouvoir. Pour Philip Keefer et Branko Milanovic (2014), les stratégies d’engagement nécessitent un degré élevé d’organisation du parti. En effet, les partis ne peuvent s’engager de façon crédible à poursuivre un programme particulier que s’ils sont capables de réduire les comportements de passager clandestin de la part de leurs candidats et notamment d’éviter à ce que ces derniers s’écartent du programme officiel du parti, ce qui n’est possible que si le parti est très organisé. Si c’est le cas, ils sont à même de gérer les changements de leaders et de ne pas se dissoudre suite à celles-ci. En outre, les partis organisés sont plus susceptibles d’avoir une vision de long terme et ainsi de prendre en compte les coûts de la redistribution, notamment les répercussions de la fiscalité sur l’activité et sur la croissance économique ; ils sont alors moins enclins à redistribuer. Réciproquement, les partis qui ont de moindres incitations à prendre en compte ces coûts sont par conséquent les plus susceptibles de redistribuer excessivement. 

Keefer et Milanovic suggèrent alors que les plus vieux partis sont davantage susceptibles de présenter l’organisation nécessaire pour s’engager de façon crédible que les partis les plus jeunes. En effet, les plus vieux partis ont démontré qu’ils pouvaient gérer les changements de leaders, puisqu’ils ne se sont pas dissous jusqu'à présent. Certains jeunes partis présentent peut-être une organisation suffisante pour survivre, mais d’autres en sont dépourvus et vont se dissoudre. Par conséquent, les plus vieux partis devraient être plus modérés que les plus jeunes et procéder à une moindre redistribution. 

Afin de déterminer l’impact des partis politiques sur la redistribution, Keefer et Milanovic utilisent des données relatives à la répartition du revenu dans 61 pays, notamment 20 pays latino-américains. Tout d’abord, ils se demandent comment l’orientation partisane d’un gouvernement influence sa politique de redistribution. Leur analyse empirique confirme que les partis de gauche redistribuent davantage que les partis de droite. Ils se demandent ensuite à quelle ampleur les caractéristiques des partis au pouvoir (notamment leur âge ou leur niveau d’institutionnalisation) influencent leur arbitrage entre croissance et redistribution. Les plus vieux partis de gauche sont davantage susceptibles d’internaliser les coûts à long terme de la redistribution et d’être plus crédibles dans leur engagement à redistribuer les revenus, ce qui les amène finalement à moins redistribuer. Keefer et Milanovic montrent également que non seulement les partis de gauche redistribuent plus, mais qu’ils taxent également plus ; les partis de gauche plus vieux taxent toutefois moins que les plus jeunes.

 

Références

BECHER, Michael (2014), « Endogenous credible commitment and party competition over redistribution under alternative electoral institutions ».

IVERSEN, Torben, & David SOSKICE (2006), « Electoral institutions and the politics of coalitions: Why some democracies redistribute more than others », in American Political Science Review, vol. 100, n° 2.

KEEFER, Philip, & Branko MILANOVIC (2014), « Party age and party color. New results on the political economy of redistribution and inequality », Banque mondiale, policy research working paper, n° 7129.

LUPU, Noam, & Jonas PONTUSSON (2011), « The structure of inequality and the politics of redistribution », in American Political Science Review, vol. 105, n° 2.

MELTZER, Allan H., & Scott F. RICHARD (1981), « A rational theory of the size of government », in Journal of Political Economy, vol. 89, n° 5.

MILANOVIC, Branko (2000), « The median voter hypothesis, income inequality and income redistribution: An empirical test with the required data », in European Journal of Political Economy, vol. 16, n° 3.

