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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 22:00
Faut-il taxer les contrats à durée déterminée ?

Dans de nombreux pays européens marqués par une forte protection de l’emploi, comme l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, la majorité des emplois occupés correspondent à des contrats à durée indéterminée ; par contre, la majorité des embauches se font avec des contrats à durée déterminée. Les contrats à durée indéterminée n’ont pas de date d’échéance, mais leur rupture est très coûteuse pour les employeurs : elle implique de complexes procédures administratives et d’importantes indemnités de licenciement. Lorsque les employeurs s’attendent à ce que la durée de l’emploi soit courte, ils peuvent utiliser des contrats temporaires qui stipulent la date d’échéance de l’emploi ; l’employeur a alors le devoir de rémunérer son salarié jusqu’à la date d’échéance, mais il n’a pas à supporter de coûts supplémentaires lors de cette dernière.

Bien sûr, les autorités imposent une forte réglementation des contrats à durée limitée (notamment la limitation de leur nombre de renouvellements) et une forte protection des contrats à durée illimitée (notamment en accroissant les coûts de licenciement qui leur sont associés) dans l’optique de favoriser ces derniers. Mais toute une littérature suggère que la protection de l’emploi nuit en définitive à ce dernier en désincitant les employeurs à embaucher : les titulaires de contrats à durée indéterminée gagneraient en termes de sécurité de l’emploi, mais cela se ferait au détriment des autres actifs, qui enchaîneraient alors plus fréquemment les emplois précaires et les périodes de chômage. Au niveau agrégé, la plus grande protection de l’emploi pourrait se traduire par un plus faible volume d’emplois.

Pour inciter les employeurs à embaucher sur de longues périodes, même avec des contrats à durée déterminée, les gouvernements ont pu avoir tendance à taxer les contrats temporaires. Ce sont les contrats temporaires de faible durée qui sont tout particulièrement taxés en Espagne, en France et au Portugal, tandis que ce sont tous les contrats temporaires qui sont taxés en Italie. La France a par exemple introduit en 2013 une taxe correspondant à 3 % du salaire brut pour les contrats temporaires durant moins d’un mois et à 1,5 % du salaire brut pour les contrats temporaires durant entre un et trois mois ; mais si l’emploi temporaire est transformé en contrat à durée indéterminée, la taxe est remboursée à l’entreprise. L’année dernière, le gouvernement avait précisément projeté d’accroître la taxation des emplois à durée déterminée pour mieux faire passer la loi El Khomri.

Pierre Cahuc, Olivier Charlot, Franck Malherbet, Hélène Benghalem et Emeline Limon (2016) ont analysé les conséquences de la taxation des emplois temporaires que les gouvernements de plusieurs pays européens ont récemment mis en œuvre en appliquant un modèle aux données françaises. Leur analyse suggère que la taxation des contrats temporaires n’est pas une mesure appropriée pour inciter les entreprises à créer davantage d’emplois stables dans les pays d’Europe continentale qui sont caractérisés par une forte protection des emplois permanents. Certes, la taxation des contrats de courte durée peut inciter les entreprises à substituer des contrats à plus longue durée à des contrats de plus faibles durée, ainsi qu’à substituer des contrats permanents à des contrats provisoires si cela leur permet d’éviter de payer la taxe. La réduction de l’instabilité de l’emploi est amplifiée si la taxe est remboursée lorsque les contrats à durée déterminée sont transformés en contrats à durée indéterminée ou encore si la taxe sur les contrats temporaires de courte durée est augmentée tout en étant compensée par une réduction de la taxe sur les contrats temporaires de longue durée et sur les contrats permanents.

