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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 23:43

Lars Calmfors tire quatre leçons de l’expérience suédoise de consolidation budgétaire lors des années quatre-vingt-dix.

« Première leçon : une profonde crise budgétaire peut créer un consensus sur la discipline budgétaire. » La Suède entre en crise en 1991 et le niveau d’output diminuera trois années de suite. La dette publique augmente de 32 points de PIB entre 1990 et 1996. La crise fiscale entraîne un assez large consensus politique autour de la consolidation budgétaire. L’équilibre budgétaire devient prioritaire sur toute autre considération macroéconomique. Cela se traduit par une remarquable performance fiscale pour la Suède. Le ratio dette publique sur PIB diminue sensiblement pour s’établir en 2007 à un niveau inférieur à celui d’avant-crise et les conditions de financement de la dette publique s’en trouvent durablement assouplies.

« Deuxième leçon : les réformes fiscales d’ensemble accroissent les chances de succès. » Le consensus politique autour de la discipline budgétaire s’est traduit par l’adoption d’un cadre fiscal strict reposant sur cinq piliers : un processus budgétaire top-down (détermination du montant global des dépenses publiques, puis répartition de ce montant entre 27 postes de dépenses), une cible d’excédent primaire établie à 1 % du PIB au cours d’un cycle d’affaires (ce qui permet l’usage du budget comme instrument conjoncturel), un plafonnement des dépenses du gouvernement central, l’obligation d’équilibrer les budgets locaux et enfin un système de retraite fonctionnant par contributions déterminées.

« Troisième leçon : la transparence budgétaire importe davantage que l’imposition formelle. » L’excellente performance budgétaire de la Suède repose, non pas sur des règles budgétaires (telles que les règles européennes adoptées fin 2011 pour renforcer le PSC), mais sur une extrême transparence des finances publiques permettant d’informer au mieux le débat politique. Le gouvernement procède notamment à un suivi régulier des performances budgétaire et de l’évolution de la soutenabilité de l’endettement. Des agences indépendantes vérifient l’information et évaluent la robustesse des prévisions.

« Quatrième leçon : la croissance de l’output est cruciale. » La dépréciation du taux de change dans les années quatre-vingt-dix a stimulé les exportations et accéléré la croissance économique. Non seulement la demande globale a pu ainsi augmenter malgré la consolidation fiscale, mais cette dernière s’en trouva en retour grandement facilitée. Ensuite, des réformes structurelles (refondation du système fiscal, dérégulations des marchés et réformes du système de négociations salariales) ont accru le potentiel de croissance à long terme. Cette dernière se traduisit, d’une part, par une baisse du ratio de la dette publique sur le PIB et, d’autre part, par une plus grande marge de manœuvre pour procéder à d’éventuelles hausses des dépenses ou réductions fiscales sans déséquilibrer le Budget. Par contraste, l’existence d’une devise commune empêche les Etats-membres en crise de la zone euro de procéder rapidement à une dépréciation du taux de change pour rendre moins douloureuse la consolidation fiscale.

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