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 22:06

La science économique tend à considérer l'entrepreneuriat comme essentiel à l'accumulation du capital, à l'innovation et à la croissance économique, si bien qu'elle cherche à identifier les diverses barrières susceptibles de freiner le développement de l'entrepreneuriat et par là le processus de destruction créatrice. Mais ses analyses occultent souvent l'hétérogénéité des entrepreneurs. Par exemple, ils ne partagent pas les mêmes compétences, que ce soit pour gérer leur entreprise, la développer ou bien créer des emplois. Ils ne font également pas preuve de la même aversion face au risque. Rien n’assure qu’une entreprise survivra, or les coûts que sa création et que son fonctionnement occasionnent ne sont toujours réversibles. En outre, une telle incertitude précarise la trajectoire de l’entrepreneur. Dans ce contexte, le risque entrepreneurial peut dissuader de nombreux individus de créer leur propre entreprise, alors même qu’ils ont toutes les compétences pour la gérer et la développer. En effet, ils ne peuvent se rendre compte de la réalité de leurs compétences qu’une fois leur entreprise créée. Par conséquent, des activités qui auraient été florissantes sont susceptibles de ne jamais voir le jour. De cette perspective, il semble justifié pour les autorités publiques d’offrir une forme d’assurance aux potentiels entrepreneurs. Cette assurance risque toutefois de perturber l’allocation des ressources si elle incite des entrepreneurs peu efficaces à créer leur entreprise. De ce point de vue-là, le risque entrepreneurial contribue à évincer les potentiels entrepreneurs les moins sûrs de leurs compétences.

Pour observer la tension entre ces deux risques, Johan Hombert, Antoinette Schoar, David Sraer et David Thesmar (2014) ont étudié une réforme qui a été mise en œuvre en France en 2002, en l’occurrence le Plan d’Aide de Retour à l’Emploi (PARE). Celle-ci a fourni une assurance aux chômeurs qui se lançaient dans une activité entrepreneuriale. En effet, jusqu’alors, les entrepreneurs ne pouvaient bénéficier d’allocations chômage si leur entreprise faisait faillite ; avec le PARE, ils pouvaient désormais avoir le droit aux allocations chômage si leur entreprise faisait faillite dans les trois années qui suivaient sa création. En outre, la réforme offrir aux « entrepreneurs chômeurs » la possibilité de combler tout écart entre leurs revenus entrepreneuriaux et leur allocation chômage en percevant une partie de cette dernière, les assurant ainsi contre d’éventuels problèmes de liquidité qui se feraient jour au cours des trois premières années. 

Hombert et ses coauteurs constatent que la réforme entraîna une forte accélération des créations d’entreprises. Dès la mise en œuvre de la réforme, la création mensuelle d’entreprises s’accrut immédiatement de 25 %. La croissance d’entrées est plus large de 12 points de pourcentage dans les secteurs où ce sont essentiellement des petites entreprises qui sont créées. Si les entreprises créées grâce à la réforme sont initialement de plus petite taille que les autres, elles ne présentent pas de différences vis-à-vis de ces derniers en termes de taux de survie, de croissance ou de probabilité d’embauche dans les trois années consécutives à leur création. Les entreprises nouvellement créées sont estimées avoir créé chaque année entre 9000 et 24000 emplois. En outre, la réforme n’a pas conduit à significativement changer la population des entrepreneurs. Les caractéristiques personnelles des entrepreneurs, telles que leur niveau d’éducation ou leur ambition, ne sont pas moindres pour les personnes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat avec la réforme. 

La réforme est susceptible d’avoir généré un processus de destruction créatrice si l’essor de nouvelles entreprises a érodé les parts de marché des entreprises en place. Hombert et alii constatent que l’entrée de nouvelles entreprises a exercé de puissants effets d’éviction, en particulier sur les petites entreprises en place, qui ont connu un ralentissement de la croissance de 2,6 points de pourcentage suite à la réforme. L’analyse des données ne suggère pas la présence d’effets de débordement sur les grandes entreprises en place, ce qui est cohérent avec l’idée que les petites entreprises en place sont plus exposées à l’intensification de la concurrence que les grandes. L’effet d’éviction est de même ordre d’amplitude que l’effet direct de création d’emplois, si bien que l’effet net sur l’emploi est nul. 

Que ce soit avant ou après la réforme, les salaires et la productivité sont plus élevés dans les entreprises nouvellement créées que dans les entreprises déjà en place qui voient leur emploi décliner. Deux ans après la création, la valeur ajoutée annuelle par travailleur est supérieure de 7000 euros dans les premières que dans les secondes. Par conséquent, même si les emplois créés par les entreprises nouvellement créées après la réforme sont complètement compensés par les destructions d’emplois dans les petites entreprises déjà en place, cette réallocation de la main-d’œuvre des secondes vers les premières est finalement susceptible d’avoir un impact positif sur la productivité agrégée et ainsi sur l’ensemble de l’économie française.