Toutefois, l’analyse de Cahuc et alii suggère que la taxation des contrats à durée déterminée réduit la durée moyenne des emplois et aggrave le chômage. L’analyse aboutit également à ce résultat lorsque la taxation est ciblée sur les contrats temporaires de court terme tout en étant compensée par une moindre taxation des contrats à durée indéterminée et des emplois temporaires de longue durée. Ils en concluent qu’il faut donc mettre en œuvre d’autres politiques pour contrer la forte segmentation des marchés du travail européens entre les emplois stables et les emplois instables. Pour accroître l’emploi et le bien-être des chômeurs, Cahuc et ses coauteurs rejoignent les conclusions obtenues par des auteurs comme Olivier Blanchard et Jean Tirole (2008) en estimant qu’il vaut mieux réduire les coûts de licenciement des contrats à durée indéterminée plutôt que de taxer les contrats temporaires pour réduire l’instabilité de l’emploi.

 

Références

BLANCHARD, Olivier J., & Jean TIROLE (2008), « The joint design of unemployment insurance and employment protection: A first pass », in Journal of the European Economic Association, vol. 6, n° 1.

CAHUC, Pierre, Olivier CHARLOT, Franck MALHERBET, Hélène BENGHALEM & Emeline LIMON (2016), « Taxation of temporary jobs: Good intentions with bad outcomes? », IZA, discussion paper, n° 10352, novembre.

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 10:20

 

Avec la Grande Récession de 2008, les pays développés ont connu une forte hausse du chômage, avec un rythme de destructions d’emplois plus rapide que le rythme de créations d’emplois. Même en temps de croissance soutenue, le tissu productif est soumis en permanence à la destruction créatrice, certaines entreprises déclinant et disparaissant, tandis que d’autres émergent et se développent. Une création nette d’emplois peut ainsi dissimuler de nombreuses destructions d’emplois, compensées par des créations brutes d’emplois plus nombreuses. Si les médias se focalisent tout particulièrement sur les licenciements collectifs provoqués par les plans de restructuration et les faillites de grands établissements, ceux-ci ne doivent pas nous faire oublier que les destructions d’emploi qu’ils occasionnent ne sont qu’une partie de l’ensemble des destructions d’emploi, ni même que de nombreux emplois sont parallèlement créés.

Pour le salarié, le licenciement est un choc financier, psychologique et social. Pour l’économie, le chômage représente un coût d’opportunité : il s’agit des richesses que les chômeurs auraient pu produire s’ils étaient embauchés. Les administrations publiques perdent en recettes fiscales et en cotisations sociales, alors même qu’elles doivent accroître leurs dépenses pour indemniser les chômeurs. L’indemnisation permet toutefois d’atténuer l’impact du chômage tant sur les chômeurs eux-mêmes que sur l’activité. En outre, même si le chômage ne résulte pas d’une insuffisance de la demande globale, il est d’autant plus difficile pour les autorités de le réduire qu’il se maintient durablement à un niveau élevé. En effet, les travailleurs perdent d’autant plus en compétences, en motivation et en réseau social qu’ils sont longtemps au chômage, ce qui réduit la probabilité qu’ils soient réembauchés et accroît la probabilité qu’ils finissent par sortir de la population active par découragement. Le chômage de longue durée constitue en lui-même un mauvais signal aux yeux des potentiels employeurs. Ainsi, un chômage purement keynésien devient de plus en plus « structurel » à mesure qu’il persiste. Or ces effets d’hystérèse peut alors avoir des répercussions durables sur la production potentielle et la croissance à long terme : par exemple, une fois réembauchés, les chômeurs sont moins performants que s’ils étaient restés en emploi, non seulement parce qu’ils ont vu leurs compétences s’effriter durant leur période de chômage, mais aussi parce qu’ils n’ont pas pu acquérir de nouvelles compétences en continuant de travailler. Le chômage est également susceptible d’alimenter la pauvreté, la criminalité, le pessimisme, la défiance et les tensions sociales, ce qui n’est pas sans également peser sur la croissance. Ainsi, en licenciant, une entreprise émet une véritable externalité négative : le coût d’un licenciement pour l’entreprise est bien inférieur au coût de ce licenciement pour l’ensemble de la collectivité.