Finalement, les quatre auteurs évaluent et comparent les bénéfices et coûts de la réforme. Les bénéfices (notamment la réduction de la durée de chômage, la réallocation des emplois vers les secteurs plus productifs et plus rémunérateurs) pourraient atteindre 350 millions d’euros, tandis que les coûts (les dépenses supportées par l’agence pour l’emploi pour orienter les chômeurs vers l’emploi) s’élevaient à 100 millions d’euros. Bref, les bénéfices de la réforme semblent plus que compenser ses coûts. 

 

Référence

HOMBERT, Johan, Antoinette SCHOAR, David SRAER & David THESMAR (2014), « Can unemployment insurance spur entrepreneurial activity? », NBER, working paper, n° 20717, novembre.

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 18:07

Avant la crise mondiale, la littérature macroéconomique se focalisait essentiellement sur la politique monétaire lorsqu’il s’agissait de la question de la stabilisation de l’activité. Les banques centrales apparaissaient alors comme les mieux placées pour éviter aux économies de plonger en récession ou en surchauffe. La Grande Récession est venue rappeler que la politique budgétaire joue un rôle crucial dans la stabilisation de l'activité. Elle doit être expansionniste lorsque la demande globale est faible et restrictive lorsque cette dernière devient excessivement forte et s’accompagne de tensions inflationnistes. Or, les mesures budgétaires discrétionnaires risquent de connaître des retards dans leur mise en œuvre : elles sont décidées au terme d’un processus de prise de décision qui implique de nombreux acteurs et une multitude de considérations, parfois contradictoires. De plus, la politique discrétionnaire n’est pas forcément renversée lorsque les conditions économiques changent. 

Les stabilisateurs automatiques apportent une réponse budgétaire plus rapide et auto-correctrice aux chocs de demande. Ces dispositifs ajustent spontanément et de façon endogène les recettes et certains postes de dépenses publiques au cours du cycle. Par exemple, lorsque l’activité ralentit et le chômage s’élève, l’économie génère moins de revenus, donc moins de recettes fiscales, tandis que davantage d’allocations chômage sont versées aux ménages. La chute du revenu disponible s’en trouve alors amortie, si bien que les agents privés sont incités à maintenir leurs dépenses. Inversement, lorsque l’économie se rapproche du plein emploi, la hausse de la pression fiscale et la baisse des prestations sociales vont freiner l’accroissement de la demande globale. Dans les deux cas, les stabilisateurs automatiques tendent à amortir les effets des chocs de demande en stabilisant le revenu disponible. Les stabilisateurs automatiques opèrent également à travers le canal de la redistribution : si les ménages qui reçoivent les fonds ont une plus haute propension à consommer que les ménages supportant les transferts, la redistribution va accroître la consommation et la demande au niveau agrégé. 

Les stabilisateurs automatiques ne souffrent pas des inconvénients associés aux mesures discrétionnaires. Lorsque les stabilisateurs automatiques sont larges, leur mise en œuvre est rapide, dans la mesure où les impôts et les dépenses publiques vont réagir mécaniquement et de façon anticyclique aux évolutions de l'activité. Ils ne nécessitent aucune décision politique particulière, aucune rédaction de textes supplémentaires, si bien que les délais de mise en œuvre sont réduits au minimum. En ce qui concerne l’impact des stabilisateurs automatiques sur les finances publiques, cet impact est certes procyclique, mais ces dispositifs ont toutefois l’avantage d’être auto-correcteurs. D'une part, les stabilisateurs automatiques détériorent le solde budgétaire lorsque l’économie s’éloigne du plein emploi et, inversement, l’améliorent lorsqu’elle s’en rapproche. D'autre part, l’assouplissement budgétaire en période de récession est mécaniquement suivi par un resserrement de la politique budgétaire lorsque la reprise s'amorce.

L’impact des stabilisateurs automatiques dépendra de la taille du gouvernement et de la sensibilité des impôts et dépenses publiques aux variations conjoncturelles. En l’occurrence, les impôts seront d’autant plus sensibles à l’évolution de l’activité que le système fiscal est proportionnel. La taille du gouvernement et la conception du système fiscal dépendent de multiples considérations entourant le rôle de l’Etat, donc des valeurs en vigueur dans la société et des rapports de force qui y à l’œuvre. Les mécanismes opérant comme stabilisateurs automatiques n’ont ainsi pas été conçus en vu de stabiliser l’activité, mais répondent à d’autres objectifs, comme par exemple celui de la justice sociale.  

Si, depuis la crise mondiale, les multiplicateurs budgétaires ont été l'objet d'un vaste intérêt de la part des économistes afin d'évaluer l'opportunité des plans de rigueur et de relance, les stabilisateurs automatiques ont en revanche reçu peu d'attention. Alisdair McKay et Ricardo Reis (2013) se sont récemment penchés sur les Etats-Unis pour évaluer l’efficacité des stabilisateurs automatiques au cours du cycle d’affaires. Leur analyse suggère que si le canal du revenu disponible y est quantitativement faible, l’assurance et l’assistance sociales jouent par contre un rôle plus important. Les politiques de redistribution qui opèrent des transferts des ménages les plus riches vers les ménages les plus pauvres, c’est-à-dire vers les ménages ayant une plus forte propension à consommer, sont susceptibles d’atténuer l’amplitude des fluctuations conjoncturelles. S’il est possible d’utiliser certains stabilisateurs pour amortir le cycle d’affaires aux Etats-Unis, ce potentiel est pour l’heure peu exploité. Les auteurs proposent alors d’étendre le filet de protection sociale, par exemple en développant le programme des coupons alimentaires, pour accroître la puissance des stabilisateurs automatiques aux Etats-Unis.

Déplaçant la focale sur l’ensemble des économies avancées, Antonio Fatás et Ilian Mihov (2012) ont observé la relation entre les stabilisateurs automatiques et les mesures discrétionnaires, ainsi que leur efficacité respective. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les stabilisateurs automatiques jouent un plus grand rôle que les mesures discrétionnaires dans la stabilisation de la production. Les différences en termes de politique budgétaire observées d’un pays à l’autre tiennent essentiellement aux différences observées dans la taille du gouvernement, c’est-à-dire dans le ratio rapportant les dépenses publiques sur le PIB. Les pays disposant de faibles stabilisateurs automatiques, notamment les Etats-Unis, tendent à utiliser plus agressivement les mesures contracycliques. Fatás et Mihov constatent enfin que les gouvernements des pays avancés ont fait un usage de plus en plus agressif des mesures discrétionnaires au cours des dernières décennies. Même si les stabilisateurs automatiques ne suffisent pas pour relancer ou freiner l'activité, leur développement permettrait de réduire l'ampleur des mesures discrétionnaires que les gouvernements doivent mettre en œuvre au cours du cycle.

 

Références

BAUNSGAARD, Thomas, & Steven A. SYMANSKY (2009), « Automatic fiscal stabilizers: How can they be enhanced without increasing the size of government? », FMI, staff position note, septembre.

FATÁS, Antonio, & Ilian MIHOV (2012), « Fiscal policy as a stabilization tool », CEPR.

MCKAY, Alisdair, & Ricardo REIS (2013), « The role of automatic stabilizers in the U.S. business cycle », NBER working paper, n° 19000, avril.

SOLOW, Robert M. (2002), « Peut-on recourir à la politique budgétaire ? Est-ce souhaitable ? », in Revue de l’OFCE, n° 83, octobre.

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 19:51

Le tissu de petites et moyennes entreprises est considéré comme une source essentielle de croissance économique ; l’innovation, processus fondamental au soubassement du développement économique de long terme, dépendrait en l’occurrence fortement du petit entrepreneuriat. Les autorités publiques doivent optimiser leur politique fiscale de manière à générer suffisamment de recettes tout en réduisant l’effet négatif sur l’entrepreneuriat productif, c’est-à-dire finalement en limitant les répercussions sur la compétitivité du territoire national et sur sa capacité à innover. Réciproquement, elles peuvent directement utiliser l’outil fiscal pour stimuler la croissance économique en ciblant les PME. L’activité même des propriétaires constitue un important canal à travers lequel la politique économique peut influencer la production des petites entreprises. Les modifications apportées au cadre institutionnel, notamment au système fiscal, peuvent stimuler ou bien réfréner cette activité. Théoriquement, un relèvement de l’imposition réduit les opportunités de profit, ce qui réduit l’entrepreneuriat productif et affecte en définitive la croissance économique. Inversement, une réduction d’impôt peut amener l’entrepreneur à épargner davantage dans son entreprise. Peu d’études empiriques ont été réalisées pour préciser l’impact des incitations fiscales sur l’activité économique des entrepreneurs. En l'occurrence, la littérature existante offre des résultats ambigus.