A partir des années quatre-vingt, plusieurs études focalisées sur les Etats-Unis ont cherché à déterminer les répercussions des licenciements pour motif économique sur la carrière et les revenus des personnes qui les subissent. Cette littérature suggère que les travailleurs perdant leur emploi pour des motifs indépendants de leur performance,  subissent par la suite une perte de revenu comprise entre 10 % et 25 % par rapport aux travailleurs restant en emploi. Cette perte de revenu ne s’explique pas par la seule période de chômage ; elle résulte essentiellement d’une baisse permanente du salaire de ces mêmes travailleurs, une fois qu’ils sont réembauchés.

Les travaux portant sur les autres pays développés sont apparus plus tardivement et demeurent encore bien rares. Dans une étude pionnière dans le cas français, David Margolis (2000) s’est appuyé sur des données relatives aux années quatre-vingt pour analyser l’impact que les licenciements associés aux fermetures d’entreprise peuvent avoir sur les revenus des salariés licenciés. Il constate que les hommes licenciés qui parviennent à retrouver un emploi gagnent un salaire inférieur de 28 % à celui que gagnent les hommes qui n’ont pas connu d’interruption de carrière, tandis que les femmes licenciées accusent une perte de 47 %. Margolis (2002) note que les licenciés pour motif économique retrouvent plus rapidement un emploi que ceux qui se sont séparés de leur employeur pour d’autres motifs. Par contre, parmi eux, ceux qui avaient la plus grande ancienneté dans leur entreprise ont plus de difficultés à retrouver un emploi que les autres ; les femmes mettent plus de temps avant de retrouver un emploi que les hommes. Enfin, qu’importe la raison de la séparation entre l’employeur et le salarié, ce dernier retrouve d’autant plus rapidement un emploi que son niveau de formation est élevé. Poursuivant les travaux de Margolis, mais avec des données plus récentes, Jean-François Royer (2011) a analysé l’impact des brusques fermetures d’entreprise sur la trajectoire professionnelle des salariés en s’appuyant sur les données relatives à la France métropolitaine entre 1995 et 1999. Il constate que les personnes qui perdent leur emploi suite à un tel événement ont 6 % de chances en plus de quitter la vie active au cours des deux années suivantes que les autres travailleurs. Ceux qui parviennent à retrouver un emploi suite à la fermeture de leur entreprise gagnent un salaire moindre que les salariés toujours en poste ; d’après ses estimations, l’écart est d’environ 5 % sept ans après.

Ces diverses études se sont appuyées sur les épisodes de fermetures d’entreprises, mais Vahé Nafilyan (2016) juge une telle méthode inadéquate pour saisir les répercussions exactes d’un licenciement pour motif économique. Par exemple, elle conduit à une surestimation du nombre de licenciés pour motif économique, dans la mesure où certains salariés peuvent quitter l’entreprise pour des raisons autres que la situation économique.

Nafilyan a alors examiné la trajectoire professionnelle des personnes licenciées pour motif économique, mais en se basant sur les résultats de l’enquête Emploi en continu de l’INSEE entre 2003 et 2011. D’après son analyse, les salariés qui sont licenciés pour motif économique traversent une longue période de non-emploi, et, s’ils sont réembauchés, l’emploi qu’ils retrouvent est généralement d’une moindre qualité que celui qu’ils ont perdu. En effet, ceux qui sont réembauchés voient leur salaire chuter de 15 % à 20 %. La moitié de cette perte est due à une réduction du nombre d’heures travaillées, tandis que l’autre s’explique par une baisse du taux de salaire horaire. Certains sont ainsi moins rémunérés parce qu’ils acceptent un temps partiel (éventuellement subi). Quant à la chute du salaire horaire, elle ne peut s’expliquer par la seule déqualification professionnelle, dans la mesure où ce n’est seulement qu’une minorité des licenciés économiques qui sont réembauchés dans une profession requérant moins de qualifications que la profession qu’ils occupaient avant leur licenciement. Si les salariés reclassés gagnent un plus faible salaire horaire, c’est en raison du manque d’expérience dont ils font preuve dans leur nouvelle profession, mais aussi en raison de la perte des rentes qu’ils percevaient dans leur précédente entreprise du fait de leur ancienneté ou encore de la perte du capital humain spécifique à leur précédente entreprise qu’ils avaient acquis en travaillant dans celle-ci. En outre, lorsqu’ils retrouvent effectivement un emploi, ils ont une plus forte chance de travailler à temps partiel, d’avoir moins de vacances rémunérées et d’avoir moins de responsabilités que les autres salariés, si bien qu’ils ont moins de chances de progresser vers les échelons hiérarchiques supérieurs. En outre, ils font face à une plus forte insécurité de l’emploi. En effet, deux ans après avoir été licenciés pour motif économique, ils ont sept fois plus de chances de perdre leur emploi que des travailleurs qui sont restés en emploi ; deux ans après leur licenciement, seulement 30 % des travailleurs qui étaient en CDI avant leur licenciement sont réembauchés avec un CDI.