Jarkko Harju et Tuomas Kosonen (2012) ont cherché à déterminer comment les variations de la fiscalité des propriétaires de petites entreprises influent sur leur activité économique. Ils analysent deux réformes finlandaises, menées respectivement en 1997 et 1998, qui se traduisirent par une réduction de l’impôt sur le revenu pour les seuls entrepreneurs individuels, sans modifier le système fiscal auquel sont soumises les sociétés. Les auteurs ont alors comparé la destinée des entreprises individuelles avant et après les réformes avec la destinée des sociétés, groupe de contrôle dans cette véritable expérience naturelle. Il apparaît au final que les deux groupes se développent de la même manière au cours du temps, excepté lors des réformes.

Les deux économistes ont compilé les données fiscales des entreprises et celles-ci incluent leur chiffre d’affaire, qu’ils considèrent comme un indicateur de leur niveau d’activité économique. Les résultats de l’étude révèlent que la baisse du taux marginal d’imposition d’un entrepreneur accroît le chiffre d’affaires de son entreprise. Une réduction du taux marginal d’imposition de 10 entraîne typiquement une hausse de 1,7 % du chiffre d’affaires. En outre, plus les incitations fiscales sont fortes, plus la réponse du chiffre d’affaires sera importante.

Dans une petite entreprise, le surcroît de production peut provenir d’un relèvement des efforts fournis par l’entrepreneur et/ou du plus grand usage de facteurs de production, notamment du travail et du capital fixe. Le traitement des données révèle que l’usage d’intrants ne semble pas varier en réponse aux réformes. Les salaires s’élèvent, mais les données n’indiquent pas que davantage de personnes ont été embauchées, donc les réformes fiscales ne semblent pas avoir stimulé la demande de travail. Les auteurs ne trouvent en outre aucune hausse significative de l’investissement. La progression du chiffre d’affaires semble donc essentiellement due à l’accentuation des efforts délivrés par les entrepreneurs : la réduction du fardeau fiscal semble donc effectivement stimuler l’activité entrepreneuriale. Toutefois, la réduction du fardeau fiscal constitue un moyen relativement coûteux pour accroître la production des entreprises. L’article est également intéressant dans le cadre de la politique de l’emploi : la modulation de la fiscalité entrepreneuriale n’a eu qu’un impact limité sur l’emploi lors des deux réformes finlandaises.

Outre la production, les entrepreneurs peuvent également répondre aux réformes par l’optimisation fiscale. En l’occurrence, la refondation fiscale opérée en Finlande rendait plus rentable de déclarer davantage de revenus sous forme de salaires que sous forme de profits. D’après les données, le revenu tiré de l’entreprise s’accroît suite aux réformes, mais d'une moindre ampleur que la production. La hausse des salaires laisse finalement suggérer que les entrepreneurs se sont davantage versé des salaires à eux-mêmes. Les entreprises individuelles ont également étendu leur détention d’actifs, ce qui réduit leur taux marginal d’imposition à l’avenir. Harju et Kosonen se penchent également sur les changements de formes légales d’entreprises, de tels changements pouvant dénoter des stratégies d’optimisation fiscale. Les entreprises tendent effectivement à choisir les formes légales les plus avantageuses en termes de fiscalité. La forme sociétaire est devenue relativement plus imposée avec les réformes, or les changements de statut juridique des entreprises au profit de la forme sociétaire se sont significativement réduits.

 

Référence Martin ANOTA

HARJU, Jarkko, & Tuomas KOSONEN (2012), « The Impact of Tax Incentives on the Economic Activity of Entrepreneurs », NBER working paper, n° 18442, octobre.

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