 

Références

LEFRANC, Arnaud (2003), « Labor market dynamics and wage losses of displaced workers in France and the United States », William Davidson Institute, working paper, n° 614.

MARGOLIS, David N. (2000), « Worker displacement in France », document de travail.

MARGOLIS, David N. (2002), « Licenciements collectifs et délais de reprise d’emploi », in Économie et Statistique, n° 351.

NAFILYAN, Vahé (2016), « Lost and found?: The cost of job loss in France », OCDE, social, employment and migration working paper, n° 194.

ROYER, Jean-François (2011), « Évaluation des effets des brusques fermetures d’établissements sur les trajectoires salariales », in Économie et statistique, n° 446.

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19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 17:19

L’économie chinoise contribue à une part croissante de la production mondiale et des échanges internationaux. Par exemple, la Chine réalisait 9,5 % des exportations mondiales en 2008, contre 3,3 % en 1998. Une telle dynamique est susceptible d’alimenter la désindustrialisation et cette dernière peut en retour affecter le reste de l’économie domestique. La France est susceptible d’en être particulier pénalisée. En effet, comme d’autres pays à haut revenu, la France a vu les importations chinoises s’accroître à un rythme rapide ; en comparaison avec les autres pays à haut revenu, la France se singularise par un important déficit commercial vis-à-vis de la Chine.

L’essor de l’économie chinoise a ainsi alimenté des craintes dans les pays développés quant à son impact sur les salaires et l’emploi. Par là même, beaucoup craignent que l’ouverture de la Chine aux échanges internationaux se traduise par un creusement des inégalités de salaires dans les pays développés, comme le suggère le théorème Stolper-Samuelson : comme les pays développés  sont relativement abondants en main-d’œuvre qualifiée relativement aux pays émergents comme la Chine, les premiers se spécialisent dans les activités intensives en travail qualifié, tandis que les seconds se spécialisent dans les activités intensives en travail peu qualifié. Dans les pays avancés, ce sont alors les travailleurs les moins qualifiés qui sont les plus exposés aux baisses de salaires et aux destructions d’emplois associées aux délocalisations vers la Chine et aux faillites d’entreprises domestiques. Le reste de l’économie peut s’en trouver affectée, via la baisse des investissements (des entreprises du secteur manufacturier) et de la consommation (de la part des personnes travaillant dans le secteur manufacturier). D’un autre côté, l’ensemble des résidents bénéficie de produits moins chers grâce aux importations, ce qui contribue à soutenir le pouvoir d’achat des moins qualifiés et plus largement à stimuler la demande, notamment en faveur des produits nationaux.

Dans une étude très influente, David Autor, David Dorn et Gordon Hanson (2013) ont analysé les effets de l’intensification de la concurrence des importations chinoises sur les marchés du travail locaux des Etats-Unis entre 1990 et 2007. Ils ont confirmé que l’accroissement des importations chinoises avait entraîné une hausse du chômage, une baisse de la population active et une baisse des salaires dans les marchés du travail locaux. En l’occurrence, l’intensification de la concurrence chinoise pourrait expliquer un quart de la baisse de l’emploi manufacturier qui a été observée au cours de la période dans l’ensemble des Etats-Unis.

Reprenant l’approche adoptée par Autor et alii, mais en l’appliquant cette fois-ci au cas français, Clément Malgouyres (2016) a récemment étudié l’ajustement des marchés du travail locaux face à l’accroissement de la concurrence chinoise. En l’occurrence, il a examiné comment la concurrence des importations chinoises a affecté la structure de l’emploi et des salaires, aussi bien dans l’industrie française que dans le reste de l’économie française, sur la période s’étalant entre 1995 à 2007.

Malgouyres met en évidence un effet négatif de la concurrence chinoise sur l’emploi, aussi bien dans le secteur manufacturier que dans les autres secteurs. Entre 2001 et 2007, les importations chinoises ont pu entraîner la destruction de 90.000 emplois dans le secteur manufacturier et de 180.000 emplois dans le secteur des biens non échangeables. Ainsi, l’intensification de la concurrence des importations chinoises a pu contribuer à environ 13 % du déclin total de l’emploi manufacturier que l’on a pu observer sur la période. Ce chiffre est plus faible que celui-obtenu par Autor et alii dans le cas des Etats-Unis, mais plus important que les valeurs trouvées pour d’autres pays européens, notamment l’Allemagne et la Norvège. Malgouyres observe un véritable effet multiplicateur dans les destructions d’emplois en France, allant du secteur manufacturier au reste de l’économie locale : chaque emploi détruit dans le secteur manufacturier entraîne la destruction d’environ 1,5 emploi supplémentaire au niveau local. 

Lorsqu’il observe l’impact sur la composition des emplois, Malgouyres constate que les destructions d’emplois sont concentrées dans les professions à faibles compétences et dans les professions exigeant un niveau intermédiaire de compétences. La concurrence chinoise est associée à une polarisation de la structure des emplois dans le secteur manufacturier, puisqu’au sein de ce dernier les destructions d’emplois sont les plus fortes dans les professions à compétences intermédiaires. 

Enfin, Malgouyres a étudié comment l’accroissement de la concurrence chinoise a influencé la distribution des salaires en France. Il confirme que cet effet est négatif, mais il constate aussi que celui-ci n’est pas le même d’un secteur à l’autre. C’est l’ensemble des salaires qui tend à diminuer dans le secteur manufacturier, un résultat qui contraste avec les résultats obtenus dans le cas des Etats-Unis ou dans le cas de l’Allemagne, où il ne semble pas y avoir d’impact sur les salaires du secteur manufacturier. Par conséquent, il n’y a pas eu d’accroissement des inégalités salariales dans le secteur manufacturier en France, malgré la polarisation des emplois entraînée par l’intensification de la concurrence chinoise. Par contre, l’impact de cette dernière se concentre sur le milieu de la distribution dans les autres secteurs : seuls les salaires au milieu de la distribution sont poussés à la baisse dans le secteur abrité. C’est donc dans ce dernier que la concurrence chinoise entraîne une polarisation des salaires. Malgouyres observe le ratio rapportant le salaire du 85ème centile sur le salaire afin de préciser l’impact sur les inégalités salariales. Il constate que ce ratio ne se modifie pas en moyenne, mais qu’il tend à s’accroître suite au choc associé aux importations chinoises dans les zones où le salaire minimum s’avère peu contraignant, ce qui montre que les institutions du marché du travail contribuent à façonner l’impact des chocs commerciaux sur la répartition des salaires.

 

Références

AUTOR, David H., David DORN & Gordon H. HANSON (2013), « The China syndrome: Local labor market effects of import competition in the United States », in American Economic Review, vol. 103, n° 6.

MALGOUYRES, Clément (2016), « The impact of Chinese import competition on the local structure of employment and wages: Evidence from France », Banque de France, document de travail, n° 603.